TAFTA versus KAFKA

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Le Traité de Libre Echange Transatlantique (TAFTA) ou partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP*), fait la une des médias à l’occasion de la foire de Hanovre (Hannover Messe) de cette fin avril. Angela Merkel y a réuni autour d’elle le Président américain, occasion d’un G5 informel avec ses homologues français, anglais et italien. Henry Kissinger (qui est né en Allemagne) se demandait qui appeler pour avoir l’Europe. Il a désormais sa réponse.

La prédominance anglo-saxonne

Angela Merkel vient pourtant de l’autre côté du rideau de fer (où son père l’avait entrainé par idéologie pastorale), et les USA ont espionné la Chancelière CDU. Mais Barack Obama a su chanter les louanges du Dr Merkel et les USA sont désormais le premier partenaire de l’Allemagne.

Plus généralement, le déséquilibre commercial entre USA et Europe est en faveur du vieux continent. Sigmar Gabriel (Président fédéral du SPD, ministre fédéral de l’économie et vice chancelier) est pourtant plus réticent au projet de traité.

Malgré la douce sonorité du Tafta**, les discussions sont secrètes et uniquement en anglais. Common Law plutôt que Civil Law : en cas de conflit, un tribunal arbitral tranchera. Cela signifie qu’une instance (dépendant probablement de Washington), saisie par des entreprises ou leurs représentants, aura des pouvoirs supra nationaux.

Interférant sans vergogne dans la politique intérieure du Royaume-Uni, Barack Obama a tancé le Premier ministre Cameron en expliquant que le RU serait en queue de discussion pour les négociations de traité en cas de Brexit. Cet argument, censé justifier l’ingérence de l’ancienne colonie américaine, est particulièrement absurde puisque, depuis que le RU est dans l’UE, l’UE n’a pas négocié de tel traité avec les USA. Au contraire, les réticences notamment françaises, bloqueront ce projet de traité.

Barack Obama souhaite boucler ce traité avant son départ de la Maison-Blanche, sachant que le protectionnisme sera peut-être de mise après (surtout si Donald Trump l’emportait). Mais, si l’on s’en réfère au traité transpacifique (TPP) dont les négociations ont duré 8 ans, ce traité transatlantique (dont les négociations ont démarré mi 2013) ne sera peut-être même pas signé pendant le prochain mandat présidentiel américain.

La bataille des normes

Ce traité TAFTA n’est pas simplement un accord douanier de modérations réciproques de taxes ou d’accès aux marchés publics. C’est surtout un accord visant à une reconnaissance mutuelle de normes (à niveau de précaution équivalent).

Le bras de fer est asymétrique avec les USA, et beaucoup d’organisations expriment leurs réticences. Par exemple, il n’est pas interdit de faire autrement que Windows ou autres logiciels de Microsoft, mais c’est quand même difficile de ne pas être compatible.

Le pouvoir n’est en effet plus dans la détention d’argent (qui ne rapporte plus d’intérêt), mais dans la fixation de la norme. Les assureurs pourraient en tirer parti: optimiser le cours économique, social et environnemental non plus en orientant vers tel ou tel placement de manière moutonnière (donc en créant des bulles), mais en fixant des normes (qui seraient obligatoires pour pouvoir être assuré).

Des risques pour la France

Globalement, la plupart des études estiment que l’ouverture des frontières est favorable à l’emploi et à la modération des prix. Cependant, les secteurs protégés qui s’ouvriraient subiraient de plein fouet une compétition, inéquitable qui plus est :

– dans le domaine agricole, les USA risquent de ne pas respecter pas les Indications Géographiques Protégées, mais d’exporter des produits OGM (Monsanto vient de gagner une bataille au Conseil d’Etat) ou avec perturbateurs endocriniens ou des poulets lavés au chlore, le tout à moindre prix que les produits français qui n’ont pas droit à ces procédés.

– dans le domaine industriel. Les Allemands sont historiquement plus forts dans les normes. Qui empêchera les USA d’avoir des concessions d’exploitation de gaz de schistes en Europe, alors que c’est interdit en France ?

– dans l’audiovisuel et les médias, l’exception culturelle française ne prévaudrait plus dans un contexte de concurrence ouverte.

La mauvaise monnaie chasse la bonne. Le niveau de norme étant plus élevé en France, ses produits sont plus chers et donc moins compétitifs. Ce n’est pas demain que la France va ratifier le traité en l’état, faute d’obtenir des garanties (IGP, qualité, protection des données, environnement, etc).

*TransAtlantic Free Trade Area, Transatlantic Trade and Investment Partnership.

**Taffetas, tissu de soie, mot d’origine persane signifiant “ce qui est tissé”.

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