Pour qui roulent vraiment les adversaires de la loi travail?

6 avril 2016 Eric Verhaeghe 0

La mobilisation contre la loi travail donne lieu à un superbe déferlement de postures faciles, à l’instar d’Anne Hidalgo, ce matin sur France Inter, qui expliquait sans rire que le plafonnement des indemnités de licenciement n’était pas une mesure « humaniste ». Cette ancienne inspectrice des affaires sociales, qui cumule sa retraite avec ses indemnités de maire, surfe sur une vague de velours: le bien, l’humanité, c’est défendre le droit du travailleur contre le capital, alors que la loi travail fait tout le contraire. Y a-t-il idée plus belle, plus simple, plus gentille à défendre dans les dîners en ville? Le droit du travail et le capital Pour comprendre la perversité de cette idée, il faut évidemment relever ses non-dits et mesurer « pragmatiquement », comme dirait Anne Hidalgo, l’impact exact de ses conséquences. À ce jeu, il apparaît vite que les revendications hostiles à la loi travail font toutes le bonheur du grand capital et de la rente face à l’émergence d’une catégorie d’entrepreneurs étouffés par les normes sociales en vigueur. Mettons les pieds dans le plat: le sujet de la loi travail consiste bien à diminuer une part des garanties et des protections obtenues par les salariés au fil des décennies. Ce […]

Loi Travail: FO tente le tout pour le tout

6 avril 2016 Eric Verhaeghe 0

La loi Travail entame son parcours parlementaire ce mardi matin, avec un examen en commission de plusieurs milliers d’amendements. Cette oeuvre démente semble réjouir Myriam El-Khomri, qui confiait ce week-end au Journal du Dimanche aborder l’exercice « avec enthousiasme, détermination et conviction ». Pour un peu, Myriam El-Khomri prendrait des airs de Jeanne d’Arc. Sur le fond, la situation du gouvernement n’est pas aussi catastrophique qu’il n’y paraît. Manuel Valls semble en passe de briser le mouvement de résistance dans la rue. Sa stratégie porte ses fruits. D’une part, le gouvernement recevra les associations étudiantes mercredi, lendemain d’une journée de manifestation dont l’ampleur permettra de mesurer l’état du mouvement. La rencontre devrait être l’occasion de lâcher plusieurs concessions pour calmer le mouvement. D’autre part, la constance de la CFDT et de son soutien désorganise en profondeur la riposte à la loi. Jean-Claude Mailly a d’ailleurs changé son fusil d’épaule en annonçant une réponse juridique à la loi, qui n’aurait pas respecté la procédure l’article L1 du code du travail (consultation des partenaires sociaux avant toute réforme du code). Le secrétaire général de FO aurait même érit à la ministre pour la menacer de saisir la justice, selon le Parisien. La manoeuvre ressemble […]

Pourquoi les employeurs ont besoin du mandatement

23 mars 2016 Redaction 0

La loi Travail doit être présentée demain au Conseil des Ministres. Elle suscite des protestations dans la camp patronal, notamment depuis sa réécriture partielle pour en arrondir les angles. En particulier, sur le sujet des forfaits-jours, l’abandon de la décision unilatérale et le repli sur le mandatement, à la demande de la CFDT, est perçu comme une reculade pénalisante pour la flexibilité dans les TPE-PME. Pourtant, la formule du mandatement mérite d’être regardée de près, car elle est beaucoup plus flexible qu’on ne le croit. Le mandatement, une forme encore mal connue Le mandatement est une forme en devenir. Pour l’instant, il est défini par l’article L2143-23 du Code du Travail, qui prévoit qu’un délégué du personnel peut être mandaté par une organisation syndicale pour négocier un accord faute de délégué syndical désigné. Cette condition est encore restrictive, puisqu’elle réserve la possibilité de négocier des accords à des PME disposant d’un délégué élu. Qui plus est, le mandatement suppose l’existence d’une section syndicale. Cette étroite imbrication du mandatement avec l’action syndicale formelle contribue à sa mauvaise réputation. Certains employeurs lui préfèrent une formule où le délégué serait élu et pourrait négocier sans référence à une étiquette syndicale. En soi, cette […]

Les enjeux de la redéfinition du licenciement économique

23 mars 2016 Redaction 0

Sécuriser la rupture du contrat de travail pour favoriser les embauches : l’idée du Gouvernement à travers la Loi Travail suit les revendications des organisations patronales et les préconisations de l’OCDE. En précisant les critères du licenciement économique tout en plafonnant les indemnités prud’homales en cas de contentieux, il s’agissait en effet de lever les craintes à l’embauche, notamment dans les TPE et PME. Le Code du Travail créé-t-il une « peur de l’embauche » ? Selon l’OCDE, « la législation de la protection de l’emploi […] décourage l’embauche en postes stables ». Entre des motifs de licenciement pas toujours bien définis, des critères à l’interprétation variable entre les juridictions et un risque financier difficile à jauger en cas de contentieux, les entreprises renonceraient parfois à s’engager dans une embauche. L’objectif de la Loi Travail est évidemment l’emploi. Elle entendait rassurer les employeurs à travers deux mesures phares : le plafonnement des indemnités prud’homales (qui devrait finalement passer à la trappe), et la redéfinition du licenciement économique, en fixant des critères objectifs et concrets, destinés à être compris et anticipés par les entreprises, tout en limitant le pouvoir d’appréciation du juge, facteur d’incertitudes. Combler les lacunes de la loi et […]

La loi travail est-elle vidée de son contenu?

23 mars 2016 Eric Verhaeghe 0

La nouvelle version de la loi Travail, présentée la semaine prochaine en Conseil des Ministres, a-t-elle vidé la version initiale de sa substance? Cette critique largement portée par les mouvements patronaux et la droite parlementaire mérite un examen un peu plus approfondi. Au final, en effet, l’affaiblissement du texte peut être moins marqué qu’on ne le dit… Ce qui reste dans la loi Travail Dans la pratique, la « réécriture » du Premier Ministre n’a pas touché le coeur de la loi: l’inversion (partielle) de la hiérarchie des normes. L’essentiel du texte est donc préservé: les entreprises pourront, lorsqu’elles disposent d’institutions représentatives du personnel, déroger à des dispositions substantielles de la loi par accord majoritaire à 50%. La condition est donc restrictive, fait la part belle aux organisations contestataires qui pourront bloquer les négociations ou monnayer chèrement leurs contreparties. Mais le texte demeure et tout n’est pas perdu. Cette disposition profite aux seules entreprises ayant atteint la taille critique pour disposer d’IRP en ordre de marche. C’est la grande critique qu’on peut lui opposer: la loi sert les grandes entreprises, et boude son plaisir avec les petites. Ce qui est amoindri dans la loi Travail La « réécriture » du texte satisfera même certains employeurs, […]

Le CPA, une rançon à la loi Travail

23 mars 2016 Mickaël Ciccotelli 2

Le CPA, dont la première naissance, paritaire, avait été douloureuse, connaît une seconde naissance, légale cette fois, qui l’est tout autant. Inclus dans le projet de réforme du Code du Travail, très controversé et donnant lieu à des tensions sociales considérables, le CPA est instrumentalisé de toutes parts comme un moyen de peser sur le devenir de la loi El Khomri. L’étrange « compte engagement citoyen » Tel qu’il avait été – difficilement – conçu par les partenaires sociaux en février et tel qu’il avait été inscrit dans le projet de loi Travail, le CPA ne rassemblait que deux éléments : le compte personnel de formation (CPF) et le compte pénibilité. Selon des modalités différentes, tous les syndicats s’accordent sur la nécessité d’une évolution progressive de cette première version du CPA. La CGT, seule organisation syndicale à ne pas avoir signé le texte de février, veut en faire une véritable « sécurité sociale professionnelle ». Plus en retrait, la CFDT, FO, la CFTC et la CGC revendiquent l’ajout de nouveaux droits. En particulier, la CFDT espère y intégrer un compte épargne temps et une prise en compte des engagements extra-professionnels. Empêtré dans le bourbier de la réforme du Code du Travail, le gouvernement a […]

Loi travail: Valls à quitte ou double

16 mars 2016 Eric Verhaeghe 0

La loi Travail prend forme : Manuel Valls a livré ses derniers arbitrages cette après-midi. Ceux-ci ne contentent véritablement personne. Une personne serrée s’engage désormais, qui pourrait mettre le Premier Ministre en difficulté. La loi Travail amendée Les annonces sont encore floues, mais elles devraient se stabiliser autour de quelques principes-clés. Sur les indemnités de licenciement, le gouvernement devrait finalement proposer un barème indicatif qui ne lierait pas le tribunal des prud’hommes. La rédaction sera à suivre de près pour comprendre quelle marge de latitude sera laissée aux juges. Sur le forfait-jour, il serait question de permettre d’adopter ce dispositif par mandatement. Cette solution permettrait donc d’autoriser les petites entreprises à choisir cette modalité d’organisation sans décision unilatérale. Sur la définition du licenciement économique, le gouvernement devrait tergiverser et réduire les possibilités offertes par la rédaction actuelle. D’autres amendements seraient proposés : le referendum d’entreprise serait restreint au temps de travail, les apprentis seraient limités à 35 heures hebdomadaires, sauf autorisation de la médecine du travail et de l’inspection du travail. Le Premier Ministre accorderait par ailleurs des contreparties accrues sur le compte d’activité, mais encore floues, de même que sur la garantie jeunes destinée aux décrocheurs. Les contestataires veulent […]

1 2 3 4