Les syndicats patronaux ont déserté 52 branches

Temps de lecture : 1 minute

Cet article a été lu 524 fois

Dans le cadre de l’établissement de la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs par branches en 2017, deux arrêtés ont déjà été publiés pour fixer les modalités de candidatures.

52 branches sans syndicat patronal

Le premier, daté du 13 juillet 2016 et publié le 14 juillet 2016, a déjà fait l’objet d’une modification par arrêté du 26 octobre 2016. Les organisations patronales avaient alors deux périodes distinctes pour déposer leurs candidatures pour établir leur représentativité dans les branches : d’abord du 12 juillet au 28 octobre 2016, puis du 12 juillet au 16 décembre 2016.

A en croire l’arrêté qui vient de paraître, 52 conventions collectives n’ont fait l’objet d’aucune candidature. Pour remédier à cela, le ministère du travail publie donc la liste de ces branches en fixant une période complémentaire de dépôt des candidatures du 14 décembre au 28 décembre 2016.

A la lecture de la liste, il ressort que ce sont surtout des conventions collectives locales et spécifiques aux département et régions d’outre-mer et aux collectivités d’outre-mer qui sont concernées.

En métropole, on notera la présence de la convention collective de la chasse (IDCC 2697) et des coopératives viticoles (IDCC 7503).

print
mm
A propos Leo Guittet 97 Articles
Juriste spécialisé dans les données de santé à Tripalio depuis 2014, j'écris quotidiennement des articles sur le thème de la protection sociale collective et des données de santé. Actuellement en thèse CIFRE sur le sujet de l'accès aux données de santé en France, je suis intéressé par tous les sujets qui touchent aux avancées technologiques et juridiques sur ce thème.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Lire les articles précédents :
Hyperliens: la CJUE va-t-elle encore restreindre le droit d’usage?

L’avocat général Manuel Campos Sanchez-Bordona a soumis, le 8 décembre 2016, ses conclusions dans l’affaire C-527/15. Dans cette affaire, la CJUE...

Fermer