La branche ou le monde de la rumeur : l’exemple de la coiffure

17 novembre 2015 Leo Guittet 0

Les branches professionnelles et autres conventions collectives sont un lieu où les rumeurs les mieux placées peuvent avoir force de loi. Le secteur de la coiffure n’échappe pas à cette règle. Les partenaires sociaux ont désigné Mutex comme gestionnaire du régime frais de santé en 2008. Mais le régime a récemment été adapté à la réforme de la généralisation de la complémentaire santé. Cette adaptation ne prévoit aucune recommandation ou labellisation d’organisme assureur et pourtant, les partenaires sociaux ont longtemps fait courir le bruit qu’il contenait la recommandation de Mutex. La lecture du texte aux articles alambiqués permet toutefois d’infirmer cette rumeur. Le renvoi aux anciens textes dans la coiffure : symbole rémanent de complexité Comme bien trop d’accord collectifs relatifs aux frais de santé, l’avenant n°36 du 8 juillet 2015 conclu dans la convention collective nationale de la coiffure effectue des renvois à d’anciennes dispositions. Ainsi, la lecture même de l’avenant est rendue difficile car il ne précise pas l’intitulé des dispositions auxquelles il renvoie : il se contente de dresser la liste d’articles de l’accord initial qui sont supprimés. Le lecteur est alors dans l’impossibilité de comprendre la portée exacte du texte s’il n’a pas à sa disposition […]