Simplifier les données de santé au travail : la fausse bonne idée des partenaires sociaux ?

En cette rentrée 2017, un groupe de travail va se pencher sur le sujet des données de santé au travail. 

Les partenaires sociaux qui siègent au groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) vont en effet réfléchir, jusqu'à la fin décembre, sur la production et l'accessibilité des données en santé au travail. L'idée est d'utiliser ces informations pour aider à la prévention, mais les étapes pour y arriver sont tellement complexes que le résultat pourrait être à craindre.

La prévention par l'utilisation des données de santé au travail

L'objectif affiché par les partenaires sociaux est de favoriser la prévention au travail par l'étude des données de santé. 

Cependant, actuellement, les données de santé au travail sont éparpillées entre de nombreux organismes et sont bien gardées. Même si le système ne permet pas d'exploiter tout le potentiel de cette mine d'informations, il fonctionne. 

Les membres du COCT souhaitent étudier un moyen de regrouper toutes les informations sur la santé au travail des salariés pour pouvoir les étudier et faciliter la prévention. Mais si l'intention peut paraître louable, la route pour parvenir à l'objectif risque d'être longue... 

 

La base de données de santé au travail : future usine à gaz ?

Comme le syndicat FO l'indique, le COCT veut créer un système qui permette de collecter en un seul ensemble les données de santé au travail pour pouvoir les exploiter et les rendre accessibles. 

C'est, en somme, le chantier de l'actuel système national des données de santé (SNDS) qui, lui, a vocation à proposer dans une seule base, toutes les données de santé en France et de les rendre accessibles sans qu'elles permettent d'identifier, ou de réidentifier les individus. Ce chantier, piloté par le ministère de la santé (plus particulièrement la DREES) est en cours depuis de nombreux mois et implique la participation de nombreux acteurs, dont la CNIL. 

Si l'on peut ne pas douter de la volonté des partenaires sociaux d'améliorer la prévention par l'exploitation des données de santé au travail, les moyens mis en oeuvre et le potentiel de réussite du projet peut être remis en question. Seul un processus encadré, strict, et sans faille sur le papier, peut donner lieu à l'exploitation d'une base de données de santé dans le respect du droit français. 

Toute tentation de proposer un outil rapidement sans penser à toutes les problématiques ne donnerait lieu qu'à une énième usine à gaz sans grand effet... mais pour le moment, nous sommes à l'heure des consultations, les membres du COCT ne sont donc pas au bout de leur peine. 

Qui compose le Conseil d'orientation sur les conditions de travail ?

Le COCT est composé des organisations représentatives au niveau national interprofessionnel. Il s'agit du MEDEF, ce la CPME, de l'U2P, de l'UNAPL et de la FNSEA pour le patronat ; et de la CFDT, de la CGT, de la CGT-FO, de la CFE-CGC et de la CFTC pour les salariés. 

L'Etat est aussi représenté par des membres du ministère du travail (direction générale du travail) et du ministère de l'agriculture (service des affaires financières, sociales et logistiques). 

Enfin, la direction des risques professionnels de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et présente. 

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A propos Leo Guittet 85 Articles
Juriste spécialisé dans les données de santé à Tripalio depuis 2014, j'écris quotidiennement des articles sur le thème de la protection sociale collective et des données de santé. Actuellement en thèse CIFRE sur le sujet de l'accès aux données de santé en France, je suis intéressé par tous les sujets qui touchent aux avancées technologiques et juridiques sur ce thème.

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