Financement syndical: le Conseil d’Etat provoque un tsunami

26 juillet 2016 Eric Verhaeghe 2

La France est malade de son financement syndical. Pour compenser un taux d’adhésion très faible (et donc un manque de recettes apportées par les salariés), les syndicats français sont obligés de trouver des expédients ou des voies détournées. Le Conseil d’Etat vient de frapper un grand coup pour interdire l’une d’entre elles: la désignation. Le financement syndical et la complémentaire santé Dans la galaxie des circuits occultes grâce auxquels le rachitique syndicalisme français se finance, la protection sociale complémentaire occupe historiquement une place privilégiée. Lorsque les partenaires sociaux, en 1947, ont en effet décidé que 1,5% de la rémunération des cadres devait être consacrée à la prévoyance, ils ont ouvert la boîte de Pandore. C’est à cette époque que prend naissance un grand mouvement qui va lier le financement du syndicalisme à la protection sociale complémentaire. La CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947 ET DÉLIBÉRATIONS PRISES POUR SON APPLICATION est d’abord un exercice de résistance à la mise en place de la sécurité sociale. Signée par les syndicats de cadre quelques mois après la mise en place du régime général, elle vise à redonner une marge de liberté à une catégorie socio-professionnelle […]

Loi Travail: les syndicats verrouillent leur financement occulte

6 juillet 2016 Eric Verhaeghe 0

La loi Travail entame la phase d’enfumage final. C’est le moment où on parle financement, gros sous, grisbi, et où l’on ne peut rien comprendre à ce qui se passe au-dessus de la table si l’on ne suit pas ce qui se passe au-dessous. Un enfumage dans les grandes largeurs Il suffit de lire les propos de François Hollande sur la loi Travail dans son interview aux Echos pour comprendre que quelque chose cloche. Le sort de la loi El Khomri est un autre facteur d’incertitude. Les critiques persistent au sein de la majorité parlementaire… Il n’y a aucune incertitude. La loi sera votée et promulguée dans les délais prévus. Alors, incertitude ou pas? quand un Président, surtout s’il est nommé Hollande, commence à dire, en deux phrases, tout et son contraire, c’est qu’il y a anguille sous roche. L’étrange amendement qui lève l’incertitude Pour décrypter l’enfumage présidentiel, il faut en fait comprendre que le gouvernement n’a pas encore trouvé d’accord avec sa majorité pour faire passer le texte (d’où incertitude), mais qu’il a sécurisé les choses du côté syndical (d’où: plus aucune incertitude). L’un des éléments de cette sécurisation inopinée tient à l’amendement 360 déposé par… le gouvernement, qui précise l’article 13 […]

Comment le patronat finance les syndicats

6 juillet 2016 Eric Verhaeghe 1

Le 9 mai dernier, une opération de bonneteau sur le financement des syndicats a eu lieu, passée totalement inaperçue. Elle donne l’occasion de refaire un point sur l’état du sujet aujourd’hui. Les syndicats avant la loi du 5 mars 2014 Jusqu’à la loi du 5 mars 2014, les organisations syndicales, qu’elles soient salariales ou patronales, se finançaient comment elles le pouvaient. Dans la pratique, elles utilisaient deux circuits très différents: le premier reposait sur les cotisations, le second mobilisait les ressources du « paritarisme ». Dans celles-ci, deux ramifications principales existaient: le « préciput » de la formation professionnelle, équivalent à 1% environ des fonds collectés au titre des obligations en matière de formation, et des « chèques » libellés par les grands organismes paritaires auxquels les organisations syndicales participent (Unedic, Sécurité Sociale, etc.). Ces circuits n’interdisaient bien entendu pas aux organisations de salariés d’arrondir leurs fins de mois par une sorte de « racket » auprès des institutions de prévoyance ou au titre de la formation. Tout ce système ne prend pas en compte le financement des syndicats d’entreprise par l’intermédiaire des chèques syndicaux ou des comités d’entreprise. Les justifications de ces sommes Pour mémoire, les organisations syndicales, qu’elles soient salariales ou syndicales, justifiaient la perception de […]