Ostéopathie : le conflit latent auquel Agnès Buzyn et le gouvernement vont devoir se confronter

La Direction Générale de la concurrence de consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a interrogé sur le Syndicat Français des ostéopathes (SFDO) sur le fait de rendre obligatoire l’affichage de leurs tarifs et des remboursements possibles de leurs consultations dans les salles d’attentes. Une proposition fermement refusée par le syndicat. Mais cette réponse témoigne aussi d’un conflit latent entre le ministère de la Santé et les ostéopathes. 

Comme le disait feu Thierry Roland, Agnès Buzyn et les ostéopathes « ne passeront pas leurs vacances ensemble« . Le 12 avril dernier, la ministre de la Santé déclarait sur BFM que « les Français ont le choix de choisir une mutuelle qui rembourse le nécessaire, l’indispensable et pas forcément des pratiques dont ils n’usent pas, je pense par exemple à des pratiques d’ostéopathie ou des pratiques ……… autres« .

Une déclaration que n’a, étonnement, pas beaucoup plût aux praticiens concernés. Mais l’affaire n’est pas close pour autant puisque la Direction Générale de la concurrence de consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a interrogé sur le Syndicat Français des ostéopathes (SFDO) sur le fait de rendre obligatoire l’affichage de leurs tarifs et des remboursements possibles de leurs consultations dans les salles d’attentes.

« Des mesures inapplicables à notre profession »

Ainsi, cet arrêté est relatif à « l’information que les professionnels exerçant dans le secteur de la santé (…) doivent porter à la connaissance des patients sur les coûts auxquels ces derniers seront exposés à l’occasion de la prestation de soins rendue.« 

Ce projet fait suite à une directive européenne (2005/36/UE) qui spécifie que ces obligations, en plus de celle d’établir un devis préalable aux consultations dont le prix dépasse les 70€, ne concernent plus seulement les professionnels de santé mais toutes les professions en lien avec la santé.

Un non-sens pour les ostéopathes qui ont exprimés leur désapprobation de ce projet d’arrêté. Joint par téléphone, Cyrille Pernot, délégué général du SFDO, explique que ce refus du projet est lié à plusieurs mesures inaplicables.

Les ostéopathes ne proposent qu’une seule prestation : une consultation ostéopathique. De ce fait, il est délicat d’afficher cinq tarifs de cinq prestations différentes. Ou alors il faudrait mettre cinq tarifs différents pour un seul acte.

Pareil pour la question de l’établissement d’un devis préalable, la mesure est encore inaplicable d’après le SDFO. « La profession est libérale, donc chaque praticien garde le droit de fixer librement le prix de ses consultations, nous explique Cyrille Pernot. Mais à chaque fois, le patient sait ce qu’il va payer. Comme une convention tacite, le prix des consultations est presque toujours affiché en salle d’attente.« 

Agnès Buzyn va-t-elle devoir changer sa position vis-à-vis de l’ostéopathie ?

Si la position des ostéopathes semble immuable, Cyrille Pernot nous confit tout de même qu’elle est plus mobile qu’elle n’y paraît. Mais une évolution du discours du SFDO ne sera possible que si Agnès Buzyn propose des avancées sur deux points problématiques majeures dans l’ostéopathie : le remboursement par les mutuelles et la Sécurité Sociale, et sur le statut des praticiens.

Sur la question des remboursements, seules quelques mutuelles en proposent, pas la Sécurité Sociale. Alors est-ce que cette obligation qui regroupe professionnels de santé et l’ostéopathes, qui ne sont pas légalement considérés comme professionnels de santé, annonce une ouverture, une prochaine considération des ostéopathes comme des professionnels de santé ? Peut-être mais je n’en suis pas sûr. Ce n’est pas dans les objectifs du gouvernement.

Pour autant, lorsqu’on demande si les ostéopathes seraient prêts à être considérés comme des professionnels de santé, leur avis apparaît assez « fluctuant« . 

Il y a dix ans, c’était clairement non. Aujourd’hui, les positions bougent. Mais la question se reposera à la prochaine assemblée générale en octobre 2018. Cependant, quand on voit l’actualité, quand des ostéopathes se font exclure de maisons de santé, les praticiens n’ont pas forcément envie de dire oui.

Le problème de la législation et des maisons de santé

Pour le SFDO, la législation doit aussi évoluer si le gouvernement veut le soutien des ostéopathes. Et revient la question de la présence des ostéopathes dans les maisons de santé alors qu’ils ne sont pas professionnels de santé.

La loi est très claire : c’est non. Elle exclut les ostéopathes des maisons de santé. Et pourtant, plusieurs paradoxes sont présents. Les plans de santé expliquent laisser les acteurs du territoire faire au mieux par rapport au projet de santé régional. Il y a aussi des décisions de justice qui légitiment la présence des ostéopathes dans les maisons de santé s’ils sont présents dès la création. 

La situation est donc compliquée puisqu’il n’existe aucune règle claire sur ces questions. A chaque polémique, les cas doivent donc être étudiés au cas par cas. Et ça, les ostéopathes n’en veulent plus. 

On se fait allumer par Agnès Buzyn à la télé. Quand elle cite très précisément l’ostéopathie, ce n’est pas anodin !

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Lire les articles précédents :
Cryptomonnaie : l’UNICEF lance une plateforme de minage de Monero

L'Unicef continue ses crypto-expérimentations. L'ONG a lancé une plateforme web de minage de Monero. Les cryptomonnaies sont ensuite utilisées pour...

Fermer