Protection des données personnelles : beaucoup d’entreprises ne seront pas conformes en 2018

15 décembre 2017 Charlotte Charlier 1

Le 13 décembre 2017, un communiqué de presse du ministère de la Justice (voir ci-dessous) dévoilait le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. La loi informatique et liberté sera bientôt modifiée pour entrer en conformité avec le Règlement européen. Pour les entreprises, cela représentera un peu moins d’1 milliard d’euro d’investissement par an, pendant 4 ans. Et beaucoup ne sont pas certaines d’entrer en conformité avec la loi d’ici mai 2018. Le Règlement européen sur la protection des données personnelles datant de 2016 entrera en vigueur le 25 mai 2018. Afin de mettre le droit français en conformité avec ce nouveau Règlement, une adaptation de la loi informatique et libertés est prévue. On sait d’ores et déjà que c’est par voie d’ordonnance que les modifications seront intégrées à la loi de 1978. Cette réforme a pour but de contraindre davantage les entreprises à sécuriser le traitement d’informations personnelles en ligne. La Cnil sceptique sur les délais de mise en oeuvre Concernant les délais de mise en oeuvre du Règlement européen, la Cnil soulève « un risque réel de non-respect des délais de mise en œuvre du paquet européen ». Seulement 42% des entreprises françaises disent « prendre tout juste conscience » du sujet, […]

1 français sur 2 est défavorable à l’action d’Emmanuel Macron

14 décembre 2017 Adrien Pittore 2

Nous vous avions déjà parlé du fait qu’Emmanuel Macron ne rassurait plus les français quelques mois après son élection. Aujourd’hui, l’institut Ipsos publie son baromètre de l’action politique. On apprend ainsi que le mécontentement de la population est plus fort que prévu. Parmi les publications importantes qui tombent tout au long de l’année, il faut compter sur les côtés de popularité des femmes et des hommes politiques français. Ainsi, l’institut de sondage Ipsos a rendu son baromètre sur l’action politique et les médias subventionnés se sont empressés de dire qu’Emmanuel Macron et Edouard Philippe voient leur cote de popularité grimper de respectivement 2 et 1 point. Seulement, lorsque l’on analyse plus en détail cette étude, on se rend bien compte que cette hausse de popularité n’est que très relative. Plus de la moitié des français sont insatisfaits ! Reconnaissons au tableau ci-dessus qu’il met très bien en valeur le problème actuel : Emmanuel Macron cumule 50% d’opinion défavorable pour seulement 39% d’opinion favorable. Seules deux catégories de sympathisants présentent des résultats plus favorables que défavorables : les sympathisants La République en Marche et Les Républicains. Inversement, Emmanuel Macron n’a pas la cote chez tous les autres partis. Considéré comme plus […]

Réforme de l’objet social des entreprises, Gattaz craint d’ouvrir la boite de Pandore

13 décembre 2017 Adrien Pittore 1

Et si la notion même d’entreprise se voyait complètement repensée ? C’est en tous cas ce vers quoi Bruno Le Maire semble tendre avec sa loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Dans les grandes lignes, il veut obliger les sociétés à intégrer de nouvelles exigences sociales, sociétales et environnementales. Serait-ce l’arrivée de nouvelles contraintes pour les entreprises et les employeurs qui pointeraient le bout de leur nez ? Pas impossible surtout que Bruno Le Maire évoque son projet de loi PACTE signifiant Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises. Dans la version officielle, le ministre de l’Economie et des Finances veut simplifier la vie des TPE et PME tout en les aidant à se développer. Seulement, ce projet contient aussi tout un certain nombre de nouvelles contraintes qui ne devraient pas plus plaire à ces entreprises qu’aux entrepreneurs. Permettre à nos entreprises d’innover, se transformer, grandir et créer des emplois Voici donc les objectifs de ce nouveau projet de loi présenté par le gouvernement. Sur la page internet dédiée à ce projet, il est annoncé que les chiffres de la création d’entreprises en France sont plutôt bons mais qu’ils sont moins […]

La France n’attire pas les entreprises étrangères

13 décembre 2017 Adrien Pittore 0

D’après le dernier rapport de l’Insee, l’agence affirme qu’un salarié sur deux en France travaille pour un groupement de sociétés. Seulement, la rapport montre aussi une disparité entre les groupes français plus nombreux, et les groupes multinationaux qui concentrent plus de salariés.  Pour reprendre les mots de l’Insee, fin 2015, 442 000 sociétés présentes sur le territoire français sont organisées sous forme de groupes de sociétés ou contrôlées par des collectivités publiques. Ce sont 123 000 groupes qui sont ainsi formés et qui emploient 10,5 millions de salariés en France, soit la moitié des salariés du privé et du public.  Des petits groupes plus nombreux mais avec moins d’effectifs D’après le tableau ci-dessus, ce sont les groupes de 0 à 250 salariés qui sont les plus présents sur le territoire. Avec cependant des disparités entre les groupes de moins de 10 salariés et ceux allant jusqu’à 250. En somme, les premiers sont pour 3 cas sur 4, constitués d’une ou deux sociétés. Cependant, pour la totalité de ces mini-groupes, ce ne sont qu’environ 201 000 salariés qui sont employés.  Pour les groupes intermédiaires allant jusqu’à 250 salariés, ils ne sont qu’un sur deux à n’avoir qu’une ou deux sociétés. Mais […]

Conjuguer finance, stratégie et gouvernance de l’entreprise

8 décembre 2017 Redaction 0

Cet article est publié dans le cadre du premier festival de la Revue Française de Gestion, « Finance, stratégie, gouvernance : 40 ans de Revue Française de Gestion » organisé le 17 novembre 2017 à l’IAE de Grenoble en partenariat avec le CERAG, The Conversation France et XERFI Canal Productions. Les auteurs du numéro spécial de la RFG « Concilier finance et management » publié en 2009 et coordonné par Michel Albouy, étaient invités à s’exprimer sur le thème : « Une décennie après la crise financière : quel regard, quelles évolutions… ? La vie des entreprises, depuis toujours, est remplie d’évènements de nature diverse : une success story ici, des difficultés, voire un crash là, un spectaculaire redressement ailleurs ; histoires concrètes dont l’analyse met l’accent, selon les faits étudiés, sur la finance, la stratégie ou la gouvernance du/des entreprise(s) concernée(s), parfois sur l’ensemble de ces éléments représentatifs des relations des firmes entre elles et avec les sociétés humaines dans lesquelles ces firmes agissent. Croiser les éléments d’analyse L’analyste peut faire appel aux corpus qui se sont progressivement constitués sur chacune de ces composantes – la Finance, la Stratégie, la Gouvernance – mais ne peut en rester là ; il doit s’efforcer de mettre en relief les relations, parfois antagonistes, entre ces éléments d’analyse. […]

Ordonnances : un licenciement pas assez motivé devient une simple irrégularité

7 décembre 2017 Adrien Pittore 0

Avec les ordonnances Macron, il sera maintenant possible pour un employeur de revenir sur sa première lettre de licenciement si celle-ci est jugée « pas assez motivée« . Il produira alors une seconde lettre qui explicitera les griefs initiaux, n’écopant plus que d’une amende minorée. Décider & Entreprendre est allé demander des précisons à Me Baglan, avocat spécialisé dans le droit du travail.  Dans ce méli-mélo de textes de lois tous plus insipides les uns que les autres, on apprend que les employeurs devraient voir leur image changer en matière de licenciement. Ainsi, ils pourront pleinement plaider la bonne foi si un licenciement n’est pas assez motivé. Est-ce la fin du licenciement sans cause réelle et sérieuse ?  Un passage de la sanction à la pédagogie C’est une donnée sur laquelle Me Baglan souhaitait insister : la prévisibilité. Ainsi, pour lui, les ordonnances Macron ne sont que des outils pour accentuer la prévisibilité des entrepreneurs. « Car ils seront forcément condamnés un jour ou l’autre. Mais ils pourront le prévoir, le budgéter. » Ce constat s’applique évidemment au licenciement. Ainsi, « la lettre de licenciement fixe les limites du litige. Or une lettre qui n’était pas suffisamment motivée débouchait obligatoirement sur un licenciement sans cause […]

Non, ficher ses salariés n’est pas interdit si on le fait bien

7 décembre 2017 Adrien Pittore 0

Alors qu’une nouvelle affaire de fichage des salariés éclate chez Leroy Merlin, il convient de se demander si le fichage et l’évaluation personnelle sont à proscrire.  En période de fin d’Etat d’urgence et de risque élevé d’attaque terroriste, les ordonnances Macron intègrent le motif sui generis de licenciement. On retrouve deux critères clés : le refus du salarié d’accepter les dispositions d’un accord de préservation et développement de l’emploi, et l’incompatibilité du comportement dans les entreprises de transports publics de personnes et de marchandises dangereuses. C’est ce dernier cas qui va nous intéresser.  En somme, une enquête peut être demandée à l’encontre d’un salarié pour juger de son comportement sur de tels postes. Clairement, on touche à la problématique de l’avis sur ses salariés, avec éventuellement un fichage qui peut être fait. Des fiches secrètes illégales  Ces dernières années, les cas de fichages illégaux et scandaleux d’entreprises envers leurs salariés ont fleuri un peu partout sur le territoire. Le dernier en date est celui qui concerne l’entrepôt de Leroy Merlin à Valence (Drôme) où la CGT a dénoncé des commentaires assez subjectifs. Ainsi, on retrouvait à côté de certains noms des mots comme « vicieux », « branleur », « big big boulet »…. ambiance. D’autres […]

Les thèmes où l’accord d’entreprise primera sur les accords de branche

6 décembre 2017 Adrien Pittore 0

Les ordonnances Macron incitent les entrepreneurs de TPE et PME à négocier des accords d’entreprises sans passer par le CSE. Encore faut-il savoir quels sont les thèmes qui sont ouverts à la négociation par l’entreprise et lesquels sont verrouillés par la branche… Prévalence de l’accord d’entreprise : quels sont les sujets ouverts à la négociation d’entreprise ? Voilà une bien grande question car si les ordonnances Macron donnent la possibilité aux entrepreneurs de négocier des accords d’entreprise directement avec les salariés, sous couverts qu’ils soient moins de 20, reste maintenant à connaître ces fameux thèmes. La primauté de l’entreprise Les ordonnances sont faites de telle façon que l’on nous explique d’abord quels sont les accords que les branches continueront de régir. Ensuite seulement, on nous dit que l’accord d’entreprise pourra primer sur le reste. On retrouve par exemple tout ce qui attrait aux primes d’ancienneté, le 13ème mois, l’épargne salariale, les modalités de fixation des congés, les conditions de mise en place du travail de nuit, des astreintes, la mobilité de poste et géographique, la fixation du montant d’une prime de vacances ou sa disparition, ou encore la fixation du taux de majorations des heures supplémentaires. Attention toutefois car des […]

Négocier des accords collectifs sans délégués syndicaux, c’est possible

5 décembre 2017 Adrien Pittore 0

Les ordonnances Macron redistribuent les cartes de la négociation des accords d’entreprise. Ainsi, il est possible pour les entrepreneurs de TPE et PME de proposer des accords sans passer par les élus au comité social et économique (CSE). Quel entrepreneur s’est réjoui de l’arrivé d’un délégué syndical dans ses murs ? Probablement peu. En tous cas, les ordonnances Macron redistribuent les cartes de la négociation collective en distinguant d’une part les cas où il est possible de proposer des projets d’accords sans passer par le CSE et en négociant directement avec les salariés ; d’autre part, les cas où il est nécessaire de négocier avec le CSE et parfois les délégués syndicaux.  Négociation directe avec les salariés dans les micro-entreprises Comme spécifié dans l’encadré ci-contre, il n’y a pas d’obligation de mettre en place un CSE dans une entreprise de moins de 11 salariés. En clair, l’employeur pourra négocier directement avec ses salariés tout en dérogeant au code du travail si les nouvelles propositions sont approuvées par référendum réunissant les deux tiers des salariés. Petite spécificité, il n’est pas obligatoire de s’en tenir au code électoral. Autrement dit, les votes peuvent se faire à main levée, sans bulletin secret. Alors, […]

Les entreprises tardent à réagir sur leur impact environnemental

16 novembre 2017 Charlotte Charlier 0

En général, les entreprises reconnaissent avoir un impact important sur l’environnement. Mais peu d’entre elles établissent des programmes formels et suivis sur le long terme pour avoir un comportement plus vert. Les pratiques environnementales des entreprises from Société Tripalio En 2016, un quart des entreprises reconnaissent que leur activité a un impact élevé sur l’environnement, d’après une publication de l’INSEE parue ce mois-ci. Et celles qui reconnaissent avoir un impact très élevé sont celles qui prennent le plus de mesures pour le réduire. Malheureusement, ces recommandations ne sont que peu suivies dans le temps. Le secteur de l’énergie est le plus polluant Quand on leur demande si elles estiment que leur activité a un impact « fort » ou « très fort » sur l’environnement, les 9 000 entreprises sondées par l’INSEE passent facilement aux aveux. 14% des entreprises de 20 salariés ou plus estiment avoir un impact très important sur le production de déchets. Logiquement, une grande partie d’entre elles estiment également avoir un impact sur le changement climatique et la pollution de l’air (9%). Parmi les secteurs les plus concernés, nous retrouvons le secteur de l’énergie et de l’environnement (50%) juste devant les transports et entreprosage (49%). Le secteur de la construction […]

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