La suppression des cotisations chômage promise par Macron est-elle vraiment possible?

30 avril 2018 Eric Verhaeghe 1

La suppression des cotisations chômage acquittées par les salariés, promise par Emmanuel Macron, est-elle possible? La question est posée par le Conseil d’État au gouvernement, dans un avis rendu sur le texte du projet de loi Pénicaud II. On voit mal aujourd’hui comment le gouvernement pourrait passer outre aux réserves de son conseil favori. La suppression des cotisations salariales dans le domaine de la sécurité sociale pose un problème de fond que le Conseil d’État a souhaité porter sur la place publique. Elle oblige à substituer aux contributions directes des assurés sociaux le produit de l’impôt. C’est ce qu’on appelle la fiscalisation de la protection sociale, largement pratiquée dans les pays du Nord de l’Europe. Est-elle possible en France? La suppression des cotisations chômage met le feu aux poudres Dans la logique fondatrice de l’assurance chômage, l’indemnisation des assurés venaient en contrepartie d’une cotisation versée durant les périodes d’emploi. C’est le principe du régime assurantiel: je cotise pour être indemnisé quand le risque survient. Cette notion de cotisation comme contrepartie préalable à toute indemnisation est le fondement du caractère contributif de notre protection sociale obligatoire. Le principe d’un remplacement des cotisations par l’impôt (en l’espèce la CSG), ce qu’on appelle […]

L’augmentation de la CSG va-t-elle pénaliser les retraités ? par Emmanuelle SALLÉ

18 janvier 2018 Redaction 3

Depuis le 1er janvier 2018, c’est officiel : la CSG augmente de 1,7 point. Pour les salariés, son taux passe de 7,5% à 9,2 %. Cette hausse va être toutefois compensée par la suppression des cotisations chômage et maladie prélevées sur les salaires, dont le taux en 2017 était de 3,15 % (dans un premier temps, au 1er janvier 2018 : baisse de 2,25% – puis baisse totale de 3,15% au 1er octobre). Au final, ces allègements de charges seront supérieurs à l’augmentation de la CSG, les salaires nets versés vont donc légèrement augmenter. *  Pour les retraités, en revanche, il n’y a pas de contrepartie directe : L’augmentation de la CSG, qui passe de 6,6% à 8,3 %,  va venir réduire leur pouvoir d’achat. En pratique, cette réforme de la CSG pourrait toucher une large partie des retraités (estimée à 60%), même si tous ne seront pas impactés : La hausse ne concerne pas les retraités qui bénéficient actuellement d’un taux réduit  ou d’une exonération de CSG : Taux réduit : retraités dont le revenu fiscal de référence 2016 est inférieur ou égal à 14 404 €. Exonération totale : retraités dont le revenu fiscal de référence 2016 est inférieur ou égal à 11 018 €. Les retraités qui […]

Forte hausse de la CSG : les syndicats désemparés

2 novembre 2017 Mickaël Ciccotelli 3

Contre toute attente, la forte hausse de la CSG adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale la semaine dernière n’a pas donné lieu à un concert de critiques syndicales. Divisés sur la question, les dirigeants des principales confédérations françaises peinent en outre à dénoncer une réforme qui, à court terme, pourrait bénéficier à de nombreux actifs. Des approches divergentes La CGT et FO n’ont pas attendu le vote des députés afin de redire le mal qu’elles pensent de la CSG. Pour les deux centrales, la protection sociale est un élément du salaire socialisé, dont le financement doit reposer sur des cotisations sociales et non pas sur de l’impôt. Dès la fin de l’été dernier, la CGT a ainsi estimé que la réforme du financement de la protection sociale implique une « diminution du salaire socialisé (salaire net + cotisations sociales) et des droits collectifs (retraite, remboursements maladie, allocation chômage etc…) ». Lors du dernier conseil d’administration de la CNAV, FO a défendu une position proche, affirmant que le « PLFSS [2018, ndlr] tend à supprimer la notion même de cotisation des salariés, principe fondamental d’ouverture des droits aux assurances sociales ». Les organisations syndicales traditionnellement plus modérées que sont la CFDT, la CFTC, voire […]

La CSG, cet impôt juste, vertueux et incompris

26 octobre 2017 Eric Verhaeghe 16

L’Assemblée Nationale vient d’augmenter la CSG en compensation de la suppression des cotisations salariales. La mesure est impopulaire et soulève des torrents de haine parmi les retraités, qui appartiennent à la génération probablement la plus privilégiée (et la plus cupide) de toute l’histoire de France. Elle est pourtant juste et vertueuse. La CSG (contribution sociale généralisée) augmentera en 2018. L’Assemblée Nationale vient de le décider. C’est l’occasion de rappeler les vertus de cet impôt payé par 100% des Français, quand l’impôt sur le revenu est désormais aussi sélectif que feu l’ISF. Un impôt universel La CSG porte sur tous les revenus: ceux du travail comme ceux du capital. On n’insistera jamais assez sur les vertus de l’universalité en matière fiscale. Le fondement de la démocratie, c’est l’imposition. Le fondement de l’imposition démocratique, c’est l’universalité. Un impôt solidaire Contrairement à certains fantasmes, la CSG est réellement solidaire, pour une raison simple. L’essentiel de nos droits à la sécurité sociale reste lié au contrat de travail (notamment en matière de retraite). Les revenus du capital soumis à la CSG ne sont pas pris en compte dans le calcul des droits sociaux. On fait donc payer certains sans contrepartie effective. Ce qui s’appelle […]

Augmenter la CSG pour financer le chômage? Vraiment? par Frédéric Buffin

30 mai 2017 Redaction 0

Frédéric Buffin livre son analyse de la fiscalisation par la CSG de l’assurance chômage et de ses principaux défis. Si j’étais professeur de finances sociales, je mettrais a priori, un zéro pointé aux rédacteurs du programme d’En Marche qui ont proposé de redonner du pouvoir d’achat aux salariés. La suggestion consiste à augmenter la csg-crds de 1,7 % et de diminuer conséquemment les cotisations des salariés de 2,40% concernant le chômage tout en supprimant le peu de cotisation sociales maladie (0,75%) qu’ils doivent assumer. La finalité première de la mesure consiste à redonner du pouvoir d’achat aux salariés. Dans le programme « d’en marche », il y a de quoi faire rêver: « au total tous les actifs verront le revenu de leur travail augmenter. Par exemple pour un salarié qui gagne 2200 euros net par mois, ce sera 500 euros supplémentaires par an. » Au passage, que se passera-t-il  pour les agents publics qui ne payent pas de cotisation chômage, on ne sait pas trop, mais ça ne fait rien, une proposition pareille, ça ne se refuse pas! Frédéric Buffin, dit Frédo la Sécu, tient un blog à suivre avec attention. Frédéric Buffin Le Conseil Constitutionnel face à la CSG Seulement voilà, il […]

CSG: le Conseil d’Etat précise la question des non-résidents

5 septembre 2016 Redaction 0

Le Conseil d’Etat s’est offert quelques cachoteries sur la question de la CSG, cet été. Le 19 juillet 2016, il a en effet dû prendre une décision dans un dossier soulevé par deux conjoints néerlandais installés en France, mais inscrits à la sécurité sociale néerlandaise. Dans sa décision, le Conseil confirme la jurisprudence de la Cour de Justice de Luxembourg intitulée De Ruyter, en date du 26 février 2015. Cette jurisprudence avait posé un principe simple: obliger ceux qui, parmi les résidents d’un État membre, sont affiliés à la sécurité sociale d’un autre État membre de financer en outre, même si ce n’est que partiellement, la sécurité sociale de l’État de résidence créerait ainsi une inégalité de traitement au regard de l’article 13 du règlement no 1408/71, étant donné que tous les autres résidents de ce dernier État membre sont uniquement tenus de cotiser au régime de sécurité sociale de celui-ci (voir, en ce sens, arrêts Commission/France, EU:C:2000:84, points 45 à 48, et Commission/France, EU:C:2000:85, points 42 à 45). La Cour de Justice, dans cet arrêt préjudiciel, avait donc considéré que les résidents affiliés à un autre régime de sécurité sociale n’ont pas à acquitter la CSG sur les revenus du patrimoine. Le Conseil […]

La CSG dégressive ne verra pas le jour

13 janvier 2016 A. ANDRE 0

Au cours de son examen de la loi de finances pour 2016, le Conseil Constitutionnel a censuré l’art. 77 (« Amendement Ayrault ») portant création d’une « CSG dégressive » au profit des revenus les plus modestes. Un soulagement pour le Gouvernement, tant la mesure s’annonçait coûteuse et difficile à mettre en œuvre…   La CSG dégressive, première étape de l’instauration d’un « impôt unique » C’était une promesse du candidat François Hollande (n° 14): la fusion, à terme, de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d’un « prélèvement simplifié sur le revenu ». L’impôt unique serait un instrument de justice fiscale : l’idée étant de rendre l’imposition sur les revenus entièrement progressive (alors que pour l’instant, la CSG a un taux identique pour tous, selon le type de revenus). De cette manière, le Gouvernement actuel entendait séduire les ménages les plus modestes, en allégeant la charge de l’impôt, leur dégageant de ce fait plus de pouvoir d’achat. Cette fusion s’est heurté à de nombreuses et évidentes difficultés pratiques, d’autant plus que ces deux impôts ont une nature bien différente, que ce soit dans la périodicitéde recouvrement (la CSG est prélevée chaque mois ; l’impôt […]

Baisse de la CSG: du pain et des jeux

12 novembre 2015 Eric Verhaeghe 0

Jean-Marc Ayrault a toutes chances, aujourd’hui à l’Assemblée Nationale, d’obtenir la baisse de la CSG pour les salariés payés moins de 1,3 SMIC. Cette mesure d’un populisme imbécile illustre bien, dans le domaine fiscale, la conception de la démocratie qui domine: du pain et des jeux, comme on disait à Rome – façon commode d’endormir la conscience des citoyens peu à peu privés de leurs libertés de choix et d’agir. Les objectifs d’une baisse de la CSG L’amendement porté par Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet est issu de leur ouvrage publié cet été à la fondation Jean-Jaurès. La particularité de cet opuscule est de ne jamais interroger le sens de l’impôt et de considérer celui-ci comme acquis: il faut baisser l’impôt des revenus les moins aisés (sans s’interroger sur ce qu’il finance, ni sans s’interroger sur la limite fiscale haute acceptable), il faut favoriser les familles où les deux conjoints travaillent et pénaliser celles où la femme ne travaille pas, il faut créer un impôt unique qui soit progressif. Cette doctrine repose sur une série de non-dits qui dissimulent un projet global d’étatisation de la société: la dépense publique est bonne par principe et ne doit pas avoir de limite. Il […]