La protection sociale refondue dans l’industrie pharmaceutique

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Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio concernant les accords de branches en protection sociale.

 

Des changements importants en protection sociale pour l’industrie pharmaceutique

Les partenaires sociaux de la branche de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176) se sont réunis le 17 novembre 2016 pour conclure trois accords collectifs importants sur la protection sociale.

Le premier accord vise les montants de cotisation des anciens salariés de la branche. Entré en vigueur le 1er janvier 2017, l’accord propose un tableau complet des montants des cotisations au régime de complémentaire santé selon le revenu de remplacement de l’assuré. Suivez ce lien pour consulter l’accord.

Le second accord a trait aux taux d’appel des cotisations en prévoyance et en complémentaire santé. Entré en vigueur au 1er janvier 2017, le texte, accessible ici, reprécise les montants des cotisations aux régimes de base et supplémentaire.

Enfin, le troisième accord est le plus important. Il met à jour les tableaux des garanties en santé et en prévoyance de l’industrie pharmaceutique. C’est principalement la complémentaire santé qui est affectée mais ces changements ciblés sur les garanties des régimes de base et supplémentaire ne seront effectifs que le 1er avril 2017. Pour accéder au texte de l’avenant, cliquez ici.

 

La complémentaire santé de la promotion immobilière remaniée

Dans la convention collective de la promotion immobilière (IDCC 1512), un avenant a été signé le 4 octobre 2016 sur le thème de la protection sociale.

Cet avenant a plusieurs objectifs : mettre à jour le taux d’appel des cotisations en prévoyance et en santé, remanier certains taux de remboursements en complémentaire santé, notamment l’optique et l’hospitalisation.

Le texte est entré en vigueur le 1er janvier 2017.

 

Du nouveau pour la solidarité dans l’aéraulique

Le secteur des entreprises d’installation sans fabrication, ou convention collective de l’aéraulique (IDCC 1412) est couvert par un accord santé depuis l’accord du 3 juin 2015.

L’avenant n°2 de septembre 2016 est venu apporter deux importantes modifications au fonctionnement du degré élevé de solidarité. Retrouvez-les en suivant ce lien.

 

Des modifications pour la santé des salariés intérimaires

Par avenant du 30 septembre 2016 les partenaires sociaux de la branche des salariés intérimaires (IDCC 2378) ont révisé plusieurs dispositions du régime frais de santé.

Sont ainsi revues les articles relatifs aux salariés qui n’ont pas travaillé 414 heures au cours des 12 derniers mois, à l’adhésion obligatoire au régime, à la garantie de couverture, au maintien de garanties, mais aussi à la solidarité.

Cliquez ici pour accéder à l’avenant.

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