Une proposition de loi en janvier pour une amnistie sur les dettes RSI

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La députée de la Réunion Nathalie Bassire déposera très prochainement une proposition de loi sur l’amnistie des dettes RSI. C’est ce qu’elle nous a annoncé dans une rapide interview accordée entre deux avions.

Nos lecteurs connaissent la députée républicaine de la Réunion, Nathalie Bassire, auteure d’un amendement recalé en loi de financement de la sécurité sociale sur les libérés du RSI. La même députée nous a accordé une interview sur sa rentrée politique de janvier 2018.

Les indépendants devraient y trouver leur compte et y prêter la plus grande attention. La députée entend en effet déposer deux propositions de loi dans les semaines à venir. 

L’une de ces propositions demandera la création d’une commission d’enquête sur les conditions de création du RSI. L’objectif de cette demande vise bien entendu à tirer au clair les vices de forme que certains tribunaux sanctionnent aujourd’hui, essentiellement à la demande d’Alexandre Alquier, avocat à La Réunion.

L’autre proposition vise à régler la situation des « libérés » qui ont fait sécession du RSI et sont traqués par les tribunaux. La proposition de loi devrait leur accorder une amnistie tout en assurant un sort équitable à ceux qui ont régulièrement cotisé.

Une affaire à suivre, que nous ne manquerons pas de relayer!

4 commentaires sur Une proposition de loi en janvier pour une amnistie sur les dettes RSI

  1. Bravo madame bassire vous êtes à l’écoute du peuple ce qui est rare en politique tout de suite, lorsque une entreprise arrête de payer du rsi ça va tout suite mieux elle retrouve de la trésorerie elle mieux régler ses fournisseurs, améliorer les conditions de travail en embauchant et refaire des projets de développement la couverture sociale doit baisser part sa mise en concurrence stop au monopole vive la liberté

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