La prévoyance révisée dans le secteur des articles de sport

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Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio concernant les accords collectifs en protection sociale.

La CCN du commerce des articles de sport révise sa prévoyance

Par un avenant en date du 15 juin 2016 les partenaires sociaux de la convention collective du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs (IDCC 157) ont souhaité revenir sur les cotisations du régime collectif de prévoyance.

Ce nouveau texte vient ainsi proposer des cotisations nouvelles associées à une répartition propre à l’employeur et au salarié.

Ainsi, la cotisation du salarié non cadre sera prise en charge à 50% par l’employeur. Du côté du salarié cadre, l’employeur aura l’obligation de prendre à sa charge 1,50% de la TA.

Cliquez ici pour accéder à la version originale de l’avenant du 3 juin 2016.

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A propos Leo Guittet 84 Articles
Juriste spécialisé dans les données de santé à Tripalio depuis 2014, j'écris quotidiennement des articles sur le thème de la protection sociale collective et des données de santé. Actuellement en thèse CIFRE sur le sujet de l'accès aux données de santé en France, je suis intéressé par tous les sujets qui touchent aux avancées technologiques et juridiques sur ce thème.

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