Les partenaires sociaux bloquent sur la distinction apprentissage et professionnalisation

Fin des réunions entre partenaires sociaux et place aux négociations. La réforme professionnelle va commencer à se dévoiler dans cette dernière phase. Et si des points de convergence existent, on retrouve aussi toujours le même point de divergence : la distinction dans le financement entre l’apprentissage et la professionnalisation. 

Chômage

Elle commençait à se faire discrète, trop discrète. La réforme professionnelle revient au devant de l’actualité avec l’ultime réunion entre les partenaires sociaux qui s’est déroulée ce vendredi 15 décembre au siège du MEDEF. De cette dernière, on en retire deux points de convergence et un point de tension. 

Le financement de l’alternance, ce caillou dans la chaussure macronienne

Dans un précédent article, nous vous parlions justement de la réticence étatique à vouloir faire une distinction claire dans le financement de l’alternance suivant s’il s’agit d’un apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation. Muriel Pénicaud, ministre du Travail, avait d’ailleurs douché tous les espoirs permis en annonçant que l’apprentissage financé par l’Etat et la professionnalisation payée par des contributions patronales resteront intactes. 

La CPME veut régler cette question sensible en favorisant une relation plus directe entre les entreprises et les centres de formation d’apprentis, transformer le pilotage global en pilotage par les branches, mieux gérer cette obscure taxe d’apprentissage captée par les Opca et à un financement au contrat. Divers points sur lesquels le MEDEF est d’accord.

L’U2P se montre plus réservée sur ces mesures et préfère s’axer sur la mise en place d’un système de « péréquation qui permette aux conseils régionaux de continuer à assurer le financement du fonctionnement et de l’investissement des CFA » si la gestion de la taxe d’apprentissage est confiée aux Opca. 

Tous d’accord pour une définition claire et un renforcement des observatoires

La CGT plaide pour définir un périmètre qui correspondrait à la conception à trois niveaux : une évaluation du candidat avant le contrat, l’apport de connaissance et l’évaluation finale. Cependant, le syndicat souhaite que cette dernière phase aboutisse à l’obtention d’un diplôme ou d’une certification afin « d’évaluer la qualité de la formation. » FO prône plutôt de conserver la définition actuelle tout en rajoutant des critères supplémentaires si la formation est rendue possible grâce au compte personnel de formation. 

La question est aussi de savoir quelle va être la place faite aux branches. Car si ces dernières sont au coeur du système avec leurs Observatoires prospectifs des métiers et qualifications, Maxime Dumont (CFTC) souligne que « certains secteurs ne dépendent d’aucune branche. » Le fond du problème est de pouvoir intégrer une dimension interprofessionnelle en disposant par exemple de données qui peuvent être étudiées par le plus grand nombre. Pour la CFE-CGC, cela implique que ces observatoires doivent disposer de fonds propres. Reste à savoir qui les dirigera. Réponse probable durant les négociations. 

 Nous sommes attachés au fait qu’on puisse évaluer la qualité de la formation. Une attestation de présence ne suffit pas à vérifier que les connaissances ont été acquises.

Lionel Lerogeron, CGT

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