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censure

Le Sénat rejette à nouveau le texte de loi sur les fake news mais ça n’aura que peu d’importance pour LaREM

8 novembre 2018 Adrien Pittore 0

Le Sénat a une nouvelle fois rejeté en bloc un texte qu’il juge « inefficace voire dangereux » mais surtout liberticide. Une analyse partagée par les professionnels […]

Fake News : le début de la fin avec le vote à l’Assemblée Nationale de deux textes controversés ?

6 juillet 2018 Adrien Pittore 1

Dans la nuit du 3 au 4 juillet, l’Assemblé Nationale a voté deux premiers textes de loi sur les fausses informations. Ces textes controversés sont […]

CGT-FO obtient la censure d’une disposition de la loi El Khomri

23 octobre 2017 Leo Guittet 0

La CGT-FO a obtenu la censure d’une nouvelle disposition du Code du travail issue de la loi El Khomri du 8 août 2016. Le Conseil […]

La CSCA se réjouit de la censure des désignations par les Sages

6 janvier 2017 Redaction 0

Communiqué de presse de la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurance (CSCA) sur la censure des désignations par le Conseil Constitutionnel. Paris, le 03 janvier 2017 […]

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