Le PLFSS 2018 définitivement adopté par une Assemblée clairsemée

Après deux mois de débats et d'allers-retours entre Assemblée nationale et Sénat, le PLFSS 2018 a finalement été adopté en lecture définitive.

Le Sénat et l'Assemblée national n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur un texte malgré le passage en commission mixte paritaire. Ce sont donc les députés qui ont eu le dernier mot en votant le texte final lundi 4 décembre 2017.

 

LE PLFSS 2018 voté par 43 voix contre 13

Les députés n'ont pas cru bon de se déplacer pour le vote final du texte. En effet, seulement 56 députés ont voté sur les 577 que compte l'Assemblée nationale. Les dés semblaient jetés et les 41 députés En Marche, ralliés par deux députés MoDem, ont facilement balayé les quelques députés opposés au texte.

Cela n’a pas empêché certains orateurs de rappeler fermement leurs divergences (lire ci-contre).

La version définitive ne convient sûrement pas aux sénateurs qui s'étaient opposés clairement à la proposition faite par les députés, sans même lancer le débat !

 

Les points clefs du PLFSS 2018

Ce qu'il faut retenir de ce PLFSS 2018 c'est avant tout la fin prochaine du RSI mais également la hausse du forfait journalier hospitalier de deux euros, tout cela accompagné de la hausse de la CSG.

Si l'on observe l'article 31 du PLFSS 2018, on note que le déficit prévu du régime général de l'Assurance maladie (y compris le fonds de solidarité vieillesse) est de 2,2 milliards d'euros. Sans le fonds de solidarité vieillesse, qui devrait être déficitaire de 3,5 milliards d'euros, le solde serait positif à 1,2 milliard d'euros. En regardant avec précision les différentes branches du régime général, seule la branche maladie sera supposée être déficitaire en 2018 avec un solde négatif de 0,7 milliard d'euros. Les efforts d'économie ne sont donc pas terminés pour l'Assurance maladie.

Gilles Lurton, député LR :

"pour la première fois depuis cinq ans, ce PLFSS aurait pu faire l’objet d’un accord de notre groupe, s’il n’avait pas comporté des articles qui, selon nous, n’ont rien à faire dans un tel texte. Vous avez manqué l’occasion qui s’offrait à vous, madame la ministre, de marquer votre arrivée au sein de ce grand ministère par une rupture avec le passé. Nous ne pouvons que regretter votre choix, nous qui sommes les partisans d’une démarche concertée et la plus consensuelle possible. Nous le regrettons d’autant plus qu’un certain nombre d’articles essentiels ne suscitent, de notre part, aucun désaccord de fond."

 

Alexis Corbière, député LFI :

"je dirais simplement que l’idée n’est plus que chacun contribue à la hauteur de ses moyens et reçoive à la hauteur de ses besoins, comme en témoigne le recours à la CSG, impôt injuste qui accable les bas revenus et ménage, finalement, les plus fortunés."

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