Plus de 35.000 ruptures conventionnelles chaque mois

La DARES a publié les chiffres mensuels des ruptures conventionnelles. On se souvient que cette formule juridique fut inventée par l’accord interprofessionnel sur le modernisation du marché du travail de 2007. Depuis cette date, le succès de la rupture conventionnelle ne se dément pas. En voici la progression en données corrigées des variations saisonnières:

Source: DARES
Source: DARES

Comme on le voit, la courbe de progression est forte et connaît un mouvement tendanciellement constant. La DARES souligne que le taux moyen de progression est de 5,8% par mois, avec une hausse globale de 30% depuis janvier 2015.

Ce chiffre est à rapprocher des 36.000 premières entrées mensuelles dans les statistiques de Pôle Emploi. Chaque mois, en effet, Pôle Emploi enregistre environ 600.000 inscriptions dont 36.000 seulement sont de premières immatriculations. Le volant des 560.000 entrées mensuelles dans les statistiques restantes sont, en quelque sorte, des « habitués », dont un nombre important de sorties de contrats à durée déterminée.

Dans une large mesure, on peut penser que ces 36.000 nouvelles entrées sont composées de ruptures conventionnelles.

Pour les employeurs, la formule ne manque donc pas d’intérêt, dans la mesure où elle témoigne d’une évolution sensible dans les modes de rupture de contrats. La rupture conventionnelle marginalise fortement le recours aux prud’hommes. Toutefois, elle contraint à une négociation serrée sur l’indemnité de départ.

Le principe de la rupture conventionnelle repose en effet largement sur l’attribution d’une indemnité de départ supérieure au minimum conventionnel. La rupture induit donc un coût de rupture majoré, mais présente l’intérêt d’une sécurisation juridique de l’opération. On notera au passage que les services de l’administration du travail refuse entre 5 et 10% des ruptures qui sont soumises à leur homologation.

Globalement, la rupture conventionnelle participe donc d’une flexibilité du marché du travail en garantissant des droits équilibrés entre salariés et employeurs. Reste à savoir si cette forme juridique doit encore être perfectionnée par un encadrement supplémentaire des prud’hommes.

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