Loi Travail: 30 députés prennent les entreprises en otage

11 mai 2016 Eric Verhaeghe 0

30 députés! c’est ce qui manquait au gouvernement pour trouver une majorité, à l’Assemblée Nationale, capable d’adopter la loi Travail. Faute de ces 30 voix, Manuel Valls a finalement décidé de recourir au 49-3, procédure peu populaire et risquée compte tenu de la grogne que suscite le texte dans certaines fractions de l’opinion, mais moins désastreuse politiquement que le retrait du texte dans la peur de le voir rejeté à l’Assemblée. Une faillite de la Vè République Si le recours au 49-3 est un échec politique pour le gouvernement, qui n’est pas parvenu à maîtriser sa majorité, il constitue une faillite encore plus grave pour les institutions de la Vè République. Ce sont en effet 30 députés aujourd’hui qui ont la capacité de bloquer les réformes. En regardant le dossier de plus près, on en reste pantois. Prenons l’exemple de Christian Paul, animateur des frondeurs. L’intéressé fut élu en 2012 avec 65% des voix, certes. Mais il a recueilli 31.471 voix au second tour sur un total de 86.663 inscrits. Autrement dit, sa représentativité réelle dans sa circonscription est d’à peine 36%… Est-il raisonnable de laisser des gens aussi minoritaires prendre en otage le pays lui-même? et le livrer à […]

La place laissée aux accords d’entreprise dans la loi Travail

4 mai 2016 Redaction 0

Les débats sur le projet de loi visant à instituer des nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ont commencé à l’Assemblée Nationale. Celle loi, contestée de toutes parts, prévoit une refonte du code du travail tout en tentant d’élargir la place laissée à la négociation collective et au dialogue social. Mais la loi semble cantonnée aux grandes entreprises et oublie les TPE et PME.   La négociation collective et le dialogue social en sept points primordiaux La loi propose à son article 1er de refondre le code du travail en s’appuyant sur des principes essentiels qu’elle mentionne. Le point G de l’article aborde la négociation collective et le dialogue social. Le premier principe associé à cette partie prévoit que tout projet de réforme de la législation du travail au sujet de la négociation nationale et interprofessionnelle et émanant du Gouvernement fait l’objet d’une concertation préalable avec les partenaires sociaux en vue de l’ouverture éventuelle d’une négociation. Le deuxième point, précise que les salariés participent, par la négociation entre les syndicats et les employeurs ou leurs organisations professionnelles, à la détermination collective des conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle, ainsi que des garanties […]

Droit du travail et dialogue social : Suisse qui rit, El Khomri qui pleure

4 mai 2016 Jean-Marc Boyer 1

La réforme du droit du travail donne bien du fil à retordre aux socialistes et fait les choux gras de l’opposition, qui d’abord gênée aux entournures, a pu s’en donner à coeur joie depuis que le texte et la gauche partent en vrille. Le patronat ne sait plus quel saint se vouer : Saint Valls, Sainte Marie (Myriam) El Khomri ou Saint-Glinglin ! Il est tapi, prostré ou couché pendant que d’autres sont Nuit Debout. La CFDT continue son chemin de croix sur la voie de la collaboration avec ses amis socialistes et les syndicats protestataires sautent sur l’occasion pour protester contre la démolition des acquis sociaux. C’est la chienlit ! C’est cela le dialogue social à la française : zizanie et cacophonie gauloises. L’âge d’or de l’abondance des grains (des avantages sociaux) à moudre est dernière nous. Aujourd’hui, il faut négocier l’adaptation voire l’abandon des acquis et des conquêtes sociales : dur, dur ! Si la France est l’enfer du droit du travail, outre-Jura existe un paradis. Depuis quelques temps, la Suisse est à l’honneur, et pas seulement pour ses scandales financiers. Son économie nous fascine : un taux de chômage à 4,3%, un PIB/habitant de 81 276 dollars, un salaire médian de 6 189 FS […]

Le discrédit de Hollande, risque majeur pour les entreprises

4 mai 2016 Eric Verhaeghe 0

L’information vient de la bouche du rapporteur lui-même de la loi Travail, le député Christophe Sirugue: 40 voix socialistes manqueront au gouvernement pour faire adopter la loi Travail. Cet élément essentiel accroît le sentiment d’amateurisme et d’impréparation qui préside à l’ensemble du processus mis en branle par le gouvernement depuis plusieurs mois autour de cette loi. On se souvient ici qu’un bref débat avait eu lieu sur la nécessité de recourir ou non au 49-3 pour faire adopter le texte. Myriam EKhomri l’avait soutenu dans une interview avant d’être formellement démentie par le Premier Ministre. L’Histoire pourrait montrer qu’elle avait raison et lui tort. Quatre ans après l’arrivée d’une nouvelle majorité, ce genre de revirements, on en conviendra, fait tache et illustre le discrédit profond qui frappe le Président de la République. L’alternative complexe de Manuel Valls Face à l’indication donnée par Christophe Sirugue le jour même où le débat sur la loi commence en séance publique, Manuel Valls se trouve confronté à un dilemme complexe, si tant est qu’il veuille commettre la folie, en terme d’intérête général, de ne pas retirer son texte. Première branche de l’alternative: il va au vote, et accepte donc de jeter du lest pour […]

La Loi Travail facilite-t-elle réellement les licenciements ?

4 mai 2016 Eric Verhaeghe 0

Face à des opposants qui pointent un affaiblissement historique des droits des salariés, le Gouvernement se défend de vouloir faciliter les licenciements, mais seulement encadrer davantage les ruptures pour motif économique, dans un souci de sécurité juridique. Il n’y aurait donc pas création d’un « droit à licencier » au profit des employeurs. Analysons les quelques évolutions apportées par la Loi El Khomri en matière de licenciement.   La Loi Travail ne créé pas un « droit à licencier » Depuis plusieurs semaines, les débats (houleux) au sujet de la Loi Travail provoquent surenchères, déformations et interprétations fantaisistes de toute part. A l’heure où les débats parlementaires débutent, il devient difficile de démêler le vrai du faux. Ainsi, à force d’entendre que la première version du projet de loi facilitait grandement les licenciements, on pourrait penser que le Gouvernement a tenté de réintroduire une forme de « contrat nouvelle embauche », avec une rupture quasiment libre durant une période donnée. Il n’en est rien. Rappelons, à ce sujet, que la France est tenue par les dispositions de la Convention n°158 de l’OIT, selon laquelle « un travailleur ne devra pas être licencié sans qu’il existe un motif valable de licenciement […]

La loi Travail est-elle inconstitutionnelle?

4 mai 2016 Eric Verhaeghe 0

Le débat en séance publique à l’Assemblée sur la loi Travail devrait occuper les esprits, avec ses près de 5.000 amendements déposés. Dans la ferveur de l’affrontement idéologique qui agite déjà les protagonistes, une question est passée à l’as: celle de la constitutionnalité de la loi elle-même. Celle-ci ne devrait pas manquer de soulever quelques questions. L’inversion de la hiérarchie des normes au coeur du problème L’essentiel de la difficulté tourne autour de la question de la hiérarchie des normes et de son inversion. Juridiquement, le concept est séduisant, sauf pour ceux qui y voient une grande défaite de l’Etat jacobin. Dans la pratique, l’inversion de la hiérarchie des normes permet de différencier le droit du travail selon les entreprises. Elle amenuise le rôle de la loi et introduit une sorte de « localisme » de la norme: les règles applicables aux salariés sont décidées au niveau de l’entreprise lorsque la loi autorise ces dérogations. Assez logiquement, la constitutionnalité de cette différenciation suppose une universalité! Autrement dit, la Constitution exige, au titre du principe d’égalité, que toutes les entreprises puissent déroger à la loi et non une partie seulement d’entre elles. Dans le cas contraire, on peut douter que le juge constitutionnel […]

Loi Travail : Cap sur l’accord d’entreprise

27 avril 2016 A. ANDRE 0

A défaut de bousculer réellement la hiérarchie des normes malgré les intentions qu’on lui prête, la « loi El Khomri » fait la part belle à l’accord d’entreprise, qui s’impose comme première source de Droit du Travail. Le « renversement » de la hiérarchie des normes, la fausse nouveauté Engluée dans des discussions et compromis interminables, difficile de prévoir quel sera le contenu final de la loi Travail. Une chose parait certaine: la possibilité sera laissée aux entreprises d’adapter les règles du Code du Travail par accord, sur des thèmes relativement larges (durée du travail, temps partiel, heures supplémentaires …). En cela, la nouvelle construction du Code devrait suivre les préconisations du Rapport Combrexelle (Sept. 2015). En dehors des règles d’ordre public, la négociation collective sera systématiquement privilégiée. La loi devient ainsi supplétive, dans la mesure où ses dispositions ne s’appliqueront qu’à défaut d’accord conclu. Pourtant, il serait incorrect d’y voir un renversement de la hiérarchie des normes, puisque c’est la loi elle-même qui fixe les conditions et limites des dérogations qui peuvent lui être apportées par accords. Néanmoins, il est vrai que cette loi poursuit et accélère un mouvement entamé dès 1982, qui a consisté à multiplier la possibilité […]

MEDEF : ce qu’on ne vous a pas dit sur la loi Travail

20 avril 2016 Eric Verhaeghe 2

Peu à peu, le débat sur la loi Travail devient surréaliste. D’un côté, celle-ci s’enkyste peu à peu comme le symbole d’un abandon par François Hollande de toutes les valeurs de gauche. Elle nourrit un fond de contestation dont la Nuit Debout n’est que l’un des visages. Pour François Hollande, elle est en tout cas porteuse d’une défaite dès le premier tour aux prochaines élections présidentielles. D’un autre côté, elle se vide chaque jour un peu plus de son substrat « libéral » parce que le gouvernement tente d’arrondir les angles et fait des petits cadeaux aux contestataires. L’étrange soutien du MEDEF au texte Dans ce contexte étrange, la mollesse de Pierre Gattaz vis-à-vis d’un projet de loi de plus en plus éloigné de ses intérêts ne manque pas de surprendre. On l’a connu plus coriace sur le renoncement à plafonner les indemnités de licenciement, sur la taxation supplémentaire des CDD (dont l’intervention brouillonne de François Hollande ne permet plus de savoir si elle aura lieu ou pas), ou sur la confusion en matière de licenciement économique. La mollesse du président du MEDEF le met en difficulté en interne. Beaucoup de ses adhérents sont des fédérations professionnelles où les petites entreprises sont […]

Loi Travail : les causeries démocratiques des oligarques du dialogue social

6 avril 2016 Mickaël Ciccotelli 0

Mercredi 30 mars, dans le cadre de l’examen du projet de loi El Khomri, la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a auditionné les partenaires sociaux. Derrière l’exercice ronronnant des réaffirmations des positions de chacun, les débats ont permis une confrontation intéressante des conceptions que les oligarques du dialogue social ont de la démocratie. Les évolutions probables de la loi Avant d’entrer dans le vif du sujet, il convient d’évacuer rapidement les enseignements des débats sur les modifications que devrait subir le projet de loi. Etant donné le rôle de partenaire privilégié du gouvernement endossé par la CFDT, il est fort probable que les demandes d’inflexion formulées par Véronique Descacq trouvent quelque oreille attentive du côté de la majorité parlementaire et de Matignon. D’abord, la CFDT réclame toujours l’intégration d’un compte épargne-temps au CPA. Elle souhaite ensuite que les critères de définition du licenciement économique soient réévalués et que des dispositions empêchent « l’organisation artificielle de la baisse du chiffre d’affaires ou de la perte d’activité ». Un « pouvoir d’appréciation du juge ou des DIRECCTE » serait d’ailleurs nécessaire d’après la centrale cédétiste. Enfin, elle espère obtenir un « encadrement des accords de maintien dans l’emploi », prévoyant notamment une évaluation régulière et dans […]

Loi Travail: plus d’un million de salariés dans les rues?

6 avril 2016 Eric Verhaeghe 0

Les rumeurs circulent activement depuis plusieurs jours: la mobilisation pourrait être largement suivie aujourd’hui. Certains syndicalistes évoquent même une participation supérieure à 1 million de participants. Des mobilisations tous azimuts Beaucoup ont été surpris par l’ampleur des nouvelles qui leur sont parvenues. Partout, des sections syndicales ont réservé des cars ou des bus pour aller manifester. Dans certains endroits, ce sont plusieurs centaines de salariés qui devraient descendre dans la rue. Le phénomène était suffisamment significatif pour que les responsables syndicaux en parlent et témoignent à la fois de leur étonnement et de leur contentement. De leur point de vue, une telle réaction collective dans les entreprises ne s’était pas produite depuis très longtemps. Ces premières informations laissent donc penser que le mouvement de contestation pourrait marquer un point important qui mettrait le gouvernement en difficulté. Le phénomène touche autant les entreprises privées que le service public. Là aussi, cette convergence de mouvement constitue une innovation qui ne manquera pas d’inquiéter Manuel Valls. La loi Travail fragilisée? Si cette mobilisation devait se confirmer, c’est la loi dans sa totalité qui pourrait être en souffrance. Le gouvernement serait en tout cas obligé d’écouter la voix de la rue et d’accepter d’importants […]

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