La loi Pacte est passée quasiment inaperçue dans la succession de crises politiques qui secouent le mandat d’Emmanuel Macron. C’est bien dommage car les entrepreneurs […]
L’Assemblée Nationale vient d’adopter un amendement qui fera chaud au coeur des travailleurs non-salariés (TNS) : l’obligation de déclarer leur conjoint(e) sous un statut ou […]
L’examen de la loi Pacte (projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises) en séance publique commence ce mardi à l’Assemblée […]
Nous avons pu nous procurer en exclusivité le projet de loi PACTE, ou projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. […]
Cet article provient du site La Chronique Agora. L’épargne retraite échapperait à l’impôt sur le revenu. Hélas, le gouvernement n’envisage cette épargne que comme « […]
Cet article est initialement paru sur le site The Conversation. Les entreprises à mission ont le vent poupe. Le gouvernement français envisage, dans le cadre […]
Cet article a été publié initialement sur le site The Conversation. La mission Notat-Senard sur la réforme de l’objet social de l’entreprise vient de boucler […]
Top départ pour la grande consultation en ligne sur la loi Pacte pour Plan d’action sur la croissance et la transformation des entreprises. Chacun peut […]
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