Peut-on licencier un(e) salarié(e) qui a tourné dans un film porno ? Les prud’hommes trancheront en octobre

5 septembre 2018 Adrien Pittore 2

En 2015, Jennifer se faisait licencier de l’association d’aide à domicile dont elle était salariée au motif qu’elle a participé à un film pornographique largement diffusé sur le net. L’association argue qu’elle a jeté le discrédit sur ses actions. De son côté, Jennifer estime que cela relève de sa vie privée. Le conseil des prud’hommes de Bourges doit se prononcer en octobre.  Merci qui ? En mars 2016, Jennifer* est licenciée pour avoir tourné dans un film pornographique référencée sur la plateforme Jacquie Et Michel. Malgré l’usage d’un pseudonyme, son employeur a mal pris la soudaine « célébrité » de sa salariée et n’a pas hésité à la licencier. Les prud’hommes trancheront en octobre Mardi dernier, le conseil des prud’hommes de Bourges recevait le dossier d’une ex-salariée d’une association d’aide à domicile. En 2015, celle qui se fait appeler Jennifer pour préserver son anonymat, tourne un film aux scènes explicites dans un sex-shop de Bourges. Sa popularité virtuelle explose : l’extrait gratuit qui est toujours disponible comptabilise plus de 3 millions de vues. Seulement, certaines images auraient été transmises par Jennifer à l’aide d’un portable professionnel. De même, un délégué du personnel signal au président de l’association les activités dominicales de la […]

Droit à la déconnexion : un employeur condamné pour avoir « contraint » un salarié à garder son téléphone allumé

2 août 2018 Adrien Pittore 0

La Cour de cassation a rendu, le 12 juillet dernier, un arrêté dans lequel elle rappelle les règles en vigueur concernant les astreintes et le droit à la déconnexion des salariés. Le 20 juillet dernier, Le Figaro faisait paraître les résultats d’une étude sur les français et le droit à la déconnexion. Et cette étude montrait que sur les 135 000 professionnels interrogés, «  une majorité de 62% déclarait ainsi continuer à répondre à leurs appels ou bien à leurs emails professionnels pendant leur période de congés ». Consultation de mails, ou téléphone professionnel allumé sont les principaux freins à la déconnexion professionnelle. Pourtant, en 2017, la loi travail tentait de répondre au problème de l’hyperconnexion en créant des amendes pour les employeurs qui abuseraient. « En principe donc, selon le Code du travail, un employeur ne peut donner du travail à son salarié pendant ses congés payés et s’expose à une amende de 1500 euros dans le cas contraire. » Une multinationale britannique condamnée à 60 000€ d’amende Le 12 juillet dernier, la Cour de cassation revenait sur le cas d’un salarié d’une multinationale britannique promu directeur régional du Pôle Soude Ouest en avril 2010. Seulement, ce dernier avait dû « laisser en permanence […]

Après un pari perdu, la Coupe du Monde a coûté 7 millions d’euros à l’entreprise Vatti

31 juillet 2018 Adrien Pittore 0

Sponsor de l’Equipe de France, l’entreprise chinoise Vatti s’était engagée à rembourser tous ses clients qui opteraient pour la « formule champion » en cas de sacre des Bleus. L’opération coûterait près de 10 millions d’euros. Il y a certains paris que des joueurs feraient mieux de ne pas passer. A la suite de la Coupe du Monde de football, on ne compte plus les initiatives plus folles les unes que les autres. Plongeons dans des rivières, ou encore tatouages loufoques. Mais il se pourrait que la palme soit accordée à l’entreprise Vatti. Sponsor de l’Equipe de France, la société d’électroménager chinoise s’était engagée à rembourser les achats des clients qui opteraient pour la « formule du champion » en cas de victoire finale des Bleus. Une opération à 10 millions d’euros Pour célébrer le titre de l’équipe de France, Vatti lance dès à présent son remboursement total. Communiqué de l’entreprise Vatti L’entreprise devait suivre avec la plus grande attention les résultats des joueurs de Didier Deschamps. Et on se doute bien que les dirigeants devaient être les plus fervents supporters de la Croatie lors de la finale. D’après l’AFP, la formule a tellement rencontré de succès qu’elle a récolté près de 79 millions […]

Naval Energies : un mois après son ouverture, l’usine de Cherbourg prend l’eau, le gouvernement au coeur de la tempête

30 juillet 2018 Adrien Pittore 2

Naval Energies a annoncé la fermeture de l’entreprise de Cherbourg-en-Cotentin (Manche) seulement un mois et demi après son ouverture. La filière française de l’hydrolien prend un sacré coût et c’est un investissement de 250 millions d’euros, dont une partie d’argent public, qui est remis en question. La responsabilité du gouvernement français est directement mise en cause par l’entreprise, les syndicats et les élus locaux. via GIPHY « Notre conseil d’administration vient de décider de mettre fin à nos investissements dans l’énergie hydrolienne. » Jeudi 26 juillet, Laurent Schneider Maunoury, président de Naval Energies, ex-Naval Group, annonçait la fermeture de l’usine de Cherbourg, un mois et demi après l’avoir inaugurée en grandes pompes. Pourtant, le secteur et l’activité semblaient prometteurs. Les hydroliennes permettent d’utiliser l’énergie des courants marins pour la transformer en électricité. D’ailleurs, la France dispose de l’un des courants les plus forts du Monde. Alors, comment cette opération, financée avec de l’argent public, a-t-elle pu se transformer, non pas en énergie, mais en véritable fiasco ? Des commandes mais pas de marché Dans son allocution, Laurent Schneider Maunoury explique que la décision n’a pas été facile à prendre mais qu’il faut « préserver les capacités de l’entreprise Naval Energies et ne pas l’affaiblir. » […]

Un patron offre 3 000€ d’actions à chacun de ses salariés

2 juillet 2018 Adrien Pittore 0

Pour fêter les quarante ans de son entreprise, un employeur offre près de trois millions d’euros d’actions soit quarante actions d’une valeur de 3 000€ à chacun de ses employés. Le cadeau était inattendu pour les salariés. Quel que soit leur statut, leur ancienneté ou leur localisation, chaque employé de l’entreprise Environnement SA (qui devient ce 1er juillet 2018 Envea) a reçu quarante actions d’une valeur totale de 3 000€. Une enveloppe de près de trois millions d’euros François Gourdon est un entrepreneur comblé. Il a fondé sa société en 1978 avec seulement trois salariés. Aujourd’hui cotée en bourse, l’entreprise compte plus de 600 personnes, et pas seulement en France. Preuve de sa bonne santé, Envea serait tout simplement le N°2 mondial dans la surveillance de la qualité de l’air. Alors, pour fêter les quarante ans de l’entreprise, le patron a décidé d’offrir près de trois millions d’euros d’actions à ses salariés. Mais ce dernier réfute l’idée de « faire un cadeau« . « Moi je n’appelle pas ceci un cadeau. C’est un juste retour d’un énorme travail. (…) Je vois les équipes qui travaillent énormément et qui créent ces valeurs. Donc il me semble que c’est logique que tous soient actionnaires. Ils […]

Le nombre d’arrêts de travail prescrits toujours en hausse

27 juin 2018 Adrien Pittore 2

Pour la seule période de janvier à mai 2018, les versements d’indemnités journalières sont en augmentation de 5,7%. De son côté, la Sécurité Sociale va augmenter le nombre de ses contrôles. Communique des depenses_fin_mai_2018 CPAM de Société Tripalio Il semblerait que chaque année, ce soit la même chose.  Le nombre d’arrêts de travail prescrit augmente à l’approche des vacances. Timing parfait pour la CPAM qui décide d’alerter les pouvoir publics sur la hausse des remboursements liés aux interruptions journalières. D’après les chiffres de l’Assurance Maladie, les dépenses d’indemnités journalières (IJ) en lien avec les arrêts maladie (hors maternité) ont augmenté de 4,4 % en 2017 (soit 10,3 milliards d’euros), détaille Le Figaro. +5,7% de janvier à mai 2018 La Sécurité Sociale explique dans son document que les dépenses liées aux frais de santé sont en constante augmentation. Par exemple, « les remboursements de soins médicaux et dentaires progressent de 6,2% entre janvier et mai 2018 et de 5,7% sur les 12 derniers mois. Les remboursements des soins de généralistes ont augmenté de 9,8%, ceux de soins spécialisés progressent de 5,7% et ceux de soins dentaires augmentent de 1,2%. » Par ailleurs, les versements d’indemnités journalières liées aux arrêts de travail sont aussi en […]

Avec le RGPD, un salarié pourrait potentiellement consulter les mails de son employeur

26 juin 2018 Adrien Pittore 0

L’information lâchée par le très sérieux Guardian avait de quoi surprendre. Outre la théorie et les fantasmes, en pratique, le RGPD ne permet pas tout.  Le 24 avril dernier, l’article du Guardian faisait passer quelques frissons chez le patronat. Le quotidien britannique affirmait qu’avec l’entrée en vigueur du RGPD, il deviendrait possible pour n’importe quel salarié d’avoir accès aux courriels de leur employeur.  Ce ne sera pourtant pas aussi facile et cette information est à nuancer. Surtout sur le territoire français. Le droit britannique renforcé par le RGPD Que les patrons hexagonaux se rassurent, leurs courriels ne devraient pas être consultables par leurs salariés. En tous cas, pour l’instant. L’article du Guardian met cependant en lumière une particularité du droit des salariés britanniques. En cas de conflit avec leur employeur, ces derniers sont en droit de faire « une demande d’accès par sujet ».  L’employeur disposait alors de 40 jours « pour rassembler une mémoire cache de toutes les informations stockées sur cette personne. Cela comprend tout courriel qui fait référence au travailleur, ainsi que les examens de rendement, les entrevues d’emploi, les dossiers de paie, les dossiers d’absence, les dossiers disciplinaires, les registres d’accès à l’ordinateur, les séquences de vidéosurveillance et les enregistrements […]

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