Quels risques encourt un start-upper ?

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Article paru sur The Conversation, sous la signature de Caroline Diard et Olivier Lasmoles.

Les médias évoquent beaucoup « la génération start-up ». Facebook vient d’investir dans le plus gros campus de start-up du monde installé… à Paris. De nombreuses écoles de management encouragent la création d’entreprise via notamment des incubateurs et des mastères spécialisés dédiés. Les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie), proposent des services d’accompagnement et jouent le rôle de CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Ces encouragements généralisés ont permis la création de 10 000 start-up ces cinq dernières années, ce qui permet aussi la création d’emplois.

Mais au fond, qu’est-ce qu’une start-up ?

Une start-up est une jeune entreprise, souvent innovante. Le terme consacré par le Journal officiel du 28 juillet 2001 est en français « jeune pousse ». Très souvent dirigées par des jeunes de la génération Y. Cette appellation générique qui désigne les jeunes approximativement nés entre 1979 et 1994, est apparue aux États-Unis, où elle s’inscrit dans la théorie américaine des générations, faisant suite aux vétérans (1922-1945), baby-boomers (1946-1964) et génération X (1965-1980). Créée par les professionnels du marketing commercial pour décrire les spécificités des comportements de consommation des jeunes, elle est reprise à la fin des années 1990 par les théoriciens du management et de la gestion RH. Il faudra attendre une dizaine d’années pour observer son utilisationen France.

Ces petites structures à forte croissance suscitent l’intérêt des investisseurs et s’invitent dans les débats politiques. 92 % des salariés des start-up sont en CDI Ces entreprises dont 20 % sont des SAS, bénéficient du CICE (Crédit Impôt pour la Compétitivité de l’ Emploi) et se portent plutôt bien. Elles sont donc un espoir important pour l’activité économique et la création d’emplois. Créer sa start-up apparaît d’ailleurs comme l’utopie économique et sociale du moment.

Et pourtant…

Peu de créateurs, « start-uppers » prennent pleinement la mesure des risques encourus lors de la création de leur structure. Quels risques prennent-ils par rapport à leur patrimoine personnel ?

La question est rarement soulevée par ces jeunes gens, pleins d’idées et d’énergie puisque leur patrimoine personnel est en constitution. Seulement, en cas de défaillance, le moment venu, s’ils possèdent un capital (foncier par exemple), les sanctions financières peuvent s’avérer douloureuses.

En effet, une start-up peut être créée sous le statut de SAS, SASU, SARL, EIRL. Ces statuts supposent des contraintes bien différentes. S’il s’agit d’une entreprise individuelle, le créateur peut être amené à engager ses biens propres. Au contraire, dans une société, il est responsable dans la limite de ses apports (constituant le capital social s’il est le seul associé). En entreprise individuelle, il engagera ses biens propres et mettra donc en danger son patrimoine personnel. La loi Macron a tenté de limiter ce risque en posant le principe de l’insaisissabilité de la résidence principale. Le jeune start-uper dynamique peut donc tout perdre ou presque si l’entreprise venait à se porter mal et alors qu’il n’a pas anticipé sa protection patrimoniale !

Cette problématique n’est pas nouvelle. Déjà en 2007, lors de l’Université du Medef, Nicolas Sarkozy avait affirmé son intention de réformer le droit des sociétés en réduisant le risque pénal encouru par les chefs d’entreprise en raison d’erreurs de gestion. Car s’il est possible pour un start-upper de protéger son patrimoine, il verra peser sur ses épaules le risque pénal ; risque contre lequel il ne peut s’assurer, contrairement à sa responsabilité civile. Et cette responsabilité pénale peut être engagée même s’il n’a pas participé personnellement à l’infraction. Dans les faits, seule une délégation pénale lui permettra de gérer ce risque.

Le premier conseil que l’on pourrait donner à un jeune start-upper serait donc de contacter rapidement un avocat afin de choisir la forme sociale la plus adaptée à son profil (célibataire, marié, pacsé ou divorcé, locataire ou propriétaire), d’élaborer les statuts (surtout en cas d’existence d’associés) et de protéger ses biens grâce à une déclaration d’insaisissabilité. Afin que les questions juridiques et fiscales ne soient pas un frein à sa soif d’entreprendre. Cette étape cruciale permet d’anticiper les points suivants : domiciliation ; montant du capital social, fonctionnement.

Le second conseil serait de s’adjoindre rapidement les services d’un expert comptable pour la gestion administrative et financière de l’entreprise. Outre le bilan de l’entreprise, il prendra en charge toutes les obligations déclaratives. Vingt mille experts-comptables assurent un « maillage » total du territoire.

Un troisième conseil serait de s’appuyer sur ces professionnels du droit et de la gestion et également de s’approprier (dans la limite de ses compétences) la gestion quotidienne de l’entreprise. Un start-upper avisé en vaut deux. Les formations proposées par les CCI ou les écoles de management permettront de mieux appréhender les risques au quotidien, la gestion administrative et financière : études de marché, aide à l’élaboration du business plan. Certaines écoles proposent des missions création d’entreprise clé en main grâce à une équipe de deux ou trois étudiants travaillant pour le start-upper pendant quatre semaines. On ne s’improvise pas chef d’entreprise et « une bonne idée sur un coin table » ne suffit pas au succès de la start-up et surtout ne résout aucun problème juridique.

Ne perdons pas de vue que le nombre de défaillances d’entreprises enregistré fin 2015 était de 60 800. On observe néanmoins depuis trois années consécutives une baisse qui pourrait être liée à la volonté d’entreprendre de nos jeunes start-uppers. De plus, les start-up s’en sortent mieux que la moyenne des autres entreprises.

Les maîtres mots seront donc innovation, anticipation, prudence et vigilance.

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