Où en est le plan d’investissement Juncker?

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Un communiqué de presse de la Commission dresse un état du plan d’investissement Juncker .

Plan d’investissement pour l’Europe: la tendance se maintient grâce à des accords soutenus par l’EFSI dans les 28 États membres

La conclusion de l’accord aujourd’hui à Chypre signifie que la garantie de l’EFSI contribue désormais à stimuler l’investissement dans toute l’Union européenne.

La Commission européenne se félicite de ce que, grâce à l’accord conclu aujourd’hui à Chypre, le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) contribue désormais à stimuler l’investissement, soutenir la création d’emplois et dynamiser la croissance dans les 28 États membres.

Le vice-président de la Commission européenne chargé de l’emploi, de la croissance, de l’investissement et de la compétitivité, M. Jyrki Katainen, a déclaré à ce propos: «L’EFSI a déjà démontré qu’il constitue une première étape essentielle pour ramener les niveaux d’investissement sur une trajectoire durable à long terme. L’accord conclu aujourd’hui à Chypre met davantage l’accent sur l’élargissement de la couverture géographique de l’EFSI, qui reste une priorité. Nous espérons que d’autres accords suivront pour favoriser l’accès des PME chypriotes aux financements. En collaboration avec la BEI, nous devons maintenant redoubler d’efforts pour compléter le succès déjà engrangé par l’EFSI jusqu’à présent en matière de croissance et d’emplois en Europe.»

Le président de la Banque européenne d’investissement, M. Werner Hoyer, a déclaré: «La signature qui a eu lieu à Chypre aujourd’hui constitue une étape importante pour le groupe BEI. L’utilisation innovante de la garantie budgétaire BEI-UE produit désormais ses effets dans tous les États membres de l’UE. L’EFSI se fonde sur l’engagement fort du groupe BEI dans un vaste éventail de secteurs, au moyen d’une variété d’instruments financiers et partout dans l’Union européenne. L’EFSI continuera à porter notre ambition de nous tourner vers de nouveaux partenaires financiers, et de viser de nouveaux projets ainsi que les PME qui ont besoin de financements.»

Dix-huit mois à peine se sont écoulés depuis le lancement de la garantie de l’EFSI, et les prêts du groupe BEI soutenus par l’EFSI sont en bonne voie de mobiliser l’objectif initial de 315 milliards d’euros d’investissements supplémentaires dans l’économie réelle à l’horizon 2018. Nous avons d’ores et déjà dépassé la moitié de cet objectif initial. En décembre 2016, les opérations approuvées au titre du plan d’investissement pour l’Europe représentent un volume de financement total de 30,6 milliards d’euros. Ces opérations concernent désormais les 28 États membres et devraient déclencher des investissements d’un montant total de plus de 164 milliards d’euros.

La Banque européenne d’investissement (BEI) a approuvé 176 projets d’infrastructure en vue d’un financement au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI). Ces projets représentent un volume de financement de 22,4 milliards d’euros. Le Fonds européen d’investissement (FEI) a approuvé 244 conventions de financement de PME, qui totalisent 8,1 milliards d’euros de financement au titre de l’EFSI. Quelque 388 000 PME et entreprises à capitalisation moyenne devraient en bénéficier.

Compte tenu du succès rencontré jusqu’ici, le président Jean-Claude Juncker a annoncé, dans son discours sur l’état de l’Union du 14 septembre, une proposition de prolonger la durée et d’accroître la capacité financière de l’EFSI pour stimuler encore les investissements de l’EFSI («EFSI 2.0»). La proposition vise à étendre l’objectif de 315 milliards d’euros sur une période initiale de trois ans (2015-2018) à au moins 500 milliards d’euros d’investissements d’ici à 2020. Elle vise également à mettre davantage l’accent sur l’additionnalité, les projets transfrontières, le soutien aux PME et l’élargissement de la couverture géographique de l’EFSI.

Les résultats de la garantie de l’EFSI ont été évalués par la Commission, la BEI et, de manière indépendante, par le cabinet d’expertise comptable mondial EY. La Commission a conclu que chacune de ces évaluations a fourni des éléments en faveur de l’extension de l’EFSI. Les constatations des trois évaluations sont abordées dans une large mesure dans la proposition de la Commission et seront prises en compte dans le futur débat législatif sur l’EFSI 2.0.

La proposition d’étendre l’EFSI a déjà bien progressé. Les ministres des finances de l’UE ont approuvé la proposition de la Commission lors d’une réunion du Conseil ECOFIN au début de ce mois. Lors de sa réunion de décembre, le Conseil européen s’est félicité de cet accord et a plaidé en faveur d’une extension de l’EFSI, que les colégislateurs devraient adopter au cours du premier semestre de 2017.

Contexte

Le plan d’investissement pour l’Europe repose sur trois piliers.

  •     Premièrement, le Fonds européen pour les investissements stratégiques, qui fournit une garantie de l’Union afin de mobiliser l’investissement privé.
  •     Deuxièmement, la plateforme européenne de conseil en investissement et le portail européen de projets d’investissement, qui aident des projets d’investissement à entrer dans l’économie réelle en apportant une assistance technique et en donnant une plus grande visibilité aux possibilités d’investissement.
  •     Troisièmement, la suppression des obstacles à l’investissement au niveau national et au niveau de l’UE.

Dans le cadre du premier pilier, l’absorption du marché a été particulièrement rapide dans le volet «PME», concernant lequel les résultats de l’EFSI dépassent largement les attentes. Pour garantir que des fonds suffisants restent disponibles pour continuer de financer des PME avec le soutien de l’EFSI, ce volet «PME» a été renforcé de 500 millions d’euros en juillet 2016.

Dans le cadre du deuxième pilier, la plateforme européenne de conseil en investissement a été lancée le 1er septembre 2015. Les promoteurs de projets, les pouvoirs publics et les entreprises privées peuvent bénéficier d’une assistance technique pour lancer leurs projets et susciter l’intérêt des investisseurs. Ils peuvent obtenir des conseils sur les sources de financement adéquates et accéder à un éventail unique de services d’experts dans les domaines technique et financier. Afin de mieux informer les investisseurs des possibilités d’investissement qui existent dans l’UE, la Commission a créé le portail européen de projets d’investissement, qui est entré en service le 1er juin 2016. Les promoteurs de projets peuvent soumettre leurs projets en ligne, où ils seront mis en relation avec des investisseurs potentiels.

Afin de supprimer les obstacles à l’investissement – troisième pilier du plan d’investissement –, la Commission a déjà proposé des mesures concrètes pour favoriser l’investissement et faciliter le financement de l’économie réelle, telles que la réduction des exigences de fonds propres pour les entreprises d’assurance et de réassurance en ce qui concerne les investissements en infrastructures. Les stratégies concernant l’union de l’énergie, l’union des marchés des capitaux, le marché unique et le marché unique numérique, ainsi que le train de mesures sur l’économie circulaire, contiennent tous des mesures spéciales qui, si elles sont intégralement mises en œuvre, permettront de lever les obstacles, d’encourager l’innovation et d’améliorer encore le cadre des investissements. Dans le même temps, les États membres doivent continuer de mettre en œuvre les réformes nécessaires pour lever les obstacles à l’investissement recensés dans le cadre du semestre européen, dans des domaines tels que l’insolvabilité, les marchés publics, les systèmes judiciaires et l’efficacité de l’administration publique ou certaines réglementations sectorielles.

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