Russie: l’UE proroge de six mois les sanctions économiques

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 Le 19 décembre 2016, le Conseil Européen a évoqué la question de la Russie. Il a prorogé les sanctions économiques visant des secteurs spécifiques de l’économie russe jusqu’au 31 juillet 2017.

Ces mesures avaient initialement été introduites le 31 juillet 2014 pour une durée d’un an, en réaction aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Elles avaient été renforcées en septembre 2014. Ces mesures visent les secteurs des finances, de l’énergie et de la défense, ainsi que le domaine des biens à double usage.

Le 19 mars 2015, le Conseil européen a décidé de lier la durée de ces sanctions à la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk, qui devait être effective au 31 décembre 2015 au plus tard.

Étant donné qu’à la date du 31 décembre 2015, les accords de Minsk n’avaient pas été entièrement mis en œuvre, le Conseil a prorogé les sanctions jusqu’au 31 juillet 2016 et, le 1er juillet 2016, jusqu’au 31 janvier 2017. Après avoir évalué la mise en œuvre des accords de Minsk lors de la réunion du Conseil européen du 15 décembre dernier, les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE ont posé des jalons en vue d’une reconduction des sanctions pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 31 juillet 2017. Le Conseil a formalisé cette décision le 19 décembre 2016 par procédure écrite et, conformément à la règle applicable à toutes les décisions de prorogation de mesures restrictives, à l’unanimité.

Les sanctions économiques prorogées suivant les termes de cette décision ont notamment pour effet:

  • de limiter l’accès aux marchés primaire et secondaire des capitaux de l’UE pour cinq grands établissements financiers russes détenus majoritairement par l’État et pour leurs filiales établies en dehors de l’UE dans lesquelles ils détiennent une participation majoritaire, ainsi que pour trois grandes entreprises russes du secteur de l’énergie et trois entreprises du secteur de la défense;
  • d’imposer un embargo sur les exportations et les importations d’armes;
  • d’interdire l’exportation des biens à double usage destinés à une utilisation militaire ou à des utilisateurs finaux militaires en Russie;
  • de restreindre l’accès de la Russie à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.

Outre ces sanctions économiques, plusieurs mesures ont été mises en place par l’UE en réaction à la crise en Ukraine, dont notamment:

  • des mesures restrictives individuelles ciblées, à savoir une interdiction de visa et un gel des avoirs concernant actuellement 152 personnes et 37 entités, jusqu’au 15 mars 2017;
  • des mesures restrictives en réaction à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, limitées au territoire de la Crimée et de Sébastopol, qui sont actuellement en place jusqu’au 23 juin 2017.
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