Réforme de l’apprentissage: Pénicaud marque des points contre les conservateurs

Muriel Pénicaud vient de proposer une réforme de l’apprentissage qui, sans être la révolution qu’on attendait (fusionnant l’apprentissage et la professionnalisation, par exemple), apporte des avancées importantes dans le sens d’une « politique de l’offre ». Ces avancées méritent donc d’être soulignées (et décryptées) dans un pays où l’apprentissage est, depuis le passage de la gauche au pouvoir, une zone sinistrée. 

La France de 2018 compte à peine plus de 400.000 apprentis, soit moins qu’en 2008. Ce chiffre en dit long sur la régression que le quinquennat Hollande a produit sur cette filière qui contribue efficacement à la lutte contre le chômage. En Allemagne, les apprentis sont près de quatre fois plus nombreux qu’en France. On mesure bien ici la différence dans les modèles d’éducation de chaque pays.

Encore un naufrage de la décentralisation

Il faudra un jour prendre le temps d’analyser les différentes raisons pour lesquelles l’apprentissage est devenu, en France, un tel désastre. En particulier, il faudrait documenter la corrélation entre l’offre d’enseignants et la décision d’ouvrir des centres d’apprentissage (prise par les régions). 

Tout laisse à penser aujourd’hui que la régionalisation de l’alternance a conduit à organiser les filières non d’après les besoins de l’économie ou d’après le marché de l’emploi, mais d’après le stock d’enseignants disponibles. C’est d’ailleurs pour cette raison que la ministre Pénicaud supprime le monopole d’ouverture des centres d’apprentissage, et autorise les branches à ouvrir les leurs de façon libre. 

Une fois de plus, les méfaits de la décentralisation, peu visibles ou peu mis en avant, ont des impacts profonds sur le marché de l’emploi en France. 

La fin des réglementations tâtillonnes

Comble du paradoxe, selon un tropisme typiquement français, une réglementation « protectrice » a singulièrement compliqué le développement de l’apprentissage. Le ministère du Travail et le législateur ont largement répandu le mythe selon lequel il fallait protéger les apprentis contre les employeurs qui les formaient. D’où une multitude de règles idiotes interdisant aux apprentis d’assurer les mêmes postes de travail que leurs maîtres d’apprentissage (limites au temps de travail, aux postes de travail, etc.)

Muriel Pénicaud consent à revenir sur ces absurdités, dont l’une empêchait notamment l’employeur de rompre le contrat d’un apprenti. Désormais, le droit applicable aux apprentis se rapprochera de celui applicable aux salariés. Cette évolution paraît de bon sens.

En particulier, le recours aux prudhommes ne sera plus nécessaire pour rompre le contrat d’un apprenti après la fin de la période d’essai.

Un premier doigt dans la question du financement

Pour le grand public, ces questions sont mystérieuses. Mais on retiendra que, sans régler les questions de l’opacité liées au financement de l’apprentissage, les propositions de Muriel Pénicaud apportent un peu d’ordre dans le dispositif. 

En particulier, le projet Pénicaud permettrait de transformer l’incompréhensible taxe d’apprentissage en contribution alternance équivalant à 0,85% de la masse salariale. Cette contribution reviendrait intégralement aux centres de formations alors que l’actuelle taxe perd au moins la moitié de son produit dans des chemins buissonniers.

Pour le coup, l’initiative mérite d’être saluée. Elle est ambitieuse, elle est bienvenue, elle est nécessaire. 

La complexité pas encore vaincue

Cela dit, la ministre a pris de bonnes mesures, mais elle n’a pas encore entamé la révolution qui règlera la difficulté systémique de l’alternance en France. Celle-ci reste obscurément divisée entre professionnalisation et apprentissage. 

Peu de gens, et en particulier peu d’employeurs, seraient en capacité d’expliquer les différences entre les deux dispositifs. D’emblée, la ministre avait expliqué qu’elle ne toucherait pas à ce sujet. Il n’est pas impossible que ce choix initial lui ait permis de mieux réformer le reste.

Il n’en reste pas moins que l’alternance en France demeure un sujet compliqué et que le grand coup de pied de l’âne dans la fourmilière bureaucratique n’est pas encore arrivé. 

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