Où en sommes-nous de la loi Travail?

12 avril 2016 Eric Verhaeghe 1

La loi Travail continue son petit bonhomme de chemin. Un petit point d’étape n’est pas du luxe au stade où en est la discussion. La ministre du Travail pense avoir une majorité pour voter la loi En début de semaine, la ministre El-Khomri annonce qu’elle ne devrait pas recourir au 49-3 car elle disposera sans doute d’une majorité pour faire adopter le texte. L’ambiance parlementaire est évidemment surréaliste, avec un projet-phare du quinquennat pour lequel la majorité est incertaine et oblige à de très nombreux compromis. La loi Travail a franchi le cap de la commission sociale à l’Assemblée La commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a fait diligence pour adopter la loi travail malgré un millier d’amendements. L’efficacité du rapporteur Christophe Sirugue s’est fait sentir. En trois jours, l’affaire était bouclée. La Commission a adopté plusieurs amendements importants qui ont marqué les esprits. L’opinion publique a beaucoup retenu la possibilité d’opérer un licenciement économique dans une très petite entreprise dont le chiffre d’affaires baisse pendant un trimestre par rapport à l’année précédente. Pour les moyennes entreprises, la période de référence est allongée à deux trimestres. En outre, la Commission a rétabli l’impossibilité de fractionner les 11 heures de […]