Loi Travail: l’opacité des branches professionnelles peut-elle durer?

25 mai 2016 Eric Verhaeghe 0

Les branches professionnelles seront-elles l’os que le gouvernement ne pourra digérer? La loi Travail entame la navette parlementaire, et le gouvernement n’est probablement pas au bout de ses mauvaises surprises sur ce sujet devenu épineux. L’une des grandes faiblesses de son texte tient en effet à sa timidité sur la question très mal connue des branches professionnelles, mais qui risque bien de lui revenir en boomerang dans la figure. La branche, instrument de discrimination des TPE C’est le gouvernement qui fait le choix de se « cornériser » tout seul sur le sujet en conférant à la branche le pouvoir exorbitant d’autoriser ou non les dérogations au code du travail dans les très petites entreprises. Faute de disposer d’institutions représentatives du personnel, en effet, celles-ci seront privées de la possibilité de déroger à la loi par accord d’entreprise. Une alternative aurait pu être trouvée en rendant possible le mandatement dans toutes les TPE, mais le gouvernement n’a pas souhaité explorer cette voie. Donc, si nos entreprises de moins de dix salariés veulent bénéficier des mêmes dérogations que les autres, elles sont obligées de disposer d’un accord de branche. La branche est donc devenue le poumon essentiel de la flexibilité en France pour […]