La retraite des médecins et la bonne nouvelle du temps choisi, par Emmanuelle Sallé

Emmanuelle Sallé est conseillère retraite.

Les conditions d’attribution de la retraite des médecins ont été modifiées.

Ainsi, la réforme aura des impacts sur leur âge de départ possible, sur le montant de leurs droits mais aussi sur le cumul emploi retraite, dispositif qu’ils sont nombreux à utiliser !

Le contexte de la réforme

Après plusieurs années de gestation, les médecins vont pouvoir bénéficier de la retraite en temps choisi. Poussée par la CARMF (caisse autonome de retraite des médecins de France) la réforme est rentrée en application le 1er janvier 2017.

Fait suffisamment rare pour être souligné, la mesure, objet de la réforme, a bénéficié d’un consensus très large de la part des syndicats professionnels qui ont souhaité qu’elle soit appliquée au régime complémentaire mais également à l’ASV (allocation supplémentaire vieillesse, régime sur-complémentaire des médecins).

La retraite des médecins avant la réforme

Un médecin totalisant la durée d’assurance requise pour bénéficier de sa retraite de base à taux plein devait attendre 65 ans afin d’obtenir ses retraites complémentaire et l’ASV sans minoration. Sinon, ses allocations étaient définitivement minorées de 5 % par année d’anticipation.

Les minorations avaient un impact important car la retraite complémentaire et l’ASV représentent 80 % de la retraite versée par la CARMF.

À l’inverse, un médecin qui souhaitait prolonger son activité au-delà de l’âge à taux plein, ne bénéficiait d’aucune mesure incitative.

En raison des règles de calcul que nous venons d’évoquer, aujourd’hui, l’âge moyen de départ en retraite des médecins libéraux se situe à 65,5 ans.

Ce que la réforme va modifier :

Pour la CARMF, cette réforme est plus juste car elle a été construite autour de deux idées forces :

– garantir l’égalité de traitement et

– inciter à continuer à travailler.

Elle permettra également de protéger l’équilibre financier du régime. 

Désormais, la réforme instaure la possibilité d’une retraite librement choisi à partir de 62 ans.

La réforme aligne l’âge de départ dans le régime complémentaire/ASV sur le régime de base.

Au-delà de 62 ans, les médecins vont bénéficier d’une majoration de 1,25 % par trimestre (soit 5 % par an) jusqu’à 65 ans et de 0,75 % par trimestre (soit 3 % par an) au-delà de cet âge jusqu’à 70 ans.

La valeur de service du point à 62 ans a été fixée pour assurer la neutralité actuarielle de l’opération.

Cette valeur du point est donc passée de 78,55 € en 2016 à 68,30 € en 2017.

Valeur du point

2016

2017

Régime complémentaire

78,55€

68,30 €

ASV

13 €

11,31 €

La CARMF estime néanmoins que « le niveau de la retraite sera légèrement supérieur au niveau actuel avant 65 ans, et égal à 65 ans ».

Après 65 ans, la majoration annuelle de 3 %, qui n’existait pas auparavant, récompensera ceux qui travailleront plus longtemps.

Les répercussions de la réforme sur le cumul emploi retraite des médecins :

Le nombre de médecins en cumul emploi retraite ne cesse de progresser : + 8,87% entre 2015 et 2016.

D’une façon générale depuis 2015, pour pouvoir accéder au cumul emploi retraite sans limitation de revenus, il est  nécessaire de faire liquider l’ensemble de ses droits à la retraite auprès des différents régimes (de base et complémentaires, français et étrangers).

Ceci ne concerne pas les pensions qui ne peuvent être servies avant l’âge du taux plein sans décote : tranche C de l’AGIRC, pensions complémentaires de certains professionnels libéraux.

Avant la réforme à temps choisi, un médecin n’était donc pas obligé, pour bénéficier du cumul total, de faire liquider sa retraite complémentaire et l’ASV avant 65 ans puisque ces régimes ne pouvaient être liquidés sans minoration avant cet âge.

Or, la réforme de la CARMF permet désormais un départ sans minoration à 62 ans … Cela implique donc que le médecin sera désormais contraint, pour pouvoir accéder au cumul emploi retraite libéralisé, de faire liquider sa retraite complémentaire ainsi que l’ASV. A défaut, ses revenus seront limités à un plafond de sécurité sociale (soit 39 228 € en 2017). 

Malgré cet inconvénient que nous venons d’évoquer, gageons que cette réforme satisfera le plus grand nombre de médecins.

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