Projet de loi santé : les principales mesures à retenir

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La loi santé a terminé son parcours législatif après un report de sa deuxième lecture à l’Assemblée nationale en raison des événements du 13 novembre dernier. Il doit être adopté aujourd’hui par les députés. Ces derniers ont profité de la seconde lecture pour rétablir les nombreuses dispositions qui avaient été modifiées ou supprimées par les sénateurs. Voici un récapitulatif des dispositions principales qui ont suscité un minimum de débat.

 

Des désaccords sur la stratégie nationale de santé

Dès l’article 1 relatif à la mise en place d’une stratégie nationale de santé, les députés ont fait part de leurs divergences d’opinion sur le contenu du texte en prenant la parole avant l’examen des amendements.

M. Lurton déplore ainsi que la version simplifiée du Sénat ait été réécrite. Selon lui, l’écueil de l’article est qu’il demande à toutes les parties prenantes d’adhérer au dispositif : cela lui semble difficile au regard de l’opposition des professionnels de santé contre ce projet de loi. M. Dumont souligne quant à lui la vacuité du texte qui ne répondrait pas aux besoins locaux des territoires et des populations rurales.

Après ces considérations qui n’ont en réalité que peu d’impact sur l’issue du travail parlementaire, l’examen des amendements débute.

Mme Khirouni commence par présenter l’amendement n°560 qui prévoit, avant tout projet de loi relatif à la santé, de proposer une consultation préalable de tous les acteurs. L’amendement pose aussi le principe de la création d’une union nationale des associations d’usagers du système de santé. Cet amendement est adopté. Plusieurs députés proposent alors divers amendements qui ne sont pas adoptés : M. Aboud, M. Tian, ou M. Richard. D’après la commission et le Gouvernement, les amendements proposés sont déjà satisfaits par le contenu de l’article.

D’autres amendements de Mme Le Callennec sont aussi écartés. Elle proposait notamment de traiter du cannabis dans le projet de loi en plus de l’alcool et du tabac. L’amendement en question n’est pas adopté car M. Sebaoun estime que l’article 1er tend à définir le cadre de la politique de prévention et n’a pas pour finalité de détailler toutes les actions de prévention qui peuvent être menées.

Plusieurs amendements identiques, présentés par Mme Boyer, Mme Poletti, M. Robiliard et M. Moignard, sont adoptés. Ils visent à remplacer la consultation de l’UNOCAM par la consultation de chacune des trois familles qui la composent. Mutuelles, institutions de prévoyance et compagnies d’assurance seront ainsi consultées séparément.

 

L’œnotourisme : un sujet délicat !

Quand vient le moment d’examiner le fameux article 4 ter, les intervenants sont nombreux à rappeler que l’amendement qui a introduit cet article était initialement présent dans la loi Macron mais en avait été retiré. Les débats sont longs et l’on remarque rapidement que la défense du vin et du territoire est chère à beaucoup d’élus, ce que note la ministre Marisol Touraine en déclarant “il est peu de débats qui mobilisent autant sur les bancs de cet hémicycle”.

Parmi les arguments avancés pour défendre l’article, les dérives de la loi Evin sont dénoncées par Mme Quéré, l’article 4 ter permet de définir clairement, selon elle, ce qui relève de la publicité. M. Plisson rappelle aussi que le Président de la République lui-même s’était engagé auprès des viticulteurs “à défendre ce patrimoine national”. Cet engagement fait, d’après lui, que le débat n’a pas lieu d’exister.

Mme Touraine tente alors de défendre le retrait de cet article 4 ter en rappelant que l’alcool est l’une des deux principales causes de mortalité évitables, d’après l’INCA (institut national du cancer). Selon elle, l’article 4 ter “ne se contente pas de clarifier la loi Évin : il déverrouille, comme dit M. Robinet, la publicité sur internet et à la télévision. Il ouvre donc de nouveaux champs. Il ne respecte pas l’équilibre de la loi Évin originelle mais le modifie profondément”.

Vient ensuite le vote de l’amendement de suppression, 102 députés se prononcent contre l’adoption de l’amendement et 32 députés se prononcent pour. L’article 4 ter est donc maintenu.

Voici le texte de l’article 4 ter adopté à l’Assemblée : “Article L. 3323-3-1 du Code de la santé publique : Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires, ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l’histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine, ou protégée au titre de l’article L. 665-6 du code rural et de la pêche maritime”.

 

Les enjeux nutritionnels dans le projet de loi santé

Mme Fraysse commence par présenter l’article 5 comme un texte permettant aux industriels de l’agroalimentaire et à la grande distribution de procéder à un étiquetage nutritionnel. Elle affirme que “l’industrie agroalimentaire et la grande distribution sont fermement opposées à cette mesure et multiplient les actions de lobbying pour la torpiller”. Elle estime que ce type d’étiquetage est indispensable pour l’intérêt général. M. Richard, quant à lui, admet l’utilité du dispositif mais demande à ce qu’une expérimentation soit menée afin de mesurer l’impact et les effets de l’étiquetage nutritionnel en termes d’information du consommateur. Mme Touraine s’oppose à cette idée d’expérimentation au motif que l’article a pour objectif immédiat d’informer les consommateurs en leur donnant les moyens de “mieux choisir” et de “mieux consommer”, ce qui, in fine, leur permettra de “mieux protéger leur santé”.

Des discussions s’ensuivent sur les impacts de l’étiquetage qui pourrait notamment avoir pour effet extrême de pousser à ne plus consommer d’aliments dont les pastilles seraient négatives comme du fromage (le maroilles défendu par M. Bricout par exemple).

Dans la même optique, l’article 5 bis A qui interdit les fontaines à boissons sucrées en libre service dans les lieux recevant du public est voté.

Enfin, l’article 5 quinquies D est traité. Il prévoit qu’un médecin atteste par un certificat médical que l’indice de masse corporelle (IMC) de la personne considérée est compatible avec l’exercice de l’activité de mannequin. Le seul amendement adopté est soutenu par Mme Touraine, il fait passer l’IMC du rang de critère unique à celui de critère parmi d’autres pour l’autorisation d’exercer le métier de mannequin. Plusieurs députés, dont M. Lurton ou M. Bapt estiment que le maintien de l’IMC parmi les critères “risque d’avoir des conséquences négatives sur l’emploi des salariés français dans le domaine d’activité” du mannequinat. Malgré ces remarques, l’article est adopté avec cet unique amendement.

 

Le débat explosif sur le tabac

L’article 5 quinquies du projet de loi relatif à la modernisation du système de santé vise à interdire les produits du tabac mentholés. Dès les premières prises de paroles, certains députés, comme M. Dumont, en appellent ironiquement à l’interdiction pure et simple du tabac : “si le tabac est dangereux, il faut aller jusqu’au bout du raisonnement et en venir à sa prohibition”. M. Tian rappelle les enjeux économiques et annonce que l’interdiction des cigarettes mentholées mettrait notamment en danger les 250 emplois de la société Mane, leader mondial dans le secteur.

Les débats portent surtout sur l’interprétation d’une directive européenne qui précise, le rappelle M. Sebaoun, que les États membres doivent interdire « la mise sur le marché de produits du tabac contenant un arôme caractérisant » ainsi que « la mise sur le marché de produits du tabac contenant des arômes dans l’un de leurs composants tels que les filtres, le papier, le conditionnement et les capsules, ou tout dispositif technique permettant de modifier l’odeur ou le goût des produits du tabac concernés ». L’alinéa 14 du même article prévoit cependant une dérogation : “En ce qui concerne les produits du tabac contenant un arôme caractérisant particulier, dont le volume des ventes à l’échelle de l’Union européenne représente 3 % ou plus dans une catégorie de produits déterminée, les dispositions du présent article s’appliquent à compter du 20 mai 2020”.

Le texte reporte donc l’interdiction effective des cigarettes mentholées, qui représentent plus de 3% du marché européen au 20 mai 2020.

Mais cela n’empêche pas les Etats de se conformer à la directive avant cette date, ce que soulignent M. Sebaoun et Mme Touraine. L’article est donc adopté sans être amendé et sans plus de considération pour les arguments économiques avancés jusque là.

 

Les débats se portent ensuite sur l’article 5 sexies du projet de loi santé qui concerne la cigarette électronique et le vapotage. M. Tian souhaite retirer les dispositions relatives à l’interdiction de la publicité pour la cigarette électronique hors des débits de tabac, ce à quoi M. Sebaoun répond que la publicité est toutefois autorisée à l’intérieur des débits de tabac, ce qui est plus favorable que dans le cas du tabac dont la publicité est interdite quel que soit l’endroit. L’article est adopté sans être amendé. L’article 5 septies A qui prévoit que le client doit prouver qu’il est majeur pour acheter du tabac est ensuite adopté, tout comme l’article 5 septies qui interdit toute installation de bureaux de tabac près des établissements scolaires, l’article 5 nonies qui prévoit que “les fabricants, les importateurs et les distributeurs de produits du tabac, ainsi que les entreprises, les organisations professionnelles ou les associations les représentant adressent chaque année au ministre chargé de la santé un rapport détaillant l’ensemble des dépenses liées à des activités d’influence ou de représentation d’intérêts” est aussi adopté. Enfin, Le vapotage est désormais interdit dans certains lieux d’après l’article 5 undecies de la loi : mais les députés, par la voix de M. Lurton ou de M. Richard, ont supprimé l’obligation de prévoir des lieux réservés au vapotage notamment dans les entreprises.

 

Vient alors l’article qui fâche : l’article 5 decies qui impose le paquet de tabac neutre. M. Lazaro s’oppose à la mesure au motif que cela facilitera grandement la contrefaçon et le trafic illégal de tabac. Il fait partie des nombreux députés qui demandent la réalisation d’une étude d’impact avant le vote d’une telle mesure. M. Huet avance également que les débits de tabac sont déjà nombreux à disparaître (1 041 ont fermé depuis le début 2015 selon lui), il estime que le paquet neutre est “inutile pour la santé publique, et dangereux pour la profession des buralistes”. Les députés se succèdent pour prendre la parole, chacun ayant son avis bien tranché sur la question. Le rôle de la prévention est aussi évoqué et M. Lebœuf rappelle que le paquet neutre “n’est pas « la » solution” et que la réflexion doit se poursuivre. A l’issue des discussions, 8 amendements de suppression sont présentés sans être adoptés. Aucun autre amendement de modification n’est adopté et l’article sur l’instauration du paquet neutre est adopté.

 

Les salles de “shoot” bientôt expérimentées

Dès l’ouverture des discussions sur les articles 8 et suivants de la loi santé, M. Goujon et son groupe s’opposent au fait de lever “le tabou de l’interdiction d’injection de drogue par voie intraveineuse pour exempter les personnels de toute poursuite pénale”. L’article 9 met en effet en place l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque dans certaines grandes villes. Le même M. Goujon ne manque pas de renouveler son opposition et rappelle “que le budget annuel d’une seule de ces salles permettrait d’ouvrir quinze lits en addictologie ou de financer le fonctionnement de communautés thérapeutiques à la française”. Il appelle à la suppression de l’article qui, s’il était adopté, serait “un désastre sanitaire et sécuritaire”. En dépit de ces considérations, les députés ont tout de même adopté l’article qui envisage l’expérimentation des salles de “shoot”.

 

La généralisation du tiers payant aura bien lieu

Sur la question du tiers payant généralisé, les prises de paroles “théâtrales” étaient nombreuses.

M. Lurton a ainsi affirmé que cette disposition sera “la plus grave erreur commise par [la] majorité”. M. Jacquat a demandé, à nouveau, à ce qu’une concertation soit menée sur le sujet avec les médecins avant toute généralisation du tiers payant. Enfin, Mme Arribagé a simplement déclaré que l’article 18 relatif à la généralisation du tiers payant est “emblématique de l’esprit de ce projet de loi : entêtement, absence de prise en considération des revendications des personnels de santé, refus du dialogue, méconnaissance ou désintérêt de la réalité quotidienne des médecins”.

Mais face à cette opposition connue de longue date au texte, M. Sebaoun répond que “ce mode de paiement simple est plébiscité par sept Français sur dix” et que “les professionnels de santé ne sont pas tous opposés au tiers payant. Ils ont exprimé leur crainte d’une lourdeur administrative accrue, et Mme la ministre s’est engagée à ce que ce ne soit pas le cas”.

Pourtant, d’autres députés, comme M. Robinet, rétorquent que “la seule chose que demandent les médecins est [que le tiers payant] soit facultatif, et non obligatoire”.

M. Bapt lui rétorque alors que le tiers payant ne remet “nullement en cause l’indépendance du médecin”, contrairement à ce qui était insinué au cours des débats et contrairement à ce qu’avance les organisations syndicales de médecins. Ces dernières dénoncent le fait que les médecins dépendront des remboursements des organismes complémentaires et de l’assurance maladie pour être payés.

Cinq amendements de suppression sont finalement mis au vote mais aucun n’est adopté. M. Robinet rappelle alors à Mme Touraine que pour la prochaine conférence sur la santé, les médecins “souhaitent simplement revenir sur la question du tiers payant généralisé” dans le cadre d’un dialogue constructif. Mais ce dialogue n’aura pas lieu car l’article 18 du projet de loi santé prévoyant la généralisation du tiers payant est adopté.

 

Facilitation de l’accès à l’assistance médicale à la procréation

Dans le projet de loi relatif à la modernisation du système de santé, l’article 20 ter étend l’autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires pendant la grossesse aux couples engagés dans un parcours d’assistance médicale à la procréation. En plus de cela, Mme Khirouni fait adopter un amendement qui précise que le régime des autorisations d’absence accordées au conjoint “s’entend pour chaque protocole du parcours d’assistance médicale à la procréation”. L’article 20 ter ainsi amendé est adopté et est censé réduire les contraintes supportées par les couples qui procèdent à une assistance médicale à la procréation.

 

Un nouveau service public hospitalier

L’article 26 du projet de loi santé donne une nouvelle définition du service public hospitalier (SPH). Sur cet article, M. Jacquat déplore qu’en dépit de la réécriture de l’article en commission, les établissements privés soient toujours exclus de fait du SPH en raison de l’interdiction de pratiquer des dépassements d’honoraires pour y être associé. Plusieurs amendements sont donc proposés pour inclure les établissements privés dans la notion de SPH, mais aucun n’est retenu.

Mme Laclais soutient tout de même un amendement adopté qui permet aux établissements de santé privés d’assurer la permanence des soins. Mais des députés s’obstinent, à l’image de M. Tian qui estime que “les patients doivent avoir les mêmes droits à l’hôpital et dans une clinique privée, c’est tout ! Que l’on choisisse le privé ou le public, on doit avoir les mêmes droits !”. Comme beaucoup d’autres articles, malgré les protestations de nombreux députés, l’article 26 du projet de loi santé est adopté.

 

Les cliniques privées sous l’œil de la Cour des comptes

L’article 27 ter du projet de loi santé permet à la Cour des comptes de contrôler directement les cliniques privées. Plusieurs voix s’élèvent contre cet article, dont celle de M. Lurton qui estime que cet article est contraire au droit des sociétés et qu’il est inutile car les comptes certifiés des cliniques sont déjà transmis aux greffes des tribunaux de commerce. Mais malgré les diverses oppositions au texte, il est adopté.

 

Création de l’action de groupe en matière de santé

Dans le projet de loi santé, l’article 45 prévoit la création de l’action de groupe en santé. Mme Delaunay propose d’inclure dans les bénéficiaires de l’action de groupe les familles des victimes du tabac. Cette proposition est adoptée.

M. Bapt fait part de ses craintes quant à l’interprétation juridique de la notion de “dommage corporel” qui peut, si elle est interprétée strictement, réduire significativement la portée de l’action de groupe en santé. Mais Mme Geoffroy explique que cette notion s’entend au sens large dans le texte : elle contient l’atteinte à l’intégrité psychique. L’article 45 est finalement adopté et l’action de groupe en santé est donc créée.

 

Instauration du droit à l’oubli pour les malades du cancer

L’article 46 bis du projet de loi santé permet aux anciens malades du cancer de ne plus faire mention de cette maladie dans leurs antécédents médicaux dès lors qu’ils voudront contracter un prêt immobilier ou un crédit à la consommation. M. Richard, s’il soutient cette initiative, se dit opposé au fait de l’inscrire dans la loi car il déséquilibre le caractère conventionnel initial de la disposition. Mme Geoffreoy soutient l’amendement n°814 qui introduit une grille de référence concernant tous les cancers afin d’avoir la liste des délais de guérison. Cette grille serait actualisée en fonction des progrès médicaux et serait rendue publique. L’amendement ainsi présenté est adopté par les députés.

 

L’accès soi-disant ouvert aux données de santé

L’article 47 de la loi santé prône la création des conditions d’un accès ouvert aux données de santé. Pourtant, M. Tian dénonce un article qui verrouille autant qu’il le peut l’open data en santé alors que l’objectif affiché est l’ouverture. L’article est adopté sans grandes discussions alors que son impact risque d’être négatif sur l’accès aux données de santé. D’autres acteurs sont sceptiques sur la volonté réelle du Gouvernement d’ouvrir l’accès aux données de santé : l’Institut des données de santé a notamment remis un rapport dans lequel il analyse les attitudes des pouvoirs publics ainsi que la recevabilité de l’éternel argument de la protection de la vie privée.

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A propos Leo Guittet 104 Articles
Juriste spécialisé dans les données de santé à Tripalio depuis 2014, j'écris quotidiennement des articles sur le thème de la protection sociale collective et des données de santé. Actuellement en thèse CIFRE sur le sujet de l'accès aux données de santé en France, je suis intéressé par tous les sujets qui touchent aux avancées technologiques et juridiques sur ce thème.

1 commentaire sur Projet de loi santé : les principales mesures à retenir

  1. Le tiers payant est une absurdité ruineuse. Il sera révoqué immédiatement après la reconquête. Les sinistres dépensiers en charge de cette stupidité ne méritent que l’oubli de l’histoire et le mépris des contribuables.
    Plus que jamais, à rebours de la société, le machin idiot qu’on appelle la gauche aura montré son obstinée bêtise. Malheur à eux.

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