Qui veut quitter la Sécu (et le RSI) en 2016?

Temps de lecture : 3 minutes

Cet article a été lu 1057 fois

“Quitter la Sécu” est devenu, assez curieusement parce que rien ne l’explique facilement, une idée de plus en plus répandue auprès d’un certain nombre d’assurés. Certes, les méfaits toxiques du RSI encouragent les indépendants à chercher une issue de secours pour échapper au désastre. Mais en dehors de cette visée immédiate, c’est bien le principe même de la liberté d’affiliation qui est de plus en plus revendiqué.

Voici un petit tour d’horizon des mouvements qui livrent une guerre à l’obligation d’affiliation.

La Sécu et Claude Reichman

Historiquement, le combat pour la “libération de la protection sociale” fut porté par Claude Reichman, par ailleurs engagé politiquement sous une étiquette libéral-conservateur qui le conduisit à soutenir l’Union Patriotique, dans la mouvance de Jean-Marie Le Pen. Chirurgien-dentiste de son état, Reichman a surtout acquis une notoriété grâce à son Mouvement pour la Libération de la Protection Sociale (MLPS), qui combat activement l’obligation d’affiliation à la sécurité sociale.

Dans la pratique, la stratégie de Reichman repose largement sur des actions individuelles d’assurés qui tentent de faire valoir leur droit à quitter la sécurité sociale devant les tribunaux auprès desquels ils sont régulièrement condamnés. Le MLPS ne pratique ni l’action de groupe (difficile à réaliser dans ce domaine) ni la saisine des cours européennes. Une certaine opacité règne sur l’effectivité de son action.

Reichman a néanmoins marqué la lutte contre l’affiliation obligatoire à la sécurité sociale en arguant de la fin de ce monopole du fait du traité de Maastricht.

Le mouvement des libérés contre la Sécu

Dans le sillage de Claude Reichman a pris forme une sorte de collectif de fait appelé le Mouvement des Libérés. Ce regroupement d’assurés engagés dans un processus d’émancipation vis-à-vis de la sécurité sociale donne des conseils sur la meilleure façon de “sortir de la Sécu” et publie des témoignages de cotisants qui ont suivi ce chemin.

D’une certaine façon, le Mouvement des Libérés a la physionomie d’une coordination syndicale telles que certaines sont apparues dans les années 90. Plutôt que de s’organiser de façon rigide autour d’une structure hiérarchisée, ce mouvement privilégie le recueil des bonnes volontés et l’action concrète de terrain.

L’un des enjeux du mouvement consiste désormais à faire reconnaître le caractère mutualiste de la sécurité sociale française, afin de la rattacher à la directive assurances de 1992, affirmant l’application du principe de libre concurrence dans ce secteur.

L’alliance des professions de santé face à la Sécu

Ce combat pour une reconnaissance du statut mutualiste à la sécurité sociale française est désormais mené parallèlement par un syndicat au sens de la loi de 1884 appelé l’alliance des professions de santé. De création récente, ce mouvement très actif vient notamment de déposer une plainte auprès de l’Union Européenne pour violation de l’article 258 du traité.

Cette procédure est inspirée de l’arrêt BKK (2013) de la Cour de Justice de l’Union, qui répond à une question préjudicielle allemande, dont la conclusion est la suivante:

la directive sur les pratiques commerciales déloyales doit être interprétée en ce sens que relève de son champ d’application personnel un organisme de droit public en charge d’une mission d’intérêt général, telle que la gestion d’un régime légal d’assurance maladie.

Pour l’APS, cette décision préjudicielle consolide le raisonnement selon lequel la nature mutualiste de la sécurité sociale française oblige à respecter les principes de libre concurrence et rend impossible le monopole de l’affiliation tel qu’il existe. L’intérêt de l’APS est de joindre, à ces contentieux “traditionnels”, une vision plus large de réforme en matière de santé publique qui risque de “mordre” sur le syndicalisme médical historique.

Des mouvements à suivre de près

Incontestablement, 2016 peut être une année charnière pour ces mouvements de contestation contre le monopole de la sécurité sociale. L’inaction du gouvernement sur la question du RSI et l’exaspération d’un nombre importants d’indépendants face à ce régime qui les ponctionne devrait constituer un terreau favorable à des actions d’envergure.

print

3 commentaires sur Qui veut quitter la Sécu (et le RSI) en 2016?

  1. et il y a aussi Liberté Sociale qui combat le monopole de la sécurité sociale.
    Liberté Sociale soutient les libérés par un service juridique associé à des avocats, et promeut des réformes auprès des dirigeants français.
    Liberté Sociale est régulièrement entendu par les grands médias français, et est actuellement en discussion avec des sénateurs et parlementaires

  2. La sécurité sociale à beaucoup de défauts, dépenses somptuaires, gestion opaque et en dilettante etc…mais elle a permis aussi de maintenir un niveau de santé de la population qui n’existerait pas sans elle, tous peuvent-être soignés et gratuitement. A comparer avec d’autres pays tel que les Etats-Unis où 40 000 000 de citoyens n’ont pas la possibilité de se soigner correctement. J’ai moi-même pu bénéficier, à plusieurs reprises, des avantages de la sécu pour des soins en urgence dans les hôpitaux de HP et je ne peux que m’en féliciter, on vous soigne d’abord. Il faudrait mieux améliorer la gestion, virer les fainéant et les incapables et assurer plus de contrôles et faire payer ceux qui viennent de l’étranger se faire soigner au frais de la France. Remplacer la Sécu par des assurances privées, en tant qu’artisan j’en ai fait l’expérience avant de me transformer en SARL et d’être gérant minoritaire, donc salarié, il n’y a rien de comparable, à la sécu vous payer(très cher) mais vous êtes tranquille et pris en charge très correctement. En tant qu’artisan il me fallait 50 ”caisses” ou assurances privées différentes pour être correctement couvert, et encore il y avait tjrs quelque chose qui n’allait pas, et si j’additionnais la totalité de mes versements je n’étais pas loin de payer plus qu’à l’URSSAF. Oui, il y a beaucoup à faire pour améliorer le fonctionnement de l’URSSAF, de la Sécu, mais de là à la remplacer par des Assurances privées, dont le but ne sera nullement la santé de la population, mais la uniquement la rentabilité, je ne suis pas du tout d’accord.

2 Trackbacks & Pingbacks

  1. Qui veut quitter la Sécu (et le RSI) en 2016? - Jusqu'ici, tout va bien...
  2. Qui veut quitter la Sécu en 2016 ? | Contrepoints

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Lire les articles précédents :
Apprentissage, professionnalisation: l’opacité règne

François Hollande a annoncé un grand plan en faveur de l'apprentissage (consistant à trouver un maître d'apprentissage pour chaque apprenti,...

Fermer