Prud’hommes: une jurisprudence sur l’obligation de loyauté

Des prud’hommes ont confirmé un licenciement pour faute qui porte sur l’obligation de loyauté. On suivra cette affaire avec soin.

Les faits

Un ingénieur d’Eurodécision, prestataire de services pour Renault, contacte par mail les délégués syndicaux de Renault, le 15 mars 2016, pour leur suggérer une projection du film « Merci Patron! » de François Ruffin. Selon la direction, le délégué CGC se plaint d’avoir reçu ce mail et Eurodécision délivre un avertissement à son salarié.

Dans la foulée de cette mise en garde, l’intéressé accorde une interview au journal Fakir dont il est bénévole, et il y explique que l’entreprise veut violer le droit syndical. Cette interview lui vaut un licenciement pour faute grave en bonne et due forme, que l’intéressé conteste en référé.

La position des prud’hommes

Le 26 août, les prudhommes examinaient le dossier. Ils ont considéré que cette décision de licenciement ne comportait pas de vice manifeste et n’était entachée d’aucune irrégularité. Cette décision n’exclut pas une annulation sur le fond dans les prochains mois.

A retenir…

Les prud’hommes ont ici rendu une décision sur la forme du licenciement. L’invocation de la faute grave pour un manquement à l’obligation de loyauté n’appelle pas de vice de forme lorsqu’un salarié dénigre l’entreprise dans la presse.

print

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Hey, salut toi le lecteur de Décider et Entreprendre.


Ça fait maintenant deux ans que D&E existe et continue de se développer. Et le tout, sans jamais avoir reçu de subvention. Alors depuis maintenant un mois, D&E a décidé et entrepris d'intégrer quelques publicités sur sa homepage, mais aussi au cœur de ses articles. Car D&E rémunère ses équipes.


Derrière D&E se cachent des journalistes, des développeurs informatiques, des responsables communications, mais aussi des éditorialistes de passage. Tout ce petit monde travaille d'arrache-pied pour ramener de l'information fraîche, des points de vues tranchés, mais argumentés et autres gaudrioles à l'un des seuls médias en ligne complètement indépendant, à la ligne éditoriale libre, mais aussi en plein développement.


Alors, voilà, aujourd'hui, cher lecteur, on te demande un petit geste de pas grand-chose. Non, range ton portefeuille (bien que l'on accepte aussi les dons). Non, on te demande juste de désactiver ton bloqueur de pub (Ad-Block, AdThwart, Webmail Ad blocker, etc) le temps de ta navigation sur notre site ou de mettre une exception de blocage qui concerne D&E.


Le simple fait d'afficher les pubs sur notre site nous permet de rémunérer nos « incroyables » équipes. Promis, les publicités ne sont pas invasives ni agressives. On peut même les cacher si on veut (avec la petite croix dessus).


Ça nous ferait vraiment plaisir et ça permettrait qu'on s’achète notre table de ping-pong continue à écrire librement, à titiller les puissances en place, mais aussi à proposer d'autres pistes de réflexion sur des sujets habituellement traités par les médias subventionnés.


Un petit geste pour toi, mais un grand pas pour Décider & Entreprendre.


Merci à toi, ô lecteur de D&E. Et bonne lecture.

Lire les articles précédents :
Le chiffre d’affaires de l’industrie baisse de 4,5% en juin

Le chiffre d’affaires de l’industrie manufacturière française a baissé de 4,5% en juin 2016 par rapport à mai de la...

Fermer