Protection du consommateur ou normes déloyales?

La protection du consommateur constitue l’un des manthra de la réglementation commerciale. Quelques normes montrent toutefois que cette divinité contemporaine peut cacher bien des arrangements avec la libre concurrence, et même quelques intentions nuisibles…

Protéger les mangeurs de viande ou les éleveurs?

La question de la réglementation en matière de viande constitue un bon exemple de l’enjeu essentiel que la protection du consommateur représente pour certaines filières.

On lira, sur le dernier numéro de « Culture viande » (l’organe de la filière viande en France), ce texte éloquent sur la façon dont la France prépare sa réglementation:

Après la publication, le 21 août 2016, du décret relatif à l’indication de l’origine du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédient, le groupe de concertation s’est réuni ce 30 août 2016 au Ministère de l’Agriculture. L’objectif de cette rencontre était de préciser les modalités d’application du texte et de définir le pourcentage minimum d’incorporation des viandes et du lait dans les denrées alimentaires. Les administrations, Ministère de l’Agriculture et DGCCRF ont apporté des clarifications mais des points restent à valider (…)

Les consommateurs ont rarement conscience du processus d’influence qui précède l’élaboration des normes techniques.

En l’espèce, par exemple, la filière viande en France souhaite une réglementation qui permette au consommateur de choisir facilement de la viande française dans les produits en vente. Les pouvoirs publics n’arbitrent donc pas les règles de protection des consommateurs en prenant seulement en considération cette protection, mais en y ajoutant une stratégie industrielle destinée à favoriser tel ou tel acteur.

S’agissant de l’agriculture française, cette prise en compte est plutôt positive. En revanche, sur des sujets plus « scabreux », l’opinion publique peut se sentir lésée.

La question du glyphosate

Au hasard, la question du glyphosate soulève le même problème: comment arbitrer entre les argumentations industrielles et la protection du consommateur?

Fin juin, la Commission Européenne a réautorisé pour 18 mois cet herbicide accusé d’être un perturbateur endocrinien cancérigène. La décision a fait l’objet d’un débat très politique et très polémique. Selon le site EurActiv,Vytenis Andriukaitis, le commissaire européen en charge du dossier (santé), a ordonné au lobby du glyphosate de donner accès à ses études médicales sur le sujet aux associations de défense des consommateurs.

Pour ce faire, Monsanto a monté une « salle de lecture » où les associations ont pu consulter les documents sans pouvoir les emporter avec elles. Cette technique, critiquée par Greenpeace, vise à protéger les informations confidentielles des entreprises concernées. On ajoutera qu’un règlement européen autorise à « expurger » une partie des documents.

Comment la réglementation sur le glyphosate est préparée

La question du glyphosate éclaire la façon dont les décisions publiques sont prises (en l’espèce celles de la Commission Européenne). Les fonctionnaires en charge des dossiers ont, face à eux, des structures d’influence financées par les entreprises bénéficiaires des autorisations. S’agissant du glyphosate, ce groupe s’appelle le Glyphosate Task Force (GTF). Il représente, auprès des pouvoirs publics, les intérêts des entreprises concernées par le glyphosate. On y trouve Monsanto, bien entendu, mais aussi des acteurs du secteur moins connus comme la Société Financière de Pontarlier, spécialisée dans le commerce de gros en produits chimiques.

C’est à partir des études produites par ces lobbies que la Commission prend sa décision. Elle entend dans le même temps les associations qui luttent contre les produits en question.

Quelle est la place réelle de l’intérêt du consommateur dans ces décisions finales? Chacun se forgera son opinion sur le sujet. Il n’en reste pas moins que les industriels ont l’occasion de faire valoir leurs arguments.

La question des PRIIPs

Le dossier des « packaged retail and insurance-based investment products » ou PRIIPs donne une illustration parfaite de la façon dont certains acteurs des marchés peuvent utiliser la réglementation en faveur de la protection des consommateurs pour modifier l’état du marché et de la concurrence dans le secteur concerné. Dans la pratique, les PRIIPs regroupent tous les produits financiers « packagés ». La Commission Européenne a souhaité améliorer la protection du consommateur sur ce marché.

Manifestement, certains acteurs ont poussé le vice jusqu’à rendre l’information du consommateur si complexe que plus aucun client ne pourrait comprendre les brochures obligatoires. Pour la première fois dans l’histoire du Parlement européen, la commission monétaire et financière a voté contre les standards techniques proposés par la Commission. L’objectif affiché ici est de simplifier l’information au consommateur pour éviter que ce marché ne devienne opaque et que les consommateurs s’en détournent.

Preuve est faite qu’un excès d’information peut tuer l’information, et qu’un excès de protection du consommateur peut tuer la consommation.

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A propos Éric Verhaeghe 148 Articles
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