Qu’est-ce qu’un attentat déjoué ?

Le vendredi 8 septembre, Gérard Collomb annonçait que le nombre d'attentats déjoués depuis le début de l'année s'élevait à 11. En cette période de fin d'état d'urgence, de tensions et de renforcement des lois sur le renseignement, il convient de faire un point sur ce qu'est un attentat déjoué. 

Mardi dernier, la police déjouait un nouveau projet d'attentat à Nice. Attachons-nous à comprendre ce qu'est un "projet d'attentat" et ce qui déclenche une intervention policière ou judiciaire, afin de différencier "le bon attentat déjoué" du "mauvais attentat déjoué".

La notion de "projet d'attentat"

Commençons par définir ce terme que l'on entend un peu partout dans les médias. Pour ça, rendez-vous dans votre dictionnaire préféré. A " projet ", nous trouvons la définition suivante : " But que l'on se propose d'atteindre ; idée de quelque chose à faire, que l'on présente dans ses grandes lignes. " A " attentat ", on trouve : " Atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, acte de violence de nature à mettre en péril les institutions de la République ou l'intégrité du territoire national ". 

Un projet d'attentat serait donc l'idée selon laquelle on mettrait en place des moyens pour nuire à la nation. Sauf que juridiquement, cette notion n'existe pas ! Dans une interview de 2015, Patrick Baudouin, président d'honneur de la Fédération internationale des droits de l'homme, affirme que cette notion est inconnue du droit pénal. " Il n'est pas question de projet en tant que tel, mais d'accumulation d'indices montrant la préparation d'un acte de terrorisme. " Autrement dit, les enquêteurs recherchent des intentions plutôt qu'un projet. 

Qu'est ce qui déclenche une intervention ?

Pour François-Bernard Huyghe, chercheur à l'Institut de relations internationales et stratégiques, " un projet d'attentat commence quand on a une intention politique, qu'on choisit une cible et qu'on accumule des moyens pour l'atteindre. " A partir de là, c'est au bon vouloir de celui qui a les preuves d'appuyer sur le bouton rouge. En fait, le cadre judiciaire est plus que vague sur le sujet. Christian Prouteau, créateur et ex-patron du GIGN, confesse que "c'est subjectif. C'est selon l'appréciation que vous avez des éléments en votre possession." Dans le cadre juridique, on rentre dans le commencement d'exécution. C'est à dire qu'il y a un éléments subjectif, mais aussi objectif par la présence de moyens matériels. 

Pour ces éléments objectifs, les enquêteurs peuvent procéder à des perquisitions et des interpellations. On pense aussi aux écoutes téléphoniques, aux renseignements, filatures, etc... 

Différencier le "mauvais attentat déjoué" du "bon attentat déjoué"

Alors oui, dans cette ultime partie nous serons volontairement plus que provocateurs. Pour commencer, rappelons nous cette vague incroyable " d'attentats déjoués " évoquée par Manuel Valls. Des preuves objectives et subjectives sont donc censées avoir été réunies pour constituer des dossiers suffisants à l'arrestation de terroristes. Seulement, comme le confirmait un haut fonctionnaire, de telles affaires devraient tomber dans le domaine public "or les suspects n'ont pas été déférés devant la justice". Qui sont-ils ? Où sont-ils ?  A l'inverse, les 11 attentats dont parle M. Collomb sont parfaitement listables avec quelques informations en prime comme l'on fait nos confrères de LCI. 

Alors pourquoi une telle différence de traitement ? Il serait presque mal venu de penser qu'il ne pourrait s'agir que d'un coup de publicité pour nos services de renseignements, toujours décriés après une attaque. Le fameux "nous savions mais nous n'avons rien fait". En cette période de fin d'état d'urgence, de telles nouvelles sont pourtant bien venues, surtout pour le moral des français. En janvier 2017, 81% estimaient s'attendre à de nouveaux attentats durant l'année ; et seulement 80% faisaient confiance aux services de renseignements en 2016. 

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