Protection sociale pour tous : la consultation entre l’UE et les partenaires sociaux peut-elle tomber à l’eau?

Après la proclamation du socle européen des droits sociaux, la Commission européenne se lance dans son application sur le terrain. Elle vient d’ouvrir la deuxième consultation avec les partenaires sociaux sur la protection sociale pour tous.

Alors qu’elle se félicite de l’accord trouvé par les ministres de la jeunesse concernant le corps européen de solidarité, la Commission européenne se lance dans la promotion de la protection sociale pour tous. Le sommet social avec la proclamation du socle européen des droits sociaux a mis la Commission dans une course folle pour assurer son application sur le terrain… Mais est-elle trop ambitieuse?

40% de travailleurs de l’UE sont à temps partiel ou indépendants

Le constat en 2016 est que 40% des travailleurs de l’Union européenne ont des emplois atypiques (situation de travail à temps partiel et CDD), un chiffre qui progresse en particulier chez les jeunes. La moitié de ces travailleurs risquent un mauvais accès à la protection sociale, c’est pourquoi l’UE mise sur une consultation avec les syndicats et les organisations d’employeurs pour assurer un accès à la protection sociale des travailleurs indépendants et précaires. La Commission explique : « en raison de leur statut professionnel, les personnes telles que celles qui ont un emploi atypique ou indépendant ont un accès insuffisant à la protection sociale et sont, en conséquence, exposés à une incertitude économique plus grande et moins bien protégés contre les risques sociaux. »

7 semaines pour négocier… ou non

La Commission vient de déclencher la deuxième phase de consultation avec les partenaires sociaux, et le compte à rebours est lancé, puisqu’ils ont 7 semaines pour manifester s’ils sont prêts à négocier. La consultation pourrait-elle tomber à l’eau ? Sachant l’intention de la Commission de présenter une proposition au cours du premier semestre 2018, les syndicats et organisations d’employeurs voudront certainement participer à son élaboration. De plus, la Commission européenne a amorcé en parallèle une consultation publique pour obtenir un point de vue plus large grâce aux autorités publiques, entreprises et travailleurs indépendants entre autres, qui sont les principaux concernés.

Rappelons qu’en avril 2016, la commission a engagé une première consultation des partenaires sociaux, pour définir de nouvelles règles, notamment pour que chaque travailleur atypique et indépendant ait accès à une protection sociale sur la base de leurs cotisations. En France, on recense 3 millions de travailleurs indépendants en 2017, un chiffre qui a augmenté de 35% dix ans.

Le nouveau monde offre de nouvelles opportunités. Les personnes devraient pouvoir s’en saisir et se sentir protégées quel que soit le type d’emploi qu’elles occupent. C’est la raison d’être du socle européen des droits sociaux. Nous voulons veiller à ce que les systèmes de protection sociale soient durables, adéquats et justes. 

Valdis Dombrovkis, vice-président pour l’euro et le dialogue social

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