Les ruptures conventionnelles atteignent un record en 2017

Selon les données de la DARES (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du Travail), les ruptures conventionnelles ont atteint un record en juin dernier.

Le nombre de salariés qui quittent leur entreprise par le biais d'une rupture conventionnelle atteint un record en 2017. Depuis 2008, les ruptures conventionnelles homologuées ont été multipliées par dix, selon une étude de la DARES à ce sujet.

Près de 36 000 demandes homologuées en juin

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et à l'employé de s'accorder sur les conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle se caractérise par une convention signée par les deux parties du contrat. Le nombre de demandes homologuées a atteint un record en juin 2017, avec près de 36 000 demandes validées par l'unité départementale des Dirrecte (direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). En comparaison avec 2008, le nombre de demandes homologuées dans le mois ont été multipliées par dix, preuve du développement de cette procédure de rupture de contrat. En août 2008, on recensait quelques 3 000 demandes de ruptures conventionnelles homologuées.

Les inscrits à Pôle emploi augmentent

Dans la continuité de l'augmentation des demandes de ruptures conventionnelles, les inscrits à Pôle emplois liés à ce procédé augmentent également. Ils passent la barre des 31 000 inscriptions au premier trimestre de 2017. Il s'agit là aussi d'un record. En 2008 et 2009, les données sont indisponibles. Mais depuis 2010, on constate tout de même que le nombre d'inscrits à ce titre a doublé.

En septembre 2017, la DARES chiffre à 1 700 le nombre de demandes de ruptures conventionnelles refusées. On en comptait près de 900 en septembre 2008.

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