Réforme de l’objet social des entreprises, Gattaz craint d’ouvrir la boite de Pandore

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Et si la notion même d’entreprise se voyait complètement repensée ? C’est en tous cas ce vers quoi Bruno Le Maire semble tendre avec sa loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Dans les grandes lignes, il veut obliger les sociétés à intégrer de nouvelles exigences sociales, sociétales et environnementales. 

Serait-ce l’arrivée de nouvelles contraintes pour les entreprises et les employeurs qui pointeraient le bout de leur nez ? Pas impossible surtout que Bruno Le Maire évoque son projet de loi PACTE signifiant Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises. 

Dans la version officielle, le ministre de l’Economie et des Finances veut simplifier la vie des TPE et PME tout en les aidant à se développer. Seulement, ce projet contient aussi tout un certain nombre de nouvelles contraintes qui ne devraient pas plus plaire à ces entreprises qu’aux entrepreneurs.  

Permettre à nos entreprises d’innover, se transformer, grandir et créer des emplois

Voici donc les objectifs de ce nouveau projet de loi présenté par le gouvernement. Sur la page internet dédiée à ce projet, il est annoncé que les chiffres de la création d’entreprises en France sont plutôt bons mais qu’ils sont moins satisfaisants en ce qui concerne les embauches et les créations d’emplois. Ainsi, le bilan dressé montre une prépondérance des TPE mais surtout un manque de transformation de ces TPE en PME. 

En clair, Bruno Le Maire veut donc lever un maximum de freins qui gênent le développement des entreprises. C’est d’abord sur l’image de l’échec entreprenarial, très mal vu par les banques, qu’une réflexion a été menée. Un travail a aussi été fait sur l’augmentation du financement des entreprises par l’apparition de nouveaux produits d’épargne favorisant les placements en action. Les autres sujets concernent essentiellement l’aide à l’export que cela passe par une numérisation accrue ou par des aides au développement de l’Etat. 

Fin de la première consultation et le début des craintes

La transformation de l’objet social en entreprise fait débat. Car en plus de vouloir aider le développement des TPE et PME, Bruno Le Maire souhaite aussi les transformer en entreprises responsables en intégrant de nouvelles contraintes. 

L’article 1833 du Code civil stipule que « la société doit avoir un objet licite et est constituée dans l’intérêt commun des associés « . La notion « d’intérêt général économique, social et environnemental  » devrait se rajouter. 

Ce mardi 12 décembre, Pierre Gattaz se montrait ouvertement contre ces nouvelles mesures et lançait un avertissement au gouvernement. 

Il s’agit d’une mauvaise idée, au mauvais moment. C’est une mauvaise idée car on est en train d’ouvrir une boîte de Pandore. Faire cette modification, c’est juste mettre en difficulté l’ensemble des entreprises françaises en une fois. C’est les rendre dépendantes face à des activistes environnementaux comme elles sont aujourd’hui parfois perturbées par des activistes financiers. (…) Ce serait absurde, contre-productif et dangereux pour notre économie.

Il précise aussi que les entreprises « reconnaissent l’urgence climatique qui existe » et qu’elles sont « naturellement mobilisées » mais surtout qu’elles n’ont « pas besoin de nouvelles contraintes. » 

Il est vrai que la logique d’abroger certaines règles en vigueur qui peuvent limiter le développement des entreprises, en apportant de nouvelles règles encore plus contraignantes nous échappe. Même si ces dernières ont appris à faire avec et à se développer dans ce cadre.

Ainsi, Pierre Gattaz propose de conserver le cadre actuel tout en donnant la possibilité aux employeurs qui le souhaitent d’intégrer ces nouvelles valeurs à leurs missions. 

Des soutiens critiquables à Bruno Le Maire

On retrouve Danone et Véolia parmi les entreprises favorables à une réforme de l’objet social en entreprises. Un vrai coup de pouce pour le projet de Bruno Le Maire et Nicolas Hulot qui ne bouderai pas son plaisir si des critères environnementaux étaient intégrés dans les missions des entreprises. 

Seulement, on peut remettre en question l’impartialité de ces deux groupes. Pour ce qui est de Danone, il faut se rappeler que Muriel Pénicaud, actuelle ministre du travail, avait occupé plusieurs postes clés chez Danone.  Pour Véolia, 31% de ses salariés sont situés en France, en plus d’être l’un de ses principaux marchés. 

Les groupes de travail gouvernement/chef d’entreprise ont planché sur six thèmes : Création, croissance, transmission et rebond ; Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises ; Financement ; Numérisation et innovation ; Simplification ; Conquête de l’international. 

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