Où en sommes-nous de la loi Travail?

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La loi Travail continue son petit bonhomme de chemin. Un petit point d’étape n’est pas du luxe au stade où en est la discussion.

La ministre du Travail pense avoir une majorité pour voter la loi

En début de semaine, la ministre El-Khomri annonce qu’elle ne devrait pas recourir au 49-3 car elle disposera sans doute d’une majorité pour faire adopter le texte. L’ambiance parlementaire est évidemment surréaliste, avec un projet-phare du quinquennat pour lequel la majorité est incertaine et oblige à de très nombreux compromis.

La loi Travail a franchi le cap de la commission sociale à l’Assemblée

La commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a fait diligence pour adopter la loi travail malgré un millier d’amendements. L’efficacité du rapporteur Christophe Sirugue s’est fait sentir. En trois jours, l’affaire était bouclée.

La Commission a adopté plusieurs amendements importants qui ont marqué les esprits. L’opinion publique a beaucoup retenu la possibilité d’opérer un licenciement économique dans une très petite entreprise dont le chiffre d’affaires baisse pendant un trimestre par rapport à l’année précédente. Pour les moyennes entreprises, la période de référence est allongée à deux trimestres.

En outre, la Commission a rétabli l’impossibilité de fractionner les 11 heures de repos obligatoire quotidien. Elle a sorti le “paquet Badinter” du projet et ouvert le bénéfice du Compte Personnel d’Activité (CPA) aux retraités.

Les mouvements de jeunes travaillés au corps

Toute la semaine s’est par ailleurs passée en palabres avec les organisations de jeunes. Mercredi dernier, Najat Vallaud-Belkacem, Myriam El Khomri et Patrick Kanner ont reçu l’UNEF pour arrondir les angles, au lendemain d’une journée de mobilisation en demi-teinte qui a permis au gouvernement de mesurer que le rapport de force n’était pas en sa défaveur. Plusieurs pistes sont sur la table depuis cette réunion, comme le versement d’une bourse en attente du premier emploi.

Ces pistes devraient déboucher sur des propositions à l’issue d’une nouvelle rencontre ce lundi, à Matignon.

FO mènerait un contentieux pour vice de forme

En outre, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, a annoncé qu’il mènerait probablement une opération contentieuse contre la loi. En effet, celle-ci n’a guère respecté les formes prévues par l’article 1 du Code du Travail, qui exige une saisine des partenaires sociaux avant toute modification législative. Mailly soutient que cette saisine n’a pas eu lieu. Le gouvernement dit le contraire…

Gattaz hausse le ton

Parallèlement, Pierre Gattaz hausse le ton et dénonce les amendements apportés à la loi travail. Dans une interview au Figaro, il dit “stop”. Ce contrepoint promet des heures particulièrement chaudes au Parlement et dans les discussions avec le gouvernement.

Les mobilisations en baisse

Dans ces ensemble, l’élément déterminant demeure probablement l’affaiblissement de la mobilisation contre la loi. Les syndicats peinent à mobiliser et chaque journée nouvelle de mobilisation se solde par une érosion de la participation. Les cortèges donnent lieu en outre à des débordements et à de nombreuses interpellations qui devraient tôt ou tard, ne serait-ce qu’au titre de l’état d’urgence, justifier leur limitation ou leur interdiction.

La Nuit Debout, issue du mouvement de protestation contre la loi, a par ailleurs décidé d’élargir son champ d’action bien au-delà de la loi. Certains élus proposent désormais l’évacuation en bonne et due forme de la place où se tient le mouvement.

Bref, la loi devrait suivre un parcours parlementaire amorphe et passer entre les gouttes de la contestation.

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