Uber, Deliveroo: le CESE éreinte le RSI… mais revient au prêt-à-penser officiel

11 janvier 2018 Eric Verhaeghe 0

Le CESE vient de rendre un rapport qui éreinte le RSI, par le prisme de la protection sociale proposée aux travailleurs indépendants des plate-formes de type Uber ou Deliveroo. Malheureusement, la rapporteure en retire immédiatement la conclusion qu’il faut persévérer dans ce qui ne marche pas. La protection sociale des travailleurs indépendants sur les plate-forme collaboratives de type Uber ou Deliveroo est devenue la tarte à la crème des bien-pensants. Selon une mécanique sophistique, il est de bon ton de répéter à l’envi que ces auto-entrepreneurs, souvent étudiants précaires ou jeunes sortis du rang grâce à Internet, ne disposent d’aucune protection sociale. Le CESE (conseil économique, social et environnemental) vient de consacrer un rapport à la question, qui a le mérite de démentir ce préjugé, tout en s’empressant de refermer la porte pour complaire au pouvoir en place. Le CESE rappelle la nullité du RSI dans le domaine de la protection sociale Contrairement aux idées reçues et propagées par la presse subventionnée (et friandes de fake news bien-pensantes), les auto-entrepreneurs des plate-formes ne sont pas privés de protection sociale: ils sont assurés obligatoirement par le RSI. Certes, et le rapport du CESE le documente, le RSI ou rien, c’est à […]

Le Conseil économique veut supprimer la liberté d’installation des médecins

19 décembre 2017 Charlotte Charlier 0

Lors d’une séance plénière le 13 décembre dernier, le Cese (Conseil économique social et environnemental) a adopté son avis sur les déserts médicaux. Et il prône notamment le conventionnement sélectif des médecins pour les obliger à s’installer dans les déserts médicaux. De quoi s’attirer les foudres des professionnels. Après la Cour des comptes qui, dans un rapport sur l’Assurance maladie, proposait d’obliger les médecins libéraux à s’installer dans les zones sous-denses, c’est le Cese qui renouvelle cette recommandation. La Commission temporaire « Déserts médicaux » a constaté que les quartiers sensibles et les centres-villes étaient en grande partie touchés. Pour cela, ils émettent plusieurs recommandations, dont une mesure qui remet sérieusement en cause la liberté d’installation des médecins. Réguler l’installation des médecins Dans une vidéo qui rapporte les conclusions de la Commission « Déserts médicaux » (à retrouver ci-dessous), les rapporteurs Sylvie Castaigne et Yann Lasnier font état des recommandations qui sont ressorties de la séance plénière tenue le 13 décembre dernier. On distingue notamment celle qui préconise une régulation de l’installation des médecins. « Nous avons dans le cadre de cette préconisation imaginé une mesure désincitative permettant de mieux réguler l’installation des professionnels spécialistes en secteur 2 (honoraires libres), en conditionnant ces installations à partir […]

CESE: et si on y introduisait la transitivité des mandats?

28 octobre 2016 Éric Verhaeghe 0

Tiens, c’est le 70è anniversaire du CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental), qui a donc un an de moins qu’Alain Juppé! Compte tenu de cette prouesse, il mérite toute notre bienveillance. Aussi ai-je décidé de fêter cet événement de façon positive, en complétant mes critiques habituelles sur cette vénérable institution par une proposition concrète de réforme. Le CESE, ou la bureaucratie du consensus Quand la IVè République a créé le Conseil Economique et Social (CES – à l’époque on ne parlait pas d’environnement), elle avait un objectif: adoucir les partisans de la lutte des classes et de la dictature du prolétariat, en leur proposant un lieu (et une rémunération) pour fabriquer du consensus avec le reste des relais d’opinion en France, notamment avec les patrons. On pourrait traduire cette visée politique par une phrase vulgaire: pendant que les grandes gueules de la CGT discutent du sexe des anges au palais d’Iéna, avec force petits fours, Champagne et décorations, ils ne font plus la Révolution. Autrement dit, l’objet même du CESE est de construire une bureaucratie du consensus, supposée représenter des corps intermédiaires où l’on collectionne les médailles et les privilèges. Un effet destructeur sur la réforme nécessaire Avec le temps, cette […]

Le CESE a rendu ses préconisations sur le projet de traité transatlantique

30 mars 2016 Redaction 0

Le Conseil économique social et environnemental (CESE) a rendu un avis adopté, le 22 mars 2016, à une large majorité sur le projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI) dont les principales préconisations ainsi que le projet ont été publiés.   L’objet du projet d’avis rendu par le CESE Précédemment le CESE avait déjà proposé une auto saisine au sujet du PTCI, mais ce n’est qu’au mois de septembre 2015 qu’il a été saisi par le Gouvernement pour travailler sur ce projet d’envergure. Ce projet dit de « troisième génération », qui dépasse le strict champ de la réduction des barrières douanières pour éliminer les obstacles non tarifaires et qui vise à instaurer une forme de convergence règlementaire entre les deux parties concernées, suscite de nombreuses polémiques et interrogations. Les divergences sont présentes au sein même du CESE, une partie considère que le projet est risqué, notamment pour les normes sanitaires et sociales ; tandis que l’autre partie voit le projet comme une opportunité permettant la promotion des valeurs européennes ainsi que la création de nombreux emplois. Le projet d’avis se devait donc de concilier les deux points de vue.   Le contenu jusque là secret du […]

La mission impossible de Patrick Bernasconi à la tête du CESE

2 décembre 2015 Mickaël Ciccotelli 0

Patrick Bernasconi, ancien responsable du Medef, a été élu hier à la présidence du conseil économique, social et environnemental (CESE). Patron d’une PME familiale de travaux publics, il est surtout connu au sein du monde patronal pour ses engagements syndicaux. M. Bernasconi réussira-t-il à redorer le blason du CESE, souvent décrit comme étant d’une utilité incertaine ? Une élection tendue mais courue d’avance A l’issue du scrutin qui s’est tenu hier place d’Iéna, Patrick Bernasconi, 60 ans, a remporté une victoire très large sur ses deux concurrents. Sur 224 votants et exprimés, il a obtenu 131 voix contre 63 pour Jean-Paul Delevoye, le président sortant, et 30 pour Gérard Aschieri, ancien secrétaire général de la FSU. Il a ainsi été élu dès le premier tour du scrutin. L’ampleur de sa victoire ne saurait pourtant masquer le climat de tension inhabituel dans lequel l’élection a eu lieu. Jean-Paul Delevoye, qui s’était posé en « gaulliste social », n’avait en effet pas voulu tirer les conséquences des multiples signes annonciateurs de sa défaite et il avait maintenu sa candidature. Amer, il a démissionné du CESE après sa défaite. En pilote automobile aguerri, M. Bernasconi préparait depuis longtemps cette course à la « troisième chambre ». Capitalisant […]