La durée du travail dans la loi El Khomri

2 mars 2016 A. ANDRE 0

« Permettre de réécrire les règles en matière de temps de travail […] sans remettre en cause la durée légale »: tel était le souhait formulé par le Président F. Hollande[1]. Suivant cette ligne, l’avant-projet de loi de M. El Khomri conserve les fondamentaux, tout en permettant à l’accord d’entreprise d’assouplir les règles.   Une majoration des heures supplémentaires à la baisse ? A défaut de s’attaquer à la durée légale du travail (constituant, rappelons-le, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires), qui reste fixée à 35 heures par semaine, le texte veut permettre de déroger plus facilement aux taux légaux de majoration des heures supplémentaires[2]. Bien qu’E. Macron avait émis le souhait de pouvoir passer par accord « en deçà de 10% » de majoration pour mettre fin « de facto » aux 35 heures, il n’a pas été entendu. Ce taux minimum est conservé. La nouveauté se situe donc dans le rapport accord d’entreprise – accord de branche. Jusqu’à maintenant, un accord de branche pouvait tout à fait verrouiller le taux de majoration à 25%: impossible pour l’entreprise d’aller plus bas. Désormais, le nouvel article L. 3121-33 permettrait à l’entreprise de négocier par accord un taux de majoration inférieur, qui primerait sur l’accord de branche. […]

Le partenariat social profondément paralysé par le projet de loi El Khomri

2 mars 2016 Mickaël Ciccotelli 0

Le projet de loi El Khomri est présenté par le gouvernement comme étant un outil de lutte contre le chômage par la fluidification des relations sociales. Quoiqu’il en soit de ses prétentions, dans l’immédiat, il réussit surtout à paralyser tout à fait le partenariat social. La reprise des discussions bilatérales entre le gouvernement, les syndicats et le patronat suffira-t-elle à calmer les esprits ? Patrons qui rient, indépendants qui pleurent Il n’y a bien que du côté des représentants du patronat français que le gouvernement socialiste trouve actuellement du réconfort. Bien lancé dans son entreprise de promotion du texte El Khomri, Pierre Gattaz est plus que jamais enthousiaste : « Ce n’est pas un texte contre les salariés comme le disent certains, c’est un texte pour l’emploi. » Aussi craint-il d’éventuelles réécritures du projet de loi : « Il doit aller jusqu’au bout et ne pas être dénaturé ou affaibli. » François Asselin, pour la CGPME, a lui aussi répété que le texte va, selon lui, dans la bonne direction : « Nous sommes dans un pays où les résistances aux changements sont incroyablement pugnaces, alors qu’il faut arriver à déverrouiller le marché de l’emploi ». Conscients des risques encourus par l’exécutif à être si chaleureusement […]

Projet de loi El Khomri : les débuts hésitants de l’intersyndicale

24 février 2016 Redaction 0

Les responsables des principaux syndicats de salariés et de la jeunesse, à l’exception de ceux de la CFTC, se sont retrouvés hier au siège de la CGT afin d’évoquer une éventuelle riposte commune au projet de loi El Khomri. Si l’heure est à la relative unité, la question est d’ores et déjà posée de la capacité de la CGT à pérenniser le périmètre large de l’intersyndicale. Un communiqué commun mesuré A l’issue de la réunion, tous les participants, sauf FO, ont signé un communiqué commun destiné à dénoncer le projet de réforme du code du travail. Intitulé « le droit collectif n’est pas l’ennemi de l’emploi », il s’avère être mesuré. « Ensemble et à des degrés divers », les organisations signataires insistent certes, à plusieurs reprises, sur leurs désaccords avec le texte gouvernemental. Elles ne sont « pas satisfaites de ce projet », « élaboré sans réelle concertation », alors qu’il « va profondément changer la législation du travail et comporte des risques pour les salarié-e-s et les jeunes qui aspirent à accéder à un emploi. » Aussitôt après ces appréciations générales, les signataires « demandent le retrait de la barèmisation des indemnités prudhommales dues en cas de licenciement abusif et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs. » […]

Loi El-Khomri: Hollande sera-t-il renversé par les corps intermédiaires?

24 février 2016 Eric Verhaeghe 0

La polémique qui fait long feu et même enfle autour de la loi El-Khomri ne manque pas de faire sourire: elle montre comment Hollande est en train de se prendre les pieds dans le tapis avec les corps intermédiaires qu’il affirmait tant aimer au début de son mandat. La loi El-Khomri victime des corps intermédiaires Il fallait être assez fort pour réussir, comme hier, une intersyndicale contre un texte qui n’est pas encore présenté en Conseil des Ministres. Certes, FO n’a pas signé la déclaration finale en la jugeant trop minimaliste: la présence de la CFDT dans l’intersyndicale a permis de refroidir les ardeurs de chacun. Mais le signal est donné d’un combat rapproché dans les prochaines semaines, et peut-même d’un corps-à-corps avec les étudiants. L’UNEF semble bien décidée, si l’on écoute son président, à croiser le fer avec le gouvernement sur le mode du: « Les jeunes aussi doivent être respectés », qui fonctionne toujours auprès d’une génération politiquement sous-consciente. Les corps intermédiaires semblent donc aujourd’hui se liguer contre la dernière idée et la dernière réforme du président de la République. La loi El-Khomri voulait contourner les syndicats On se gaussera évidemment de ce retour de bâton. Pendant de nombreux mois, […]

Loi El-Khomri: trois exemples de ses inconvénients futurs

24 février 2016 Eric Verhaeghe 1

La loi El-Khomri fait long feu et suscite de nombreux commentaires ou bien très favorables au nom d’un prétendu libéralisme, ou bien très défavorables au nom d’une défense des acquis sociaux. Tout ceci n’est que posture et passe à côté des sujets concrets que la loi va poser si elle est adoptée dans son format actuel. La loi El-Khomri et le fait majoritaire Rappelons que la loi El-Khomri ne crée pas de droit nouveau en tant que tel, mais personne aux entreprises de déroger à la loi par accord majoritaire d’entreprise ou de branche. Cette mécanique qui est au coeur de « l’inversion des normes » (l’accord d’entreprise prime la loi) évoquée depuis Ayrault s’appuie sur un fait majoritaire renforcé. Alors que, dans la version actuelle des textes, un accord est réputé majoritaire lorsqu’il est signé par des organisations syndicales qui peuvent se prévaloir d’au moins 30% des voix des salarié aux élections professionnelles, la loi El-Khomri devrait faire passer la majorité à 50%. En apparence, il s’agit d’une mesure démocratique. Trois exemples précis permettent de mesurer comment le relèvement du seuil majoritaire empêchera toute évolution concrète du droit du travail. La loi El-Khomri et la SNCF Premier exemple: la mise en […]

La loi El-Khomri est-elle vraiment un coup de maître politique?

24 février 2016 Eric Verhaeghe 0

La loi El-Khomri, dont le projet de texte a été publié par Le Parisien hier, surprend à la première lecture. Extrêmement longue (plus de 100 pages), elle multiplie les mesures d’assouplissement en direction des entreprises. Cet effort mérite un décryptage politicien, et surtout une lecture des détails qui ne manquent pas d’inquiéter. La loi El-Khomri et ses mesures « pro-entreprises » D’une certaine façon, la loi El-Khomri peut être interprétée comme la loi anti-35 heures de François Hollande, et ce point-là fera sans doute long feu. Sans remettre en cause la durée légale à 35 heures hebdomadaires, la loi simplifie en effet fortement les possibilités de déroger à cette disposition et d’allonger effectivement la durée du travail pour les salariés. Simplement, elle prévoit d’y recourir par un système en apparence simplifié d’accords d’entreprise ou de branche. On peut dire: simplifié en apparence, car la loi durcit les conditions de majorité des accords. Aujourd’hui, un accord est majoritaire s’il est signé par des organisations syndicales représentant au moins 30% des salariés. La loi El-Khomri porte cette majorité à 50% (ce qui rend la CGT incontournable dans la plupart des entreprises), et prévoit qu’à 30%, les syndicats signataires peuvent seulement demander un referendum. Malgré ces […]

La loi El Khomri fera-t-elle capoter la négociation chômage ?

24 février 2016 Mickaël Ciccotelli 1

Les partenaires sociaux se sont retrouvés hier pour une première séance de renégociation de la convention Unédic. Bien qu’étant évidemment physiquement absente de la salle de réunion, Myriam El Khomri était pourtant dans tous les esprits. Son projet de réforme du droit du travail risque-t-il de paralyser les relations paritaires durant les prochains mois ? Les désaccords de fond(s) entre les partenaires sociaux Avec une dette de près de 30 milliards d’euros et des dépenses qui augmentent aussi régulièrement que le taux de chômage, l’assurance chômage est dans une situation financière difficile. La première réunion de discussion a été l’occasion pour les uns et les autres de révéler certaines de leurs solutions. Du côté du patronat, si le négociateur du Medef, Jean Cerutti, ne s’est pas montré très disert, il a néanmoins estimé que le « rétablissement des comptes de l’Unédic serait une conséquence » de l’amélioration de « l’accompagnement et la motivation des demandeurs d’emploi ». Plus précise, la CGPME a défendu la « dégressivité sélective » des allocations chômage. Sur France Info, François Asselin a récemment expliqué ce principe, qui reviendrait à « laisser telle quelle l’indemnisation du chômage pour ceux qui seront toujours dans une recherche active d’emploi, mais pour ceux qui ne recherchent […]

Le projet de loi El Khomri réussit à relancer la lutte des classes

24 février 2016 Mickaël Ciccotelli 0

Le projet de loi sur la réforme du Code du travail promu par Myriam El Khomri suscite des réactions patronales et syndicales radicalement différentes les unes des autres. A tel point qu’il semble bien ressusciter la grande lutte des classes ! A un an des élections présidentielles, ce choix d’une éventuelle relance de la conflictualité sociale ne manque pas d’étonner. Le patronat remercie (à nouveau) le gouvernement Au risque de mettre l’exécutif dans une situation inconfortable, Pierre Gattaz a fait savoir tout le bien qu’il pensait du projet de loi El Khomri. « Ce projet de loi va dans le bon sens » s’est-il félicité, lui souhaitant par conséquent d’être rapidement mis en oeuvre : « Ce que je souhaite, c’est que tout le monde prenne ses responsabilités sur ce projet de loi, les députés, les partenaires sociaux, les députés de droite et de gauche ». Pour le président du Medef, le texte gouvernemental constituerait notamment un bon outil de lutte contre le chômage : « Qui crée de l’emploi ? Ce sont les entreprises. Il faut donc baisser la double peur, celle des patrons d’embaucher et celle des salariés de se faire licencier ». En bref : le couple gouvernement-Medef se porte comme un charme. […]

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