AG2R: droit de réponse à notre article

13 octobre 2017 Eric Verhaeghe 1

A la suite de notre article sur les pratiques discutables d’AG2R La Mondiale dans le monde la boulangerie, André Renaudin, directeur général, nous a recontactés pour apporter sa réponse.  Le 11 oct. 2017 à 2:32 PM, RENAUDIN André  a écrit : Bonjour Éric, Ton courriel m’est bien parvenu et a retenu toute mon attention. Je vois que tu n’as pas attendu ma réponse pour faire paraître l’article, ce qui ne m’étonne pas vraiment. De toutes façon, il m’était difficile de de te donner par avance mes réactions à l’article que tu sortirais, ainsi que tu le souhaitais. S’agissant des courriers que t’adressent nos concurrents, tu es mieux loti que moi, car malgré ma participation à de nombreuses réunions professionnelles, aucun ne m’en a fait état. Je ne sais pas à quels soucis financiers tu fais référence. Non seulement, je ne vois pas le rapport, mais encore je ne peux que te renvoyer à la notation A- perspective stable que vient de publier Standard & Poor’s. Ensuite, le « refus de la chose jugée » est une assertion partiale eu égard à la réalité juridique de ce dossier, notamment du fait de l’objet du contentieux devant le Conseil d’État. Enfin, je rappelle que ce n’est pas […]

AG2R en pleine dérive sectaire chez les boulangers

11 octobre 2017 Eric Verhaeghe 1

L’assureur paritaire AG2R a décidé de traiter les boulangers comme les membres d’une secte, en leur interdisant de manière totalement illégale de résilier les contrats d’assurance que ceux-ci ont été contraints de souscrire en 2007. Pour AG2R, les boulangers sont contraints de s’assurer à vie auprès du groupe… avec la complicité de la chambre patronale de la boulangerie, qui y trouve son compte. En 2007, AG2R avait fait scandale et polémique (voir la vidéo ci-contre) en devenant l’assureur unique et obligatoire des 30.000 boulangers français et de leurs salariés dans le domaine de la santé. À l’époque, ce marché de près de 100 millions € annuels avait été attribué sans aucun appel d’offres. Pire: le vice-président d’AG2R était alors… le président de la Confédération de la Boulangerie-Pâtisserie, Jean-Pierre Crouzet, adjudicataire du marché, devenu par la suite président de l’UPA et membre du Conseil Économique, Social et Environnemental, où il fréquente notamment le Cercle Iéna, fraternelle maçonnique du CESE. Ce cas flagrant de conflit d’intérêt, légitimé par un certain nombre d’huiles de l’élite parisienne comme l’avocat Jacques Barthélémy (apôtre autoproclamé de la solidarité), a depuis fait l’objet de nombreuses censures de la justice. Le 13 juin 2013, le Conseil Constitutionnel a […]

Désignation en santé collective : le feuilleton continue

9 mars 2017 Leo Guittet 0

Cette semaine, retrouvez le condensé des publications de Tripalio concernant le dernier rebondissement sur le sujet des clauses de désignation en complémentaire santé collective.   La désignation d’AG2R en boulangerie définitivement annulée La Cour de cassation vient de rendre un arrêt décisif sur la désignation d’AG2R en boulangerie (IDCC 843). Cette décision du 7 mars 2017 reproduite par nos soins confirme que les modalités de désignation d’AG2R n’ont pas fait l’objet d’une procédure de publicité adéquate. En conséquence, l’arrêté d’extension du ministère en date de 2006 est inopposable aux boulangers qui se sont assuré auprès d’un autre organisme. Cette décision fait suite à une série d’arrêts importants en la matière que Tripalio n’a pas manqué de lister.   Quatre arrêts à ne pas louper sur la fin des désignations Le récent arrêt de la Cour de cassation a été précédé de plusieurs autres décisions importantes concernant la fin des clauses de désignation. Tout a commencé avec l’arrêt de la CJUE du 17 décembre 2015, puis c’est le Conseil d’Etat qui s’est prononcé deux fois en juillet et en décembre 2016, avant que cela ne soit au tour de la Cour de cassation cette semaine. Les trois arrêts français ont été […]

Clauses de désignation : les 4 arrêts qui marquent leur fin

8 mars 2017 Leo Guittet 1

Depuis leur censure par le Conseil constitutionnel le 13 juin 2013, les clauses de désignation en protection sociale sont amenées à disparaître. Cette disparition annoncée s’est accompagnée de contentieux remarqués pour leur atteinte manifeste aux clauses de désignation toujours en vigueur. Rappelons que les clauses de désignation permettaient aux partenaires sociaux d’imposer à toutes les entreprises d’une convention collective de s’assurer auprès d’un ou plusieurs organismes assureurs choisis par accord collectif. Nous vous proposons un retour sur les arrêts qui comptent depuis la Cour de justice de l’Union européenne, vers la Cour de Cassation en passant par le Conseil d’Etat.   2015 : La CJUE torpille l’extension des clauses de désignation Dans sa décision du 17 décembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur les condition nécessaires pour que les accords comportant des clauses de désignation puissent être étendus. En effet, le Conseil d’Etat lui avait transmis la question suivante : Le respect de l’obligation de transparence qui découle de l’article 56 TFUE est-il une condition préalable obligatoire à l’extension, par un État membre, à l’ensemble des entreprises d’une branche, d’un accord collectif confiant à un unique opérateur, choisi par les partenaires sociaux, la gestion d’un […]

La mort dans l’âme, la Cour de Cassation annule la désignation d’AG2R dans la boulangerie

8 mars 2017 Eric Verhaeghe 0

Cette publication provient du site Tripalio. C’est (presque) un coup de tonnerre dans le paysage de la protection sociale complémentaire: la Cour de Cassation vient d’annuler la désignation d’AG2R dans la boulangerie, depuis 2006! Dans un arrêt qui fera couler beaucoup d’encre, la Cour a en effet considéré que le juge national ne pouvait pas, en application du droit communautaire, maintenir l’arrêté de 2006 étendant l’accord de branche qui avait désigné AG2R sans publicité préalable. La Cour durcit donc la position du Conseil d’Etat de juillet 2016 qui avait annulé le seul arrêté d’extension de 2011. Toutefois, la Cour continue à soutenir que la procédure de désignation en elle-même est conforme au droit communautaire… Les adversaires de ce dispositif n’ont donc pas dit leur dernier mot, ni livré leur dernière bataille pour obtenir des évolutions de jurisprudence. Voici le texte de l’arrêt: Sur le moyen unique, soulevé d’office après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l’article 1015 du code de procédure civile : Vu l’article 56 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur de la boulangerie et de […]

La boulangerie industrielle met à jour sa complémentaire santé sous l’égide d’AG2R

9 février 2017 Leo Guittet 0

Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio concernant les accords de branches en complémentaire santé et prévoyance.   Un nouvel accord de complémentaire santé signé AG2R dans la boulangerie industrielle Les partenaires sociaux de la convention collective de la boulangerie industrielle (IDCC 1747) ont conclu, le 17 novembre 2016, un avenant relatif à leur complémentaire santé collective. Cet avenant est signé par AG2R alors même que la désignation de cet organisme assureur est tombée le 1er janvier 2017. Si le texte ne touche pas au contenu des garanties du régime, il met à jour les cotisations au régime obligatoire et fixe de nouvelles dispositions pour la portabilité. Cliquez ici pour consulter le texte.   De nouvelles garanties de prévoyance en boulangerie industrielle Restons dans la boulangerie industrielle (IDCC 1747) avec un avenant signé le 17 novembre 2016 dans la prévoyance collective. Les partenaires sociaux, et AG2R, ont modifié le contenu de certaines garanties proposées dans le cadre du régime ainsi que le montant des cotisations. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Suivez ce lien pour consulter le document.   La boucherie revoit légèrement sa complémentaire santé collective Dans la convention collective de […]

AG2R ne peut défier en toute impunité la loi

9 septembre 2016 Redaction 0

Paris, le 8 septembre 2016 (communiqué de presse de la CSCA) Malgré une décision explicite du Conseil d’Etat sur les désignations du 8 juillet 2016, qui fait suite à une décision préjudicielle de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 17 décembre 2015, elle-même précédée par une décision sans appel du Conseil constitutionnel le 13 juin 2013, AG2R a décidé, en accord avec certains partenaires sociaux, de continuer la pratique illégale des désignations de branche à travers une nouvelle désignation dans la Boulangerie. Il ne s’agit de rien d’autre qu’un défi lancé à l’ordre juridique et qu’une fronde contre les Institutions de notre pays, et ce au détriment des entreprises et de leur liberté de choix et de contractualisation. La CSCA souhaite alerter les entreprises et leurs courtiers sur cette pratique illégale en dénonçant les acteurs qui ont décidé de passer outre les règles constitutionnelles. La CSCA entend continuer de refuser avec vigueur de voir mises en œuvre ces pratiques contraires à tous nos principes et qui visent à remplacer la liberté du marché par des accords de connivence où les petites entreprises sont systématiquement grugées. Elle se montrera intraitable vis-à-vis de ces irrégularités et met à l’étude tous […]

Dans les coulisses des fonds de pension à la française

12 avril 2016 Eric Verhaeghe 1

La loi Sapin 2 devrait ressusciter les fonds de pension à la française. Cette information, très technique, intéresse peu le grand public. Mais elle fait sourire les connaisseurs du secteur qui y voient tout sauf une information anodine. Elle a même tout d’une nouvelle illustration des connivences qui font le capitalisme français. Les fonds de pension, ces mal-aimés Les fonds de pension ont mauvaise réputation en France, parce qu’ils symbolisent l’industrialisation d’un capitalisme sauvage et qu’ils absorbent une épargne utile à la retraite par répartition. La France les a donc bannis pour mieux généraliser sa sécurité sociale. En France, subsistent toutefois des contrats de retraite supplémentaire qui restent marginaux dans l’économie globale du système: les encours totaux (contrats collectifs et individuels) ne dépassent pas les 200 milliards d’euros, soit moins de 10% du PIB. Une misère! Cette situation correspond bien à l’intention de dissuader toute concurrence sérieuse possible à la retraite par répartition. L’absence de fonds de pension est-elle un handicap? Si l’on admet l’hypothèse que le fonds de pension est une syndication industrielle du capital (c’est-à-dire une coalition de petits capitalistes qui joignent leur épargne pour mener une stratégie d’investissement professionnalisée), alors on mesure l’impact économique de sa prohibition […]

AG2R: début de série noire pour l’oligarque Renaudin?

17 février 2016 Eric Verhaeghe 2

André Renaudin est une figure légendaire et respectée de l’assurance de personnes. Son parcours illustre de façon pour ainsi dire paradigmatique le modèle financier et assurantiel français: grandes écoles, corps de contrôle de l’Etat, allers-retours entre cabinets ministériels et entreprises plus ou moins privées. En prenant la présidence, puis la direction générale de l’entité AG2R-La Mondiale qu’il a largement contribué à créer, André Renaudin a en quelque sorte conclu sa carrière par un coup de maître, une sorte de chef-d’oeuvre qui incarne bien le rêve porté par la technostructure française d’une réduction de la concurrence « émiettée », comme disait Laurent Rabaté, autre oligarque (de l’UIMM cette fois), à quelques acteurs contrôlés par la nomenklatura et estampillés par celle-ci politiquement corrects. Ce beau parcours se conclura-t-il par une série noire qui montre comment le capitalisme de connivence en vigueur en France est de plus en plus fragilisé par les lézardes que lui infligent le temps et les tares d’un excès de consanguinité ? Un départ en perspective? André Renaudin passe doucement le cap des 60 ans et la rumeur veut qu’il ait envisagé depuis longtemps son retrait des affaires à cette occasion. Après dix ans passés à la tête du groupe, ce […]