Prud’hommes: une jurisprudence sur l’obligation de loyauté

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Des prud’hommes ont confirmé un licenciement pour faute qui porte sur l’obligation de loyauté. On suivra cette affaire avec soin.

Les faits

Un ingénieur d’Eurodécision, prestataire de services pour Renault, contacte par mail les délégués syndicaux de Renault, le 15 mars 2016, pour leur suggérer une projection du film “Merci Patron!” de François Ruffin. Selon la direction, le délégué CGC se plaint d’avoir reçu ce mail et Eurodécision délivre un avertissement à son salarié.

Dans la foulée de cette mise en garde, l’intéressé accorde une interview au journal Fakir dont il est bénévole, et il y explique que l’entreprise veut violer le droit syndical. Cette interview lui vaut un licenciement pour faute grave en bonne et due forme, que l’intéressé conteste en référé.

La position des prud’hommes

Le 26 août, les prudhommes examinaient le dossier. Ils ont considéré que cette décision de licenciement ne comportait pas de vice manifeste et n’était entachée d’aucune irrégularité. Cette décision n’exclut pas une annulation sur le fond dans les prochains mois.

A retenir…

Les prud’hommes ont ici rendu une décision sur la forme du licenciement. L’invocation de la faute grave pour un manquement à l’obligation de loyauté n’appelle pas de vice de forme lorsqu’un salarié dénigre l’entreprise dans la presse.

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