Pourquoi la primaire du PS a lieu en janvier?

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La primaire citoyenne du Parti Socialiste auront lieu les 22 et 29 janvier 2017, soit deux mois après celles des Républicains, et quatre mois seulement avant l’élection présidentielle. Ce délai extrêmement court a suscité de nombreuses interrogations. La question du financement de la campagne éclaire largement le choix de cette date tardive.

La primaire programmée pour Hollande

Certes, politiquement, François Hollande a un besoin structurel d’une primaire tardive. Ce choix s’explique par deux raisons simples.

La première est que la campagne pour la primaire à laquelle il est susceptible de participer sera difficilement compatible avec la dignité de la fonction présidentielle. Il est donc vital de ne pas laisser trop de temps à la primaire pour faire des dégâts supplémentaires dans l’exercice du pouvoir, étant entendu qu’une campagne trop longue dont il sortirait victorieux risquerait de lui nuire dès le premier tour. Les Français pourraient lui reprocher d’abandonner sa fonction pour s’occuper de sa réélection.

Une deuxième raison tient à l’étrange situation dans laquelle il se trouvera s’il perd la primaire: sa légitimité, déjà très faible, sera définitivement battue en brèche et ruinée, au point que cette situation inconfortable nuira sans doute à l’image de la France.

La raison cachée de cet étonnant calendrier

Mais une raison moins avouable explique que le Président repousse la primaire à un calendrier tardif. Elle tient à un calcul curieux lié au financement de la campagne électorale. Comme on le sait, celui-ci est plafonné à 16,5 millions d’euros pour le premier tour. Mais, dans un avis de 2013, le Conseil d’Etat a validé le principe d’une soustraction pour les dépenses liées à la campagne de la primaire:

« … Il a été jugé, dans le cadre d’une élection primaire organisée par un parti politique en vue de l’investiture de son ou ses candidats, que les dépenses d’un candidat ayant eu pour but de promouvoir et de favoriser auprès des adhérents de son parti politique sa candidature à l’investiture de ce parti ne sont pas engagées ou effectuées en vue de l’obtention des suffrages des électeurs ; par conséquent, elles n’ont pas à figurer au compte de campagne que ce candidat doit tenir en application de l’article L. 52-12 du code électoral (Elections municipales d’Argenteuil, 23 juillet 2009, n° 322425). Il résulte de ce qui précède que les dépenses faites par un candidat, lors d’une campagne en vue d’une élection primaire avant son investiture par un parti politique, ne peuvent s’ajouter, pour l’application de l’article L. 52-12 du code électoral, aux dépenses de la campagne postérieure à cette investiture que pour autant que les premières dépenses puissent être regardées comme engagées ou effectuées en vue de l’obtention des suffrages des électeurs lors de l’élection, et non de l’obtention des suffrages des seuls adhérents du parti politique auquel appartient le candidat en vue de son investiture. Tel est le cas des dépenses faites par un candidat à l’occasion d’une élection primaire ouverte à l’ensemble des électeurs de la circonscription de l’élection. Par conséquent, les dépenses engagées ou effectuées à l’occasion d’une élection primaire ouverte à l’ensemble des électeurs doivent être regardées comme engagées en vue de l’élection. Tel est, d’ailleurs, le sens de la position prise par le Conseil constitutionnel sur le guide établi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en vue de l’élection présidentielle de 2012. »

Pour pouvoir gonfler l’addition de la campagne officielle, retarder la primaire permet donc de faire passer sur le budget de celle-ci une part substantielle des dépenses contractées pour le scrutin officiel.

Astucieux!

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A propos Éric Verhaeghe 148 Articles
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