Selon l’URSSAF, 3.800 professionnels libéraux se sont libérés de la sécurité sociale

Combien de libérés de la sécurité sociale parmi les professions libérales la France compte-t-elle? Lors d’un contentieux en Franche-Comté, les URSSAF ont produit le chiffre de 3.800 contestataires. Un chiffre qui mériterait de plus amples discussions. 

L’Est Républicain vient de publier un article tout à fait intéressant sur le cas de deux chirurgiens qui refusent d’acquitter leurs cotisations au RSI. L’URSSAF a en effet avancé devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des chiffres tout à fait utiles pour mieux mesurer l’état du dossier. 

Selon les propos rapportés par le quotidien, une vingtaine d’indépendants refuserait, pour la seule Franche-Comté, de se plier au RSI, soit un manque à gagner d’un million d’euros. La faiblesse du chiffre laisse perplexe et mériterait une précision entre professions libérales et travailleurs indépendants. 

La citation rapportée indique par ailleurs que « 3.800 professionnels » s’affranchiraient du RSI en France, pour un montant global de 28 millions d’euros. L’impayé moyen avoisinerait donc les 7.500 euros.

On s’étonne quelque peu de la faiblesse du chiffre, et de l’incohérence globale des montants avancés par le quotidien régional. Pour les seuls chirurgiens évoqués dans l’article, les montants à recouvrer atteignent en effet les 140.000€.

Intimidations sur les libérés de la sécurité sociale

Le quotidien rapporte par ailleurs les paroles intimidantes de l’URSSAF contre les libérés de la sécurité sociale: « Nous ne sommes pas disposés à être bienveillants plus longtemps. Dès qu’il y a autorité de la chose jugée, nous pouvons saisir le conseil de l’ordre et mettre en œuvre le recouvrement de force, sans attendre. C’est heureusement une situation marginale mais que nous suivons attentivement car, outre les sommes dues, elle entraîne un coût de gestion important pour notre organisme. C’est pourquoi nous demandons également systématiquement l’application de l’article 700, qui prévoit le remboursement des frais d’avocats, ainsi que des dommages et intérêts. »

Et pour cause, la dette accumulée par une vingtaine d’indépendants, principalement dans le secteur médical, auprès de l’Urssaf, en Franche-Comté, « dépasse à l’heure actuelle le million d’euros. En France, ce sont près de 28 millions d’euros qui manquent au financement de la Sécurité sociale, de la part de plus de 3 800 professionnels », fait valoir l’organisme.

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