Les PME négocient leurs accords avec les élus plutôt qu’avec les délégués

Un rapport de la Dares sur la négociation collective dans les entreprises, rapporte que les PME négocient plus avec les élus, alors que les grands entreprises préfèrent les délégués syndicaux.

La négociation collective dans les entreprises a mené à la conclusion de 50 000 accords en 2015. Elle permet d'adapter les règles du code du travail aux spécificités des branches et entreprises, afin de protéger les droits sociaux des salariés d'un même secteur. Mais selon la taille de l'entreprise, les négociations collectives ne se font pas de la même manière. Les PME choisissent plus les élus du personnel, alors que les grandes entreprises ont plus souvent recours aux délégués syndicaux, comme le montre le graphique ci-dessus.

Les délégués sont plus présents dans les grandes entreprises

Plus l'entreprise est grande, plus elle négocie ses accords avec un délégué syndical. C'est le cas pour 76% des entreprises de 200 à 499 salariés, et plus de 93% des entreprises de plus de 100 salariés. En revanche, les élus sont favorisés dans près de 55% des entreprises jusqu'à 99 salariés. Sur ces négociations, le taux de conclusion d'accord est en hausse pour 2015. Plus de 80% des entreprises ayant négocié sur au moins une thématique ont produit un accord ou avenant contre 79% l'année précédente.

Moins de délégués syndicaux dans les PME

Il existe très peu de délégués syndicaux dans les PME. Cela s'explique notamment par le fait que les délégués syndicaux ne peuvent être désignés que dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Pour rappel, un délégué syndical représente son syndicat auprès de l'employeur. Il a l'exclusivité de la négociation et de la conclusion des accords collectifs. L'élu du personnel, lui, représente le personnel auprès de l'employeur pour toute réclamation sur l'application du code du travail. En l'absence de délégué syndical, l'élu peut se voir attribuer un mandat pour négocier au nom d'une organisation syndicale. Il est également possible de négocier avec un élu même en l'absence d'un délégué, depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015.

 

86 % des entreprises qui sont dotées de délégués syndicaux déclarent avoir négocié au moins une fois dans l’année, contre 6 % de celles qui en sont dépourvues. En effet, historiquement, seuls les délégués syndicaux peuvent négocier même si des dérogations ont été mises en place.

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