Rapport Sénard-Notat: Macron généralise la doctrine sociale de l’Église

Le rapport Sénard-Notat sur l’objet social de l’entreprise marque une étape crucial dans le quinquennat d’Emmanuel Macron. Il consacre en effet le triomphe de la doctrine sociale de l’Église dans les politiques publiques. La similitude des formulations entre les encycliques (notamment Centesimus Annus de Jean-Paul II, en 1991) et la parole officielle illustre de façon limpide l’orientation idéologique démocrate-chrétienne du Président. 

Peu de Français connaissent l’encyclique Rerum Novarum de 1891 qui a fixé pour longtemps, à travers quelques formules cultes, la doctrine sociale de l’Église, que l’on pourrait qualifier en « ni Marx, ni Adam Smith ». On retrouvera par exemple cette phrase bien connue:

Dans le corps humain, les membres malgré leur diversité s’adaptent merveilleusement l’un à l’autre, de façon à former un tout exactement proportionné et que l’on pourrait appeler symétrique. Ainsi, dans la société, les deux classes sont destinées par la nature à s’unir harmonieusement dans un parfait équilibre. Elles ont un impérieux besoin l’une de l’autre : il ne peut y avoir de capital sans travail, ni de travail sans capital. La concorde engendre l’ordre et la beauté. Au contraire, d’un conflit perpétuel il ne peut résulter que la confusion des luttes sauvages.

Léon XIII, auteur de l’encyclique, avait alors résumé en quelques mots une conception qui devait s’imposer au nom d’une aristotélisme tardif. La société ne peut opposer le capital et le travail. Elle doit les harmoniser pour assurer sa pérennité. 

Doctrine sociale de l’Église et participation des salariés au capital

Les amateurs de littérature pontificale pousseront le vice jusqu’à lire toute l’encyclique. Ils trouveront ce petit joyau qui résume parfaitement le rapport Sénard-Notat:

La violence des bouleversements sociaux a divisé le corps social en deux classes et a creusé entre elles un immense abîme. D’une part, une faction toute-puissante par sa richesse. Maîtresse absolue de l’industrie et du commerce, elle détourne le cours des richesses et en fait affluer vers elle toutes les sources. Elle tient d’ailleurs en sa main plus d’un ressort de l’administration publique. De l’autre, une multitude indigente et faible, l’âme ulcérée, toujours prête au désordre. Eh bien, si l’on stimule l’industrieuse activité du peuple par la perspective d’une participation à la propriété du sol, l’on verra se combler peu à peu l’abîme qui sépare l’opulence de la misère et s’opérer le rapprochement des deux classes.

Les polémiques consécutives au classement des milliardaires ont montré toute l’actualité de ce discours. D’un côté, une poignée de très riches. De l’autre, une masse innombrables de déshérités. Il est frappant de voir comment, cent trente ans après cet énoncé, la France peut encore se reconnaître en lui. On pourrait même se demander dans quelle mesure la France ne fantasme pas ce manichéisme. 

Toujours est-il que, on vient de le voir, Léon XIII avait déjà avancé, pour résoudre le dilemme de la lutte des classes, l’idée d’une « participation » des ouvriers à la propriété du sol. 

Jean-Paul II, inspirateur d’Emmanuel Macron

Cent ans après cette encyclique fondatrice, Jean-Paul II s’était fendu d’une autre encyclique, Centesimus Annus (le Centenaire…) qui adapte la pensée de Léon XIII au monde contemporain. En particulier, Jean-Paul II y traite de la décolonisation, du communisme et de l’économie de marché. On y trouvera là encore quelques perles, dont celle-ci:

Dans ce sens, on peut parler à juste titre de lutte contre un système économique entendu comme méthode pour assurer la primauté absolue du capital, de la propriété des instruments de production et de la terre sur la liberté et la dignité du travail de l’homme. En luttant contre ce système, on ne peut lui opposer, comme modèle de substitution, le système socialiste, qui se trouve être en fait un capitalisme d’Etat, mais on peut opposer une société du travail libre, de l’entreprise et de la participation. Elle ne s’oppose pas au marché, mais demande qu’il soit dûment contrôlé par les forces sociales et par l’Etat, de manière à garantir la satisfaction des besoins fondamentaux de toute la société.

La société du travail libre, de l’entreprise et de la participation… On dirait du Macron dans le texte, cette espèce d’en même temps où le marché et le communisme sont renvoyés dos-à-dos, où la solution consiste plutôt à cumuler les avantages de l’un et ceux de l’autre.

Jean-Paul II et la loi PACTE

Plus amusant encore, les amateurs de pensée pontificale trouveront dans Centesimus Annus une phrase qui pourrait parfaitement figurer en exorde de la loi PACTE de Bruno Le Maire, dont Nicole Notat et Dominique Sénard prépare l’accouchement avec leur désormais fameux rapport. Ainsi, Jean-Paul II écrivait:

L’entreprise ne peut être considérée seulement comme une « société de capital » ; elle est en même temps une « société de personnes » dans laquelle entrent de différentes manières et avec des responsabilités spécifiques ceux qui fournissent le capital nécessaire à son activité et ceux qui y collaborent par leur travail. 

Comme on le voit, on se trouve très près du texte du futur Code Civil revisité par la doctrine macronienne. L’entreprise ne doit pas seulement se préoccuper du capital et du profit. Elle doit aussi assumer ses « responsabilités spécifiques ». 

Sénard et l’héritage catholique

Lorsque la figure de Jean-Dominique Sénard a émergé au MEDEF, peu après l’élection d’Emmanuel Macron, beaucoup ont compris la signification à long terme de l’événement. Après les ordonnances, il était évident que le pouvoir exécutif miserait sur une vision de l’économie proche de la doctrine sociale de l’Église. 

Cette évidence ne s’est pas seulement imposé par la puissance des idées. Le choix des hommes y est pour beaucoup. 

En l’espèce, le parcours de Jean-Dominique Sénard chez Michelin laisse planer peu de doutes sur les affiliations idéologiques du projet qu’il porte. Fils d’ambassadeur, Sénard a reçu une éducation traditionnelle, qui le rend tout à fait apte aux valeurs peu modernistes de la famille Michelin. Certains murmuraient d’ailleurs que la famille Michelin ne se tient pas très éloignée de l’Opus Dei…

Nicole Notat et le triomphe de la démocratie chrétienne

L’autre auteure du rapport, Nicole Notat, n’est plus à présenter. Cette ancienne secrétaire générale de la CFDT avait adhéré à son syndicat dès 1968. À cette époque, la CFDT venait juste de sortir du giron de la… CFTC. La fameuse déconfessionnalisation qui portait le nouveau syndicat, sous l’influence notamment de Jacques Delors, héritait en droite ligne de cette imprégnation démocrate chrétienne dont Jean-Paul II sera une expression aboutie. 

Après son passage à la CFDT, Nicole Notat a créé une agence de notation sociale appelée Vigeo. Chacun appréciera la nature du propos tenu dans le rapport, lorsque celui-ci propose de créer un notateur européen dans le même domaine. 

On ne s’étonnera en tout cas pas de voir Notat et Sénard se rejoindre sur l’idée que l’entreprise ne se résume pas au profit, mais qu’elle doit se préoccuper d’une multiplicité d’autres problématiques. 

La doctrine sociale de l’Église face au capitalisme anglo-saxon

Reste que l’une des motivations du rapport porte sur la financiarisation des entreprises. Celle-ci est largement dictée par la présence de fonds anglo-saxons dans les « boards » de nos grandes entreprises. 

Le changement de l’objet social de l’entreprise que le rapport propose d’introduire dans le Code Civil, sera-t-il un handicap pour nos entreprises, ou sera-t-il une barrière protectionniste? L’avenir le dira. 

Il est en tout cas acquis que, si la réforme législative qui se prépare devait avoir un véritable impact sur les pratiques des entreprises, les stratégies capitalistiques internationales en vigueur seraient bouleversées. Il est même très probable que les flux capitalistiques qui drainent de quoi financer des investissements depuis le monde anglo-saxon vers la France se tariraient. 

2 commentaires sur Rapport Sénard-Notat: Macron généralise la doctrine sociale de l’Église

  1. Il se trouve que la doctrine sociale de l’Eglise repose sur des principes et une conception anthropologique qui entre en résonance avec beaucoup d’aspirations contemporaines : écologie, vocation universelle des biens, dignité du travail et du travailleur par son travail, esprit de coopération, etc.
    De là à dire qu’E. Macron partage cette pensée et veut l’imposer. Tout au plus, elle ne lui est pas totalement inconnue.
    Pour ma part, je vois dans le choix des rapporteurs une volonté d’obtenir un message social sympathique. C’était important pour camoufler la réalité du mandat confié à E. Macron par l’oligarchie qui l’a désigné : assurer la solvabilité financière d’un pays trop endetté ET EN MEME TEMPS renforcer la main-mise de la haute administration associée à cet endettement.

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