La région Champagne-Ardenne prêtait de l’argent aux entreprises… sans se faire rembourser

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On lira avec intérêt le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la région Champagne-Ardenne et sa gestion. Tout à fait édifiant. En voici une synthèse utile:

Les interventions économiques de la région (Champagne-Ardenne)

Au titre de sa compétence dans le champ du développement économique, l’ancienne région accordait des aides aux entreprises notamment sous forme de prêts à taux zéro pour un montant total compris entre 4 et 7 M€ chaque année. Ces aides avaient vocation à soutenir la création ou la transmission-reprise d’entreprises ainsi que leur développement ou leur implantation dans la région. L’ancienne région n’effectuait pas de suivi des remboursements alors qu’elle n’était remboursée in fine que de la moitié des sommes prêtées, soit que les entreprises aient été liquidées, soit que leur situation financière soit trop compromise pour rembourser les prêts. En outre, l’ancienne région ne vérifiait pas le respect par les bénéficiaires des obligations qu’elle fixait elle-même en termes d’investissement et de créations d’emploi et, dans un nombre significatif de dossiers, il n’est pas possible de savoir si l’aide a été utilisée conformément à la convention initiale.

S’agissant du dispositif « contrat de développement pour l’emploi », aucun des dossiers contrôlés par la chambre ne remplissait l’ensemble des conditions que l’assemblée régionale avait définies dans les règlements des aides. A plusieurs reprises, l’ancienne région a soutenu par ce biais des entreprises en difficulté et visait davantage la sauvegarde d’emplois que la création d’emplois. Ces interventions n’ont pas été suffisantes pour éviter une procédure de redressement dans un des dossiers de l’échantillon constitué par la chambre. D’autres entreprises aidées ont vu leur situation économique se redresser.

Face à ces constats, la chambre recommande au président de la région Grand Est issue de la fusion de la Champagne-Ardenne avec l’Alsace et la Lorraine de contrôler l’utilisation des avances remboursables accordées, mais aussi d’évaluer l’efficacité et l’efficience des dispositifs d’aides aux acteurs économiques et de procéder régulièrement à une comparaison des critères et des modalités d’intervention afin d’améliorer la pertinence et l’impact des aides.

L’ancienne région finançait également les projets des intercommunalités de création de zones d’activités. Dans une logique de guichet et faute d’une stratégie foncière régionale analysant les besoins réels, la chambre constate que l’ancienne région a participé au financement d’un nombre trop élevé de zones d’activité dont la commercialisation est insuffisante.

Les interventions économiques de la région

Au titre de sa compétence dans le champ du développement économique, l’ancienne région accordait des aides aux entreprises notamment sous forme de prêts à taux zéro pour un montant total compris entre 4 et 7 M€ chaque année. Ces aides avaient vocation à soutenir la création ou la transmission-reprise d’entreprises ainsi que leur développement ou leur implantation dans la région. L’ancienne région n’effectuait pas de suivi des remboursements alors qu’elle n’était remboursée in fine que de la moitié des sommes prêtées, soit que les entreprises aient été liquidées, soit que leur situation financière soit trop compromise pour rembourser les prêts. En outre, l’ancienne région ne vérifiait pas le respect par les bénéficiaires des obligations qu’elle fixait elle-même en termes d’investissement et de créations d’emploi et, dans un nombre significatif de dossiers, il n’est pas possible de savoir si l’aide a été utilisée conformément à la convention initiale. S’agissant du dispositif « contrat de développement pour l’emploi », aucun des dossiers contrôlés par la chambre ne remplissait l’ensemble des conditions que l’assemblée régionale avait définies dans les règlements des aides. A plusieurs reprises, l’ancienne région a soutenu par ce biais des entreprises en difficulté et visait davantage la sauvegarde d’emplois que la création d’emplois. Ces interventions n’ont pas été suffisantes pour éviter une procédure de redressement dans un des dossiers de l’échantillon constitué par la chambre. D’autres entreprises aidées ont vu leur situation économique se redresser.

Face à ces constats, la chambre recommande au président de la région Grand Est issue de la fusion de la Champagne-Ardenne avec l’Alsace et la Lorraine de contrôler l’utilisation des avances remboursables accordées, mais aussi d’évaluer l’efficacité et l’efficience des dispositifs d’aides aux acteurs économiques et de procéder régulièrement à une comparaison des critères et des modalités d’intervention afin d’améliorer la pertinence et l’impact des aides. L’ancienne région finançait également les projets des intercommunalités de création de zones d’activités. Dans une logique de guichet et faute d’une stratégie foncière régionale analysant les besoins réels, la chambre constate que l’ancienne région a participé au financement d’un nombre trop élevé de zones d’activité dont la commercialisation est insuffisante.

Le coût annuel de la convention TER 2009-2016 avec la SNCF (107 M€ en 2014) montre que la Champagne-Ardenne supportait, en raison d’une densité démographique moindre, des charges d’aménagement du territoire proportionnellement plus élevées que les autres régions.

De 2010 à 2014, la région Champagne-Ardenne a réalisé 689 M€ d’investissement hors remboursement d’emprunt. Pour financer ces investissements, elle a accru sa dette de 114 M€ (+27,2 %). La gestion de la dette ne présentait pas de risque spécifique.

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