De la DGF à la TVA : la fin de la perfusion financière de l’État pour les régions ?

12 octobre 2016 Redaction 0

Cet article provient du site The Conversation et a été publié le 12 octobre 2016 par Sébastien Bourdin.   Le 29 septembre 2016, Manuel Valls annonçait une petite révolution dans le financement des régions françaises : la fin de la DGF au profit d’un reversement d’une part de la TVA. Une autonomie fiscale pour les régions, enfin ! Jusqu’alors, les régions étaient les dernières collectivités territoriales à ne pas bénéficier d’une fiscalité autonome. L’annonce du premier ministre constitue de ce point de vue un tournant. Le budget des régions françaises ne dépendrait plus des dotations de l’État mais des recettes de la TVA (par ailleurs en hausse de 2,5 % pour 2015). 3 %, c’est la part envisagée qui serait reversée aux régions, soit 3,85 milliards d’euros pour 2018, date du début des transferts. Cette autonomie financière est d’autant plus importante que la loi NOTRe a transféré de nouvelles compétences aux régions, en particulier sur le développement économique. Réforme territoriale : décentralisation ou rationalisation ? Entre 2002 à 2012, les dépenses des régions ont augmenté de 86,4 % ! Avec le début de la crise en 2008, on s’attendait à ce que ces dernières resserrent de manière drastique leurs dépenses. Pourtant, dans son rapport d’octobre 2014, la Cour des comptes […]