Pour la Cour des comptes, les douanes collectent des impôts inutiles

Déjà dans le viseur de la Cour des comptes il y a quatre ans mais aussi en 2017, les douaniers en prennent encore pour leur grade. Au-delà de la gestion aléatoire du renouvellement de leurs équipements, ce sont cette fois leurs missions qui sont critiquées par la Cour. 

A la suite de ce nouveau rapport, il y a peu de chance de voir un agent des douanes passer ses vacances avec un représentant de la Cour des comptes tant ces derniers les décrie. Cette année, c’est directement les missions et la compétence de la douane qui sont attaquées. Au point que l’on peut synthétiser le message de la Cour des comptes en une assertion : les douaniers auraient tendance à collecter des impôts qui ne servent à rien ou presque. 

Une performance remise en question

Aux yeux du grand public, la douane a pour principale mission d’intercepter les marchandises prohibées sur le territoire. Mais elle possède aussi une mission fiscale puisqu’elle est chargée du contrôle et de la taxation des marchandises à leur entrée sur le territoire jusqu’à leur mise sur le marché. C’est cette deuxième mission qui est critiquée.

Cet ensemble de taxes s’articule autour du tabac, de l’alcool, des produits énergétiques et pétroliers mais aussi sur les véhicules pour un produit total de 76 Mds€ en 2016. Seulement, la Cour des comptes relevait déjà en 2014 que la gestion de cette fiscalité était « peu performante en raison du faible rendement et de la complexité de certaines taxes, de l’insuffisance du recours à la dématérialisation des échanges avec les redevables et de la trop grande dispersion des structures administratives de gestion et de contrôle.« 

Des taxes obsolètes, coûteuses et inadaptées

La première à être pointée du doigt est la taxe à l’essieu, un impôt dont l’assiette est calculée en fonction des caractéristiques des véhicules de transport routier de marchandise auxquels elle s’applique. A l’origine créé en 1968, cet impôt avait pour but de compenser les dégâts occasionnés par les véhicules à fort tonnage. Seulement, il ne s’applique qu’aux véhicules immatriculés en France.

Or actuellement, 40% du trafic est assuré par des véhicules étrangers. Cet impôt nuit donc à la compétitivité des entreprises de transport françaises. Le rapport de la Cour des comptes nous apprend aussi que cette taxe n’était pas appliquée en Corse jusqu’en 2013, ni en outre-mer jusqu’en 2017. 

Le point noir est donc exclusivement financier. Avec l’entrée en vigueur de l’écotaxe, les taux d’imposition ont baissé mais n’ont pas été relevés à sa disparition. Les recettes sont passées de 225,8 M€ en 2008 à 166,6 M€ en 2016. En contrepartie, le coût de gestion a augmenté de 10% du produit de cette taxe, atteignant 17,3 M€ en 2016. A titre d’exemple, le rapport précise que la TVA et la TICPE (fiscalité sur le carburant) est moins coûteuse et rapporte 220 fois plus (voir encadré ci-contre).

Enfin, la troisième taxe qui fait jaser est celle sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre. Et là, c’est son taux d’imposition qui est contesté. En clair, il est invariable et s’applique de la même façon aux gros producteurs et aux petits du secteur. Cela pose évidemment la question de l’équité de cette taxe. Mais en plus, cela donne une multitude de petites contributions qui ne compensent absolument pas le coût du traitement des demandes. 

Il faut en plus rajouter la problématique du contexte européen. Au-delà du fait que les farines de blé tendre (le pain) soient taxées mais pas les farines de blé dur (les pâtes), cette taxe n’a aucun équivalant en Europe. Il arrive souvent qu’un industriel agroalimentaire qui introduit ses produits en France oublie simplement de s’acquitter de cette taxe. En l’absence de contrôle aux frontières intra-européennes, l’identification des redevables devient coûteuse. 

La fin des douanes comme nous les connaissons ?

Ces critiques viennent s’ajouter à celles qui avait été faites précédemment. En 2017 déjà, la Cour des comptes dénonçait la gestion défaillante de la Douane pour le renouvellement de ses équipements et de sa flotte opérationnelle. A l’époque, il était, par exemple, question de changer les avions de surveillance du service. Mais cette décision prise sans concertation a abouti à un problème inattendu : les équipements de surveillance étaient incompatibles avec les nouveaux appareils. On évoquera aussi le navire de surveillance cloué au port après l’installation d’un four de cuisine incompatible.

Aujourd’hui, la Cour des comptes se penche sur une refonte complète du service des douanes. Elles pourraient se voir retirer nombre de missions comme celle de la collecte des droits de ports ou sur la navigation de plaisance. Mais sa gestion pourrait aussi être durablement touchée. La Cour des comptes ne veut plus du remboursement de la TICPE par la Douane. 

Pourrait aussi voir le jour une plus grande centralisation de la gestion de certaines taxes ainsi qu’un transfert de compétences pour le recouvrement à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) pour une meilleure efficacité d’après la Cour. Au passage, ce serait 400 agents de la douane qui devraient trouver une autre affectation. 

Et si le rapport se trompait de cible ?

Nul doute que ces nouvelles devraient (ou pas) améliorer les relations entre les douaniers et la Cour des comptes. Surtout quand on pense que le rapport oublie la part de responsabilité du gouvernement. En 2009, c’est la Loi de finance qui fait baisser les taux aux minimas européens pour éviter une double imposition ou une imposition trop forte. 

Seulement, les loi de finance suivantes « oublient » de relever ces taux et font porter le poids de cette oubli sur les douanes. 

De même sur la question des équipements. Les achats sont le plus souvent faits et validés par l’administration générale, c’est à dire des directions nationales, inter-régionales ou au mieux régionales. Les besoins réels du terrains sont alors parfois occultés, délibérément ou non.

En 2011, le coût de gestion de la taxe spéciale sur les véhicule routiers avait un coût de gestion de 18,27M€ pour un produit de 170,3M€. 

A l’inverse, la TICPE avait un coût de gestion de 31,66M€ pour un produit de 25 755,2M€ ! 

Source : Cour des comptes

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