La cotisation obligatoire pour les non-cotisants à la Sécu va baisser

16 octobre 2018 Eric Verhaeghe 0

Une fois n’est pas coutume, les personnes sans revenu d’activité mais percevant des dividendes reçoivent une bonne nouvelle: la cotisation subsidiaire maladie devrait passer de 8 à 6,5%, avec un relèvement des seuils de revenus et d’abattement d’assiettes. On y verra un effet de la décision prise par les Sages, évoquée dans nos colonnes la semaine dernière. À la suite de la validation mi-chêvre mi-chou de la cotisation subsidiaire maladie (plus couramment appelée taxe PUMA) par le Conseil Constitutionnel, la riposte du gouvernement ne s’est pas faite attendre. L’article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale intègre toutes les prescriptions des Sages en fixant le taux d’imposition (rebaptisée pudiquement « cotisation ») et l’assiette dans des proportions moins confiscatoires qu’aupauravant. La cotisation subsidiaire maladie baisse un peu La bonne nouvelle tient à la baisse du taux de la cotisation, qui passe de 8 à 6,5%. On retrouvera ici le propos du gouvernement (en l’espèce l’exposé des motifs de l’article 10 du PLFSS 2019): La présente mesure vise à ajuster les critères d’assujettissement et les modalités d’assiette de la cotisation subsidiaire maladie afin de remédier à certaines incohérences actuellement constatées. La cotisation subsidiaire d’assurance maladie, qui a succédé en 2016 à […]

Données de santé : les nouvelles cartographies des pathologies et dépenses de santé sont en open data

10 octobre 2018 Leo Guittet 0

De nouvelles données de santé viennent d’être mises en ligne par l’assurance maladie. Il s’agit d’une cartographie des pathologies et des dépenses de santé en France en 2016. Toutes ces informations sont le résultat de l’étude, par l’assurance maladie, des informations issues du SNIIRAM (système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie) qui fait désormais partie du SNDS (système national des données de santé). Données de santé : carthographie des dépenses de santé et des pathologies 2016 de Société Tripalio Tout le monde peut accéder aux documents produits par l’assurance maladie qui proposent à la fois une synthèse de cette cartographie (à lire ici ou ci-dessus), mais aussi le détail de toutes les données cartographiées dans des fichiers de type excel. Des données de santé sur 57 millions de bénéficiaires Les données proposées par l’assurance maladie concernent 57 millions de bénéficiaires qui ont eu recours à des soins pendant l’année 2017. Pour faire cette étude, l’assurance maladie a défini 13 groupes de pathologies parmi lesquelles on trouve le cancer, le diabète, ou encore les maladies du foie ou du pancréas. Avec cette étude, on remarque qu’entre 2015 et 2016, les dépenses totales dédiées aux maladies du foie ou du pancréas et […]

Quand la CPAM envoie des courriers de réclamation parce que…tout va bien

25 septembre 2018 Adrien Pittore 1

Pas étrangère aux déboires de l’administration française qualifiées de tous les maux, l’Assurance Maladie s’est aussi montrée parfaitement compétente dans l’envoie de documents inutiles. Cette fois, une lettre de réclamation alors que tout va bien. Il est coutume de dire qu’il faut faire preuve de la plus grande vigilance lorsque tout va bien, trop bien. Mais cette fois, on peut aussi penser que la Caisse Primaire de l’Assurance Maladie a pris cette affirmation un peu trop au pied de la lettre. « Attention, vous n’avez aucune facture rejetée ! » C’est en parcourant les réseaux sociaux que nous sommes tombés sur ce document qui a longuement retenu notre attention. Une lettre de réclamation signée par l’Assurance Maladie. Papier commun généralement envoyé à un praticien lorsque ce dernier est en défaut de paiement ou encore que des factures ont été rejetées. Mais pas cette fois. La CPAM écrit au praticien concerné qu’il est nécessaire que ce dernier lui envoie le plus rapidement possible une adresse mail valide pour la gestion des anomalies décrites plus tard dans le tableau correspondant. Sauf que ce tableau est…vide. Et la CPAM de préciser « qu’aucune facture n’a été rejetée ». En somme, la CPAM a donc envoyé un courrier […]

Les revenus médians : grands oubliés de la Sécurité Sociale ?

3 septembre 2018 Adrien Pittore 0

Lorsqu’il est question de la prise en charge de maladies graves, de plus en plus de familles se retrouvent démunies face à la prise en charge défaillante de la Sécurité Sociale. Pour pallier ce manque d’humanité, certaines familles de la classe moyenne préfèrent se tourner vers la solidarité des habitants de leur commune. Revenus qui dépassent de peu les seuils pour une prise en charge totale mais qui ne sont pas assez élevés pour subvenir aux besoins lorsqu’une maladie grave se déclare. Les classes moyennes seraient particulièrement touchées par le manque d’humanité de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. La solidarité pour pallier les manquements de la CPAM En France, le revenu salarial annuel moyen se situe à 20 540€ (1 712€ mensuels) pour 2015, soit une hausse de 0,6% par rapport à 2014. D’après l’Insee, le secteur privé atteindrait péniblement les 20 140€ tandis que la moyenne dans le public se situe à 21 920€.  Seulement, ces revenus apparaissent bien insuffisants lorsqu’une famille à un de ses membres qui est touché par une maladie grave. Et c’est là que les premiers manquements de la Sécurité Sociale se font sentir. Comme le rapporte Le Télégramme, Maëlyne, 8 ans, est atteinte d’un […]

Revenue d’un congé maternité, une praticienne disparaît des registres de la CPAM

12 juillet 2018 Adrien Pittore 0

A la suite d’un bug informatique, une praticienne a disparu des registres de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Par la même occasion, plusieurs centaines de patients ont été privés de remboursement du fait de la disparition de leur médecin traitant. Confused Travolta gif. Disparu. Plus rien. Nada. Que dalle. En revenant de son congé maternité, le Dr Laëtitia Delayac ne s’attendait sûrement à cette bonne surprise venue de la Sécurité Sociale. La praticienne a tout bonnement disparue de tous les registres en novembre dernier. « Docteur, vous n’existez pas… » Âgée d’une trentaine d’année, la généraliste s’est installée en 2013 dans un cabinet de Mandre-les-Roses, dans le Val-de-marne, mais surtout dans une zone peu pourvue en praticiens. Actuellement, elle s’occupe de près de 1 800 patients, venant aussi des départements voisins. Pourtant, à son retour de maternité, elle constate que le nombre de patients enregistrés par le logiciel de la Sécurité Sociale n’est plus le bon. Et la réponse de la CNAM ne la laisse pas insensible. Après 15 jours, trois semaines, j’ai eu une réponse de la CNAM : Docteur, on ne comprends pas, vous n’existez plus ! Puis j’ai eu des patients qui, petit à petit, m’ont expliqué que je ne […]

L’ex-médecin de Renazé (Mayenne) condamné pour avoir « emprunté » la carte vitale de ses patients

18 juin 2018 Adrien Pittore 0

Il était le seul médecin depuis 1980. Il a aussi été le maire de la commune de Renazé par deux fois entre 1995 et 2008. Le Docteur Richard Flament comparaissait cette fois pour escroquerie et usage de faux après avoir utilisé frauduleusement les cartes vitales de ses patients. La séance du 14 juin au tribunal correctionnel de Laval aura été plus que rocambolesque. A la barre des accusés, le docteur Richard Flament faisait le spectacle coupant allègrement la parole au président ou en évitant les questions fâcheuses. L’actuel maire de Renazé en prenait aussi pour son grade lorsque l’ex-médecin évoquait une commune où « il y a beaucoup d’alcoolisme et de filles violées ». Pour information, Richard Flament passait devant le tribunal pour avoir escroqué ses patients, pour la plupart vulnérables car âgés ou handicapés. Il aurait ainsi détourné 150 000€ aux assurances maladies. Cartes vitales, frais kilométriques et villa en Espagne… Venu s’installer au cabinet médical de la Maison-Pré en 1980, Richard Flament était le seul praticien de la commune. Seulement, il a été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis, accompagné d’une privation des droits civiques et civils avec obligation de remboursement de ses patients. Les enquêteurs révèlent que le […]

Oeil de Moscou : l’Assurance Maladie dévoile aux employeurs les motifs d’arrêt des salariés

25 janvier 2018 Adrien Pittore 2

Statistiques objectives pour challenger d’autres entreprises ou espionnage à grande échelle ? En tous cas, l’Assurance Maladie se lance dans une expérimentation surprenante. Elle dévoile aux entreprises des données que l’on pensait confidentielles : les motifs d’arrêts des salariés. Pour l’instant, il ne s’agit que d’une expérimentation. Mais elle pose un certain nombre de questions. Laurent Bailly, responsable du département des services des assurés, est en charge du programme et à réaffirmé le caractère provisoire de la mesure. Seules quelques entreprises sont concernées en France, pour l’instant… Un programme pour alerter sur les pratiques à risques Pour Laurent Bailly, la mise en place d’un tel programme tient du bon sens. Il constate une explosion du nombre d’arrêts de travail dans les entreprises. Alors, il veut « les piquer au vif » en les confrontant à leurs propres manquements. Le programme va d’ailleurs particulièrement loin dans la confrontation.  Pour encourager la prise de conscience, nous convertissons les absences en coût direct (valeur des salaires versés) et en coûts indirects (nous renvoyons à des études ayant calculé que ceux-ci atteignent un à quatre fois les coûts directs).  Après Big Brother, La Secu is watching you ! Pas besoin d’être un expert en vie privée […]

Reste à charge zéro: la stratégie réformiste de la FNMF sera-t-elle payante?

21 décembre 2017 Eric Verhaeghe 0

Le reste à charge zéro est la seule grande promesse d’Emmanuel Macron en matière de santé. Les grandes mutuelles françaises, réunies au sein de la FNMF, se mobilisent pour en négocier l’application avec Agnès Buzyn. Fidèles à leur tradition, elles proposent des aménagements qui visent à limiter les dégâts pour leur chiffre d’affaires. Cette stratégie est-elle la bonne? Le candidat Macron avait promis la gratuité pour les lunettes et les dents. La ministre Buzyn, qui est tout sauf une spécialiste de l’économie de la santé, est chargée de mettre à musique cette promesse. Sans surprise, la FNMF, qui assure cahin-caha la moitié des dépenses en complémentaire santé, s’organise pour influencer la décision finale. La fédération annonce une proposition globale au gouvernement pour son congrès de juin 2018. D’ici là, elle travaille d’arrache-pied, en définissant sa stratégie: négocier pied à pied avec le gouvernement les conditions de mises en oeuvre de la réforme. Cette stratégie réformiste est conforme à une tradition bien ancrée chez les mutualistes. La FNMF et le réformisme Les mauvaises langues replaceront le réformisme de la FNMF dans une tradition historique soigneusement occultée dans les repas de famille. Elle remonte en effet aux heures les plus sombres de […]

Assurance-maladie: pourquoi Macron sera contraint de se rallier au projet Fillon 1

1 décembre 2017 Eric Verhaeghe 3

Macron a d’ores et déjà lancé des réflexions sur l’avenir de l’assurance-maladie, par l’intermédiaire du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie, dont nous produisons ici un document confidentiel, qui répondent aux remarques de la Cour des Comptes hier. Le seul scénario plausible est celui proposé par François Fillon à l’occasion des primaires de la droite. Tout l’art du Président sera de le faire accepter par les lobbies… notamment pharmaceutiques. HCAAM 2017 – rôle des complémentaires santé de Société Tripalio Avant même la publication du rapport de la Cour des Comptes, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie s’est réuni pour expliquer le document que nous présentons ici en exclusivité. Il s’agit d’une réflexion stratégique sur la meilleure façon de mettre en oeuvre la promesse de « zéro restes à charge » formulée par le Président… Cette lecture un peu technique a le mérite de confronter les promesses du candidat Macron avec les réalités financières que le nouveau président de la République doit intégrer dans ses choix. L’alternative simple posée par le HCAAM Le HCAAM, présidé par Anne-Marie Brocas, une énarque rôdée aux questions sociales, a posé une question simple: faut-il ou non repenser le rôle de l’assurance-maladie pour tenir les […]

Assurance-maladie: la Cour des Comptes veut accélérer l’étatisation de la santé

30 novembre 2017 Eric Verhaeghe 1

La Cour des Comptes vient de rendre un important rapport sur l’avenir de l’assurance-maladie. Au diagnostic sombre qui est dressé sur notre système de protection sociale obligatoire, la Cour propose des remèdes étatistes. Il est pourtant urgent d’ouvrir un débat de fond sur le modèle de société que nous voulons vraiment… On reconnaîtra à la Cour des Comptes le mérite d’avoir replacé le déficit systémique de l’assurance maladie dans son histoire. Comme le rappelle la Cour, à sa création en 1945, l’assurance maladie gérait essentiellement des indemnités journalières. La physionomie de cette assurance sociale est aujourd’hui bouleversée, puisque l’essentiel de sa dépense est directement lié à l’étatisation de la santé: remboursements de soins hospitaliers (souvent publics) et des consultations médicales constituent les gros morceaux d’un dispositif qui transfère plus de 10% du PIB chaque année. Les faiblesses de ce système sont très bien épinglées par la Cour. La dépense augmente, et l’intelligence unique de l’assurance maladie peine à les modérer, et surtout à les rendre plus efficientes. D’où, une machinerie complexe, extrêmement coûteuse, aux performances incertaines. La fin du « meilleur système du monde » Il fut un temps encore récent où la sécurité sociale était présentée, au moins dans le domaine […]

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