Les syndicats patronaux ont déserté 52 branches

Dans le cadre de l’établissement de la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs par branches en 2017, deux arrêtés ont déjà été publiés pour fixer les modalités de candidatures.

52 branches sans syndicat patronal

Le premier, daté du 13 juillet 2016 et publié le 14 juillet 2016, a déjà fait l’objet d’une modification par arrêté du 26 octobre 2016. Les organisations patronales avaient alors deux périodes distinctes pour déposer leurs candidatures pour établir leur représentativité dans les branches : d’abord du 12 juillet au 28 octobre 2016, puis du 12 juillet au 16 décembre 2016.

A en croire l’arrêté qui vient de paraître, 52 conventions collectives n’ont fait l’objet d’aucune candidature. Pour remédier à cela, le ministère du travail publie donc la liste de ces branches en fixant une période complémentaire de dépôt des candidatures du 14 décembre au 28 décembre 2016.

A la lecture de la liste, il ressort que ce sont surtout des conventions collectives locales et spécifiques aux département et régions d’outre-mer et aux collectivités d’outre-mer qui sont concernées.

En métropole, on notera la présence de la convention collective de la chasse (IDCC 2697) et des coopératives viticoles (IDCC 7503).

print

A propos Leo Guittet 168 Articles
Juriste spécialisé dans les données de santé à Tripalio depuis 2014, j'écris quotidiennement des articles sur le thème de la protection sociale collective et des données de santé. Actuellement en thèse CIFRE sur le sujet de l'accès aux données de santé en France, je suis intéressé par tous les sujets qui touchent aux avancées technologiques et juridiques sur ce thème.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Hey, salut toi le lecteur de Décider et Entreprendre.


Ça fait maintenant deux ans que D&E existe et continue de se développer. Et le tout, sans jamais avoir reçu de subvention. Alors depuis maintenant un mois, D&E a décidé et entrepris d'intégrer quelques publicités sur sa homepage, mais aussi au cœur de ses articles. Car D&E rémunère ses équipes.


Derrière D&E se cachent des journalistes, des développeurs informatiques, des responsables communications, mais aussi des éditorialistes de passage. Tout ce petit monde travaille d'arrache-pied pour ramener de l'information fraîche, des points de vues tranchés, mais argumentés et autres gaudrioles à l'un des seuls médias en ligne complètement indépendant, à la ligne éditoriale libre, mais aussi en plein développement.


Alors, voilà, aujourd'hui, cher lecteur, on te demande un petit geste de pas grand-chose. Non, range ton portefeuille (bien que l'on accepte aussi les dons). Non, on te demande juste de désactiver ton bloqueur de pub (Ad-Block, AdThwart, Webmail Ad blocker, etc) le temps de ta navigation sur notre site ou de mettre une exception de blocage qui concerne D&E.


Le simple fait d'afficher les pubs sur notre site nous permet de rémunérer nos « incroyables » équipes. Promis, les publicités ne sont pas invasives ni agressives. On peut même les cacher si on veut (avec la petite croix dessus).


Ça nous ferait vraiment plaisir et ça permettrait qu'on s’achète notre table de ping-pong continue à écrire librement, à titiller les puissances en place, mais aussi à proposer d'autres pistes de réflexion sur des sujets habituellement traités par les médias subventionnés.


Un petit geste pour toi, mais un grand pas pour Décider & Entreprendre.


Merci à toi, ô lecteur de D&E. Et bonne lecture.

Lire les articles précédents :
Hyperliens: la CJUE va-t-elle encore restreindre le droit d’usage?

L’avocat général Manuel Campos Sanchez-Bordona a soumis, le 8 décembre 2016, ses conclusions dans l’affaire C-527/15. Dans cette affaire, la CJUE...

Fermer