La Sécurité Sociale continue d’assurer des morts à l’étranger

Ils habitent pour la plupart au Portugal, en Italie, en Espagne ou encore au Maroc et en Algérie. Ce sont toutes des personnes de plus de 115 ans dont on ne sait rien, voire des personnes décédées. Et pourtant, ils touchent leur fonds de retraite. Dans son rapport annuel, la Cour des comptes a pointé du doigt un nouveau type de fraude qui a pleinement touché la Sécurité Sociale. Au total, ce sont plus de 200 millions d'euros qui ont été versés à tort.

Papy ferait-il de la résistance, voire de la fraude ? C'est bien ce que semble montrer ce rapport de la Cour des comptes. Le doyen de cette mascarade aurait 117 ans. Un record puisque l'officiel homme le plus âgé de la planète, Yisrael Krystal, s'est éteint en août dernier, à l'âge de 113 ans. 

200 millions d'euros via 50 000 versements 

Que l'on soit bien d'accord, toucher sa retraite à l'étranger quand on a cotisé en France est parfaitement légal. A la seule condition d'être vivant. Seulement voilà, les caisses de retraites éprouvent le plus grand mal à vérifier à qui elles versent les pensions. En 2015, 6,5 milliards d'euros de pensions ont été versées à l'étranger. Les principaux pays sont l'Algérie, le Portugal, l'Espagne, le Maroc puis l'Italie.

Et là, on arrive à des situations ubuesques où des retraités de 115, 116 et 117 ont été recensés en Algérie. Autre indice qui a mis les autorités sur la voie de la fraude: les nombreuses divergences entre les fichiers des caisses du régime général et celles des régimes complémentaires. Ainsi, la Cour des comptes a détecté que 50 000 versements avaient permis de distribuer 200 000 millions d'euros à des bénéficiaires qui ont tout l'air d'être fictifs.

1,65 million de personnes résidant à l'étrange ont bénéficié d'une retraite de base et 1,12 million de personnes résidant à l'étranger ont bénéficié d'une retraite complémentaire en 2015. 

Cela représente un total de de 6,5 milliards d'euros versés pour la retraite des personnes résidant à l'étranger en 2015.

Comment lutter contre cette fraude ?

Cette information est malvenue en cette période de serrage de ceinture. Alors certes, cette somme de 200 millions d'euros n'est qu'une goutte d'eau face au trou de la Sécurité Sociale. Cependant, chaque irrégularité doit être traitée si des économies doivent être faites.

Pour ça, les magistrats proposent de mettre en place des certificats d'existence communs entre tous les régimes de retraite, et traduits dans la langue du pays de destination. Ensuite, c'est une coopération entre les organismes français et étrangers qui est appelée, afin de multiplier les contrôles à la fois à l'étranger et en France. Enfin, c'est un "marché mutualisé de prestations bancaires entre les principaux régimes qui va être mis en place" afin de faciliter les vérifications et le recouvrement des sommes indûment versées.

En 2012 puis en 2016, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAVTS) a bien mené une mission en Algérie avec le ministère des Affaires étrangères. Lors du second ballon d’essai, 45 prestations (sur un échantillon de 200 assurés ciblés) ont été suspendues, faisant ainsi économiser 2 millions d’euros à la Sécu. 

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