Pacte de stabilité: la Commission dresse la liste de courses pour Macron

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Dans ses recommandations pour la France (publiées aujourd’hui) au titre du pacte de stabilité, on lira plusieurs passages utiles pour comprendre les attentes de la Commission Européenne vis-à-vis d’Emmanuel Macron. Les recommandations émises suffisent à comprendre le sens de la politique qui sera menée en France dans les prochaines semaines.

La ressemblance frappante entre les attentes de la Commission et les mesures annoncées par le nouveau Président est sans doute le fait du hasard…

Pacte de stabilité: les recommandations de la Commission

Celles-ci sont rédigées en anglais:

1. Ensure compliance with the Council recommendation of 10 March 2015 under the excessive deficit procedure. Thereafter, pursue fiscal policy in line with the requirements of the preventive arm of the Stability and Growth Pact, which translates into a substantial fiscal effort for 2018. When taking policy action, consideration should be given to achieving a fiscal stance that contributes to both strengthening the ongoing recovery and ensuring the sustainability of France’s public finances. Comprehensively review expenditure items with the aim to make efficiency gains that translate into expenditure savings.

2. Consolidate the measures reducing the cost of labour to maximise their efficiency in a budget neutral manner and in order to scale up their effects on employment and investment. Broaden the overall tax base and take further action to implement the planned decrease in the corporate income statutory rate.

3. Improve the access to the labour market for jobseekers, notably the less qualified workers and people with a migrant background, including by revising the system of vocational education and training. Ensure that minimum wage developments are consistent with job creation and competitiveness.

4. Further reduce the regulatory burden for firms, including by pursuing the simplification programme. Continue to lift barriers to competition in the services sector, including in business services and regulated professions. Simplify and improve the efficiency of public support schemes for innovation.

En voici la traduction:

  1. Assurer la mise en oeuvre de la recommandation du Conseil du 10 mars 2015 dans le cadre de la procédure de déficit excessif. Dès lors, poursuivre une politique fiscale en lien avec les exigences du volet préventif du Pacte de Stabilité et de Croissance, qui se traduit par un effort fiscal substantiel en 2018. Dans la décision politique, une attention devrait être accordée à une politique fiscale qui permette à la fois de renforcer le redressement en cours et de consolider la soutenabilité des finances publiques nationales. Revoir globalement les dépenses afin d’assurer des gains de productivité permettant une réduction des dépenses.
  2. Consolider les mesures de baisse du coût du travail pour optimiser leur efficacité dans une parfaite neutralité budgétaire, et dans le but d’accroître leurs effets sur l’emploi et l’investissement. Élargir l’assiette fiscale globale et aller plus avant dans la mise en oeuvre de la baisse prévue du taux d’impôt sur les sociétés.
  3. Améliorer l’accès au marché du travail pour les demandeurs d’emplois, et particulièrement pour les moins qualifiés et les personnes issues de l’immigration, incluant une révision du système de formation professionnelle et d’apprentissage. S’assurer que la hausse du salaire minimum est compatible avec les création d’emplois et la compétitivité.
  4. Approfondir les baisses de taux d’imposition pour les entreprises, y compris la poursuite du programme de simplification. Continuer à supprimer les barrières à la concurrence dans le secteur des services, y compris les services aux entreprises et les professions réglementées. Simplifier et améliorer l’efficacité des politiques publiques de soutien à l’innovation.

On prend les paris… ce schéma d’action inspirera la politique du quinquennat Macron pour les mois à venir. Avec précision, et même exactitude.

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1 commentaire sur Pacte de stabilité: la Commission dresse la liste de courses pour Macron

  1. il est notable que pour chacun des 4 points, l’essentiel est dans la dernière phrase et tourne autour du même sujet…
    1/…réduction des dépenses publiques
    2/…baisse du taux d’impôt sur les sociétés
    3/…s’assurer que la hausse du smic est compatible…
    4/…continuer a supprimer les barrières a la concurrence..

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