Les revenus d’Internet bientôt taxés à partir de 3.000 euros

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La Commission des Finances du Sénat vient de rendre un rapport sur l’économie collaborative qui propose de taxer les revenus tirés d’Internet à partir de 3.000 euros, dès lors qu’ils auront été déclarés automatiquement par les plate-formes à l’URSSAF.

Voici quelques extraits du rapport.

Taxer les revenus tirés d’Internet

Il est d’autant plus urgent de donner un cadre fiscal et social adapté à l’économie collaborative que, dès 2018, les plateformes pourront déclarer les revenus de leurs utilisateurs à l’URSSAF, et devront en principe les déclarer dès 2019, à l’administration fiscale, conformément aux nouveaux articles 1649 quater A bis du code général des impôts et L. 133-6-7-3 du code de la sécurité sociale.

Ce dernier dispositif de déclaration automatique, adopté l’année dernière, est directement issu des propositions du groupe de travail de la commission des finances. Le Sénat l’avait déjà adopté à une très large majorité à deux reprises, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2016 puis du projet de loi pour une République numérique, avant sa reprise mot pour mot par l’Assemblée nationale dans le projet de loi de finances rectificative pour 2016.

En attendant, les plateformes doivent depuis cette année adresser à leurs utilisateurs un récapitulatif annuel de leurs transactions, et les informer de leurs obligations fiscales à l’occasion de chaque transaction. Comme le prévoit la loi, les plateformes sont actuellement en train de faire certifier le respect de ces obligations par des tiers indépendants. (…)

Le groupe de travail propose de mettre en place un régime fiscal et social unifié applicable à l’ensemble des activités et revenus des particuliers dans le cadre de l’économie des plateformes en ligne. Ce cadre serait fondé sur un seuil unique, lisible et transversal de :

3 000 euros

En matière fiscale, ce seuil de 3 000 euros prend la forme d’un abattement forfaitaire, alternatif aux abattements proportionnels de droit commun du régime micro-fiscal, et valable pour l’ensemble des revenus tirés des plateformes en ligne.

Par rapport à d’autres mécanismes fiscaux, l’abattement forfaitaire présente une grande vertu : il « s’annule » progressivement dès lors que l’abattement proportionnel devient plus favorable, évitant ainsi les effets de seuil et les distorsions de concurrence.

 

 

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