Un ordre du jour du Conseil des ministres chargé

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Le Conseil des ministres qui se réunit aujourd’hui a un ordre du jour plutôt chargé. Entre le PLFSS pour 2017, la coordination entre les agences sanitaires ou encore un point sur la situation de l’agriculture de la France, les sujets à aborder sont aussi divers que complexes.

Retrouvez, ci-après, l’ordre du jour complet.

Pour le Conseil des ministres du mercredi 5 octobre 2016, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition :

– de la ministre des affaires sociales et de la santé

– de la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes

– du secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics

– projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

Sur la proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé :

– projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé.

– projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d’agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux.

Sur la proposition de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat :

– ordonnance portant adaptation à la convention du travail maritime (2006) de l’Organisation internationale du travail et à la convention n° 188 sur le travail dans la pêche (2007) du droit applicable aux gens de mer à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

– ordonnance modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères et du développement international :

La situation internationale.

Communication de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat :

La ratification de l’accord de Paris.

Communication du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

La situation de l’agriculture de la France.

Communication :

– du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

– du secrétaire d’État chargé des sports

La candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Communication du secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement :

Point sur l’application des lois

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